Si vous souhaitez devenir débitant de tabac, vous devez dans un premier temps valider votre permis d’exploitation. Grâce à ce permis vous serez en capacité de signer un contrat de gérance de trois ans et vous pourrez ouvrir votre débit de tabac.
La formation du permis d’exploitation
Le permis d’exploitation ne s’obtient que d’une seule façon : en suivant un stage. Ce permis est obligatoire pour tous les exploitants désirant exploiter un débit de boissons (restaurant, bar, café, pizzéria, discothèque …). Il est également obligatoire pour les débitants de tabac.
Il s’obtient à l’issue d’une formation de 20h (soit 3 jours de stage) dispensée par un organisme agréé par l’Etat.
Le rôle de ce stage est de vous faire acquérir les bases du métier d’exploitant/débitant. Vous êtes aussi formé sur de la réglementation à laquelle vous devrez vous soumettre : normes de votre local, règles d’hygiène, horaires d’ouvertures et de fermetures, règles d’affichage, règles de sécurité …
Le permis d’exploitation est un permis valable 10 ans. Il se renouvelle par le biais d’une formation de 6h (1 journée de stage).
En plus de vous donner le droit d’ouvrir un débit de boissons, le permis d’exploitation vous permet également d’acquérir les licences vous autorisant à vendre de l’alcool à consommer sur place ou à emporter.
Les licences permettant à un exploitant de vendre des boissons alcoolisées se déclinent sous plusieurs catégories. Ces catégories sont déterminées par une catégorisation des alcools :
- La licence III permet la vente de bières, cidres et vins ne prend pas en compte les alcools forts tels que le whisky par exemple
- La licence IV permet de vendre tout type d’alcool cependant elle ne s’acquit que par transfert ou rachat
- Les licences III et IV permettent également à un exploitant de vendre du tabac
Complémenter les revenus d’un débit de boissons avec la vente de tabac
Etant un monopole d’Etat, celui-ci gère et régule minutieusement la vente du tabac et l’autorise uniquement dans les bureaux de tabac.
Cependant, comme vu précédemment, certaines licences relatives aux débits de boissons autorisent la vente de tabac en dehors des bureaux de tabac. En effet, la licence III et la licence IV permettent aux exploitants d’obtenir une dérogation afin de vendre du tabac à leurs clientèles. Il est donc possible de vendre du tabac dans un débit de boissons, mais l’établissement doit respecter une réglementation très pointue.
En effet, si un exploitant désire vendre du tabac dans son débit de boissons, il doit en premier lieu se rattacher à un bureau de tabac proche de son établissement. Le bureau de tabac sera alors un fournisseur et l’exploitant ne pourra pas s’approvisionner dans un autre bureau de tabac, sauf en cas d’exceptions. De plus, le bureau de tabac devra respecter des quantités de ventes : il ne pourra pas vendre plus de 20 kg par an de tabac à l’exploitant.
La vente de tabac n’étant pas l’activité principale du débit de boissons (il s’agit seulement d’un complément de revenus), l’établissement n’est pas autorisé à vendre des cigarettes à des personnes ne faisant pas partie de sa clientèle : c’est-à-dire que l’exploitant ne peut pas vendre du tabac si le client ne consomme pas autre chose, cela est strictement interdit.
L’autorisation de vendre du tabac n’autorise cependant pas le débit de boissons de permettre à sa clientèle de fumer à l’intérieur de son établissement : l’exploitant est donc toujours tenu de faire respecter la réglementation concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Si vous êtes intéressé pour ouvrir un débit de tabac, nous vous invitons à prendre connaissance des démarches à réaliser.
Autres articles qui pourraient vous intéresser :
Modalité d’ouverture d’un débit de boissons