Vous vous lancez dans la grande aventure de la restauration, d’un bar, d’une discothèque ou d’une chambre d’hôtes ? Félicitations ! Mais avant de faire sauter le bouchon de champagne, une question administrative s’impose : quelle est la différence entre le permis d’exploitation et la licence de débit de boissons ?
Cette confusion est la plus fréquente dans le secteur des CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants). Et pour cause : les deux sont indispensables pour servir de l’alcool légalement. Mais ils n’ont ni le même rôle, ni le même destinataire.
Chez OAFormation, on vous aide à y voir clair pour démarrer votre projet sereinement.
Le Permis d’exploitation : un « permis de conduire » pour l’exploitant
Imaginez que vous êtes sur le point de conduire un véhicule. Le permis d’exploitation est votre permis de conduire. Il est nominatif et attaché à vous, l’individu, et non à votre établissement.
Qu’est-ce que c’est ?
Le permis d’exploitation est une attestation qui certifie que vous avez suivi une formation obligatoire et que vous avez acquis les connaissances essentielles pour gérer un établissement de nuit ou un bar en toute légalité et responsabilité.
Cette formation, d’une durée de 20 heures (ou 6 heures si vous avez déjà 10 ans d’expérience), vous sensibilise à des sujets cruciaux comme :
- La prévention de l’alcoolisme
- La protection des mineurs
- La lutte contre les nuisances sonores
- La répression de l’ivresse publique
Qui est concerné ?
Toute personne qui ouvre, mute, transfère ou prend la gérance d’un établissement vendant des boissons alcoolisées (bars, restaurants, discothèques, hôtels, chambres d’hôtes, etc.) doit être titulaire de ce permis.
Sa validité est de 10 ans. Une fois cette période écoulée, une formation de renouvellement de 6 heures est nécessaire.
La Licence de débit de boissons : une « carte grise » pour l’établissement
Si le permis d’exploitation est votre permis de conduire, la licence de débit de boissons est la carte grise de votre établissement. Elle est attachée à l’établissement (le fonds de commerce) et non à l’exploitant.
Qu’est-ce que c’est ?
C’est une autorisation administrative délivrée par la mairie qui vous permet de vendre des boissons alcoolisées. Il existe plusieurs catégories de licences, chacune correspondant à un type de boisson :
- Licence de Catégorie III : Permet la vente de vins, bières et cidres et tout alcool titrant jusqu’à 18 dégrés dès l’ors que cet alcool n’est pas distillé..
- Licence de Catégorie IV : Permet la vente de tous types de boissons alcoolisées. C’est la licence la plus complète.
- Petite Licence Restaurant : Pour les restaurants vendant de l’alcool aux mêmes conditions que la licence 3 mais uniquement pendant les repas. Il est dit que la vente de boissons alcoolisée est ACCESSOIRE à la nourriture…. (et pas l’inverse ;0) )
- Grande Licence Restaurant : Permet la vente de toutes boissons alcoolisées pendant les repas.
Comment l’obtenir ?
Pour obtenir une licence, vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où se situe votre établissement. Cette démarche doit être réalisée au moins 15 jours avant l’ouverture. Notez bien que pour faire cette déclaration, il vous sera demandé de présenter votre permis d’exploitation valide.
Tableau récapitulatif : Permis vs Licence
| Caractéristique | Permis d’exploitation | Licence de débit de boissons |
| Rôle | Atteste de votre formation et de votre aptitude à gérer un établissement. | Autorisation de vendre de l’alcool pour un fonds de commerce. |
| Destinataire | L’exploitant (la personne). | L’établissement (le lieu). |
| Validité | 10 ans. | Durée illimitée (tant que le fonds de commerce existe). |
| Exigence | Obligatoire pour obtenir la licence. | Obligatoire pour vendre de l’alcool. |
| Type | Unique (formation). | Classée en différentes catégories (III, IV, etc.). |
En résumé, pour ouvrir votre établissement :
- Obtenez votre Permis d’exploitation : Inscrivez-vous à une formation agréée comme celles proposées par OAFormation.
- Déclarez votre Licence : Une fois votre permis en poche, effectuez la déclaration de votre licence de débit de boissons auprès de la mairie.
Ces deux étapes sont indissociables pour exercer votre activité en toute légalité et éviter les sanctions. Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez vous former, nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner de A à Z.
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OAFormation, centre agréé de formations professionnelles des métiers CHR, vous reçoit dans ses locaux au 6 Rue du Marché, 69009 Lyon sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h. Inscription possible jusqu’à la veille.
