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Financement du Permis d’exploitation par le CPF : Un Guide Complet

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## Introduction

Le permis d’exploitation est une certification requise pour exploiter un établissement vendant ou servant de l’alcool. Il est obligatoire pour les bars, restaurants, discothèques, chambres d’hôtes, snacks, etc. qui souhaitent vendre de l’alcool à emporter ou à consommer sur place. Cette formation, d’une durée de 20 heures, est dispensée par des organismes agréés et couvre des sujets tels que la responsabilité civile et pénale, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la discrimination, la répression de l’ivresse publique, et la législation sur les stupéfiants.

D’un autre côté, le Compte Professionnel de Formation (CPF) est un dispositif public de financement de la formation continue. Il vise à aider les salariés et les demandeurs d’emploi à acquérir des compétences spécifiques nécessaires à leur évolution professionnelle. Le CPF est donc généralement utilisé pour financer des formations professionnelles certifiantes.

La question qui se pose alors est de savoir si le CPF peut être utilisé pour financer la formation du permis d’exploitation. C’est ce que nous allons explorer dans cet article.

Comprendre le CPF

Qu’est-ce que le CPF ?

Le Compte Professionnel de Formation (CPF), anciennement connu sous le nom de Droit individuel à la formation (DIF), est un dispositif de financement de la formation continue. Il a été conçu pour aider les salariés et les demandeurs d’emploi à suivre des formations professionnelles sur leur propre initiative.

Objectifs et bénéficiaires du CPF

L’objectif du CPF est de favoriser l’acquisition de compétences spécifiques nécessaires à l’évolution professionnelle. Il s’adresse à toute personne âgée de 16 ans et plus, qu’elle soit salariée ou en recherche d’emploi. Le CPF est ouvert aux salariés du secteur privé et du secteur agricole, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi.

Financement par le CPF

Depuis 2019, le CPF est monétisé, ce qui signifie que les bénéficiaires éligibles peuvent obtenir un financement pour leurs formations auprès de l’organisme dont ils dépendent ou auprès duquel ils cotisent. Les salariés peuvent ainsi obtenir une aide à la formation de la part de leur employeur ou de leur opérateur de compétences (OPCO), tandis que les demandeurs d’emploi peuvent obtenir un financement par le CPF de la part de Pôle emploi ou des régions.

Formations éligibles au CPF

Les formations éligibles au CPF sont variées et doivent correspondre à l’un des critères suivants :

  • Une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Une attestation de validation de bloc de compétences appartenant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP
  • Une certification ou une habilitation inscrite au répertoire spécifique (RS)
  • Les actions permettant de valider les acquis de l’expérience (VAE)
  • Le bilan de compétences
  • Les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
  • La préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire.

Le Permis d’exploitation est-il éligible au CPF ?

Auparavant, la formation pour le permis d’exploitation pouvait être financée par le CPF, notamment jusqu’au 30 octobre 2020. Cependant, à partir du 1er novembre 2020, la formation n’est plus éligible au CPF. Les nouvelles règles d’éligibilité excluent les formations destinées à l’habilitation ou à l’autorisation d’exercer un métier, comme c’est le cas pour le permis d’exploitation. Par conséquent, même si vous disposez d’un CPF bien garni, vous ne pourrez pas l’utiliser pour financer votre formation au permis d’exploitation.

Solutions de financement pour le permis d’exploitation

Bien que le permis d’exploitation ne soit pas éligible au CPF, il existe d’autres dispositifs de financement qui peuvent le couvrir, partiellement ou totalement.

Financement sur fonds propres

Les futurs exploitants de débits de boissons peuvent puiser dans leurs propres ressources pour financer leur formation au permis d’exploitation. Le coût de la formation peut varier en fonction de l’organisme de formation et de l’expérience du stagiaire.

Financement par Pôle emploi

Pôle emploi peut également financer la formation pour le permis d’exploitation dans certains cas. Pour cela, il faut prendre rendez-vous avec son conseiller Pôle emploi et discuter des options de financement disponibles.

Financement par l’AGEFICE ou le FAFCEA

Si vous êtes travailleur non salarié (TNS) inscrit au registre du commerce, votre formation peut être financée par l’Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’entreprise (AGEFICE). Si vous êtes artisan, la formation peut être financée par le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA).

Conclusion

En conclusion, le financement de la formation pour le permis d’exploitation par le CPF n’est malheureusement pas possible. Cependant, il existe d’autres options de financement, telles que l’AGEFICE, le FAFCEA, Pôle emploi, ou encore le financement sur fonds propres. Il est donc important de se renseigner sur les différentes options disponibles afin de choisir celle qui convient le mieux à votre situation.

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