Si vous êtes propriétaire d’un restaurant, d’un bar, ou d’une épicerie vendant de l’alcool, vous connaissez le Permis d’Exploitation (PE). Mais pour vendre de l’alcool la nuit, au-delà de 22 heures, une étape supplémentaire est souvent indispensable : l’obtention du Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (PVBAN).
Cette autorisation spécifique vise à encadrer la consommation nocturne pour des raisons d’ordre public, de tranquillité du voisinage et de lutte contre l’alcoolisme.
1. Qui est concerné par le PVBAN ?
Le PVBAN concerne uniquement les établissements qui vendent de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin.
| Type d’Établissement | Vente d’Alcool la Nuit (22h-8h) | Obligation de PVBAN |
| Épiceries, Ventes à distance, « Nuitistes » | Vente à emporter | OUI |
| Débits de boissons (Bars, Restaurants) | Vente à consommer sur place | NON (Ils sont couverts par leur Licence III ou IV et le Permis d’Exploitation) |
En résumé, si vous gérez une supérette, une épicerie de nuit ou tout commerce de détail vendant des bouteilles d’alcool après 22h, cette formation est faite pour vous.
2. La Formation obligatoire : Le contenu du PVBAN
Le PVBAN s’obtient après avoir suivi une formation spécifique, distincte du Permis d’Exploitation initial.
Durée de la Formation
La formation PVBAN est courte et se concentre uniquement sur les aspects liés à la vente nocturne.
- Durée : 7 heures (généralement sur une seule journée).
Contenu spécifique
Cette journée de formation vise à sensibiliser les professionnels aux enjeux de la vente d’alcool à emporter la nuit :
- Prévention des troubles à l’ordre public : Gestion des nuisances sonores et de l’ivresse publique dans la rue.
- Protection des mineurs : Règles d’interdiction de vente aux mineurs, particulièrement sensibles la nuit.
- Législation spécifique : Affichage obligatoire, respect des horaires d’ouverture et de fermeture fixés par arrêté préfectoral ou municipal.
- Sanctions : Connaissance des peines encourues en cas de non-respect de la législation nocturne.
Le prérequis
Pour suivre la formation PVBAN, vous devez impérativement posséder (ou être en train de suivre) la formation initiale du Permis d’Exploitation (PE) de 20 heures.
Le PVBAN vient en complément du Permis d’Exploitation, il ne le remplace pas.
3. Les Étapes pour vendre de l’Alcool la Nuit Légalement
Obtenir le PVBAN n’est que la première étape. L’autorisation finale dépend d’une démarche administrative :
Étape 1 : Obtenir l’attestation PVBAN
Inscrivez-vous auprès d’un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur pour suivre la formation de 7 heures et obtenir l’attestation PVBAN.
Étape 2 : Déclarer en Mairie
Muni de votre attestation PVBAN, vous devez procéder à une déclaration spécifique de votre activité nocturne auprès de la mairie du lieu d’exploitation (ou de la préfecture à Paris).
Étape 3 : Respecter les Arrêtés Locaux
C’est l’étape la plus cruciale pour la vente nocturne. Le fait de posséder le PVBAN et d’avoir fait votre déclaration ne vous donne pas un droit illimité.
Les maires et les préfets peuvent prendre des arrêtés limitant ou interdisant la vente d’alcool à emporter la nuit sur certaines plages horaires (souvent après 22h ou 23h) ou dans certaines zones.
- Votre obligation : Vous devez impérativement vous renseigner auprès de votre mairie ou préfecture pour connaître l’heure exacte à laquelle la vente d’alcool à emporter doit cesser sur votre commune.
Le Conseil d’Oaf (Expert)
Si vous lancez une épicerie de nuit, ne faites pas l’erreur de vous contenter uniquement du Permis d’Exploitation. La DDPP ou les services de police seront très vigilants sur la détention du PVBAN dès que votre activité empiète sur les heures nocturnes.
Sécurisez votre activité : Suivez le Permis d’Exploitation (20h) puis le Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (7h), et assurez-vous de connaître parfaitement les arrêtés locaux pour éviter les sanctions.