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Quelle réglementation sur le tri des déchets en restauration ?

La restauration est un secteur important de l’économie française, qui génère une quantité importante de déchets. Ces déchets peuvent être divisés en trois catégories principales : les biodéchets, les emballages et les huiles alimentaires. La réglementation sur le tri des déchets en restauration est complexe et évolue régulièrement. Dans cet article, nous allons vous présenter les principales obligations en vigueur, ainsi que quelques conseils pour bien gérer vos déchets, en insistant sur les lois françaises sur ce sujet.

En plus de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ( loi AGEC ), il existe d’autres lois en France qui visent à réduire le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.

  • La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, adoptée en 2016, impose aux grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés de donner ou de composter leurs invendus alimentaires.
  • La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, prévoit un certain nombre de mesures visant à réduire la production de déchets, notamment l’interdiction de la distribution gratuite de sacs plastiques à usage unique dans les commerces.
  • La loi relative à l’économie circulaire, adoptée en 2015, définit les principes de l’économie circulaire et prévoit un certain nombre de mesures visant à favoriser son développement.

Qu’est ce qu’un biodechet ? 

Un biodéchet est un déchet issu de la matière organique, comme les restes de nourriture, les déchets verts (tonte de pelouse, feuilles mortes, etc.) ou les épluchures de fruits et légumes. Les biodéchets sont des déchets fermentescibles, ce qui signifie qu’ils peuvent être dégradés par des micro-organismes, tels que des bactéries et des champignons.

Les biodéchets représentent une part importante des déchets produits par les ménages et les entreprises.

 En France, les biodéchets représentent environ 30 % des déchets ménagers et 20 % des déchets professionnels.

Gestion des biodéchets du restaurant

Limiter le gaspillage alimentaire

La première étape pour bien gérer les biodéchets est de limiter le gaspillage alimentaire. Pour cela, il est important de :

Planifier les menus en fonction des produits disponibles

Cuisiner l’intégralité des produits

Proposez des doggy bags

L’économie circulaire pour réduire les déchets

L’économie circulaire est un modèle économique qui vise à réduire la production de déchets et à favoriser leur recyclage. Elle se base sur trois principes : la prévention, la réutilisation et le recyclage.

En restauration, l’économie circulaire peut être mise en place de différentes manières, notamment :

  • En réduisant le gaspillage alimentaire : en planifiant les menus en fonction des produits disponibles, en cuisinant l’intégralité des produits et en proposant des doggy bags.
  • En privilégiant les emballages réutilisables : en proposant des contenants réutilisables pour les boissons ou les plats à emporter.
  • En valorisant les biodéchets : en les compostant ou en les méthanisant.
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Gestion des huiles alimentaires du restaurant

Les huiles alimentaires sont des déchets dangereux qui peuvent polluer les sols et les eaux. Il est donc important de les collecter et de les recycler de manière appropriée

Loi sur les huiles alimentaires usagées en restauration

Les huiles alimentaires usagées (HUA) sont des déchets dangereux qui peuvent polluer les sols et les eaux. Il est donc important de les collecter et de les recycler de manière appropriée.

En France, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, adoptée en 2020, impose aux restaurants de plus de 50 couverts de collecter leurs HUA. Cette obligation s’appliquera aux restaurants de plus de 20 couverts à partir de 2024.

La loi prévoit également que les restaurants doivent mettre à disposition de leurs clients des points de collecte des HUA. Ces points doivent être accessibles et clairement identifiables.

Les obligations des restaurants

Les restaurants de plus de 50 couverts doivent collecter leurs HUA en les séparant des autres déchets. Ils doivent également mettre à disposition de leurs clients des points de collecte des HUA.

Les restaurants de plus de 20 couverts devront respecter ces obligations à partir de 2024.

Les sanctions

Les restaurants qui ne respectent pas leurs obligations en matière de collecte des HUA peuvent être sanctionnés d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

Gestion des emballages

Les emballages sont les déchets issus de l’emballage des aliments. Ils comprennent notamment les emballages en plastique, en carton et en métal.

Opter pour la réutilisation

La restauration est un secteur important de l’économie française, qui génère une quantité importante de déchets. Parmi ces déchets, les emballages représentent une part importante. En effet, les emballages sont utilisés pour protéger les aliments et les boissons lors de leur transport et de leur stockage.

Selon l’ADEME, la restauration collective et commerciale représente environ 20 % des déchets alimentaires en France. Sur ces déchets, les emballages représentent environ 40 %. Cela représente environ 2 millions de tonnes d’emballages par an.

La loi sur le réemploi des emballages

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, adoptée en 2020, impose aux restaurants de plus de 50 couverts de trier leurs biodéchets. Cette obligation s’appliquera aux restaurants de plus de 20 couverts à partir de 2024.

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La loi prévoit également que les restaurants de plus de 20 couverts devront proposer à leurs clients des contenants réutilisables pour les boissons à emporter à partir de 2023.

Comment Mettre en place le tri à la source dans le restaurant ?

Pour mettre en place le tri à la source dans votre restaurant, vous devez :

  1. Déterminer les flux de déchets

La première étape consiste à identifier les différents flux de déchets produits par le restaurant. Ces flux peuvent être divisés en deux catégories principales :

  • Les déchets alimentaires : les restes de nourriture, les épluchures, les fruits et légumes abîmés, etc.
  • Les déchets non alimentaires : les emballages, les papiers, les cartons, les verres, etc.
  1. Choisir les bons contenants

Une fois les flux de déchets identifiés, il est nécessaire de choisir les bons contenants pour les trier. Les contenants doivent être adaptés aux types de déchets à trier.

Pour les déchets alimentaires, il est possible d’utiliser des bacs à compost, des sacs poubelles biodégradables ou des composteurs individuels.

Pour les déchets non alimentaires, il est possible d’utiliser des bacs de tri sélectif, des sacs poubelles recyclables ou des sacs poubelles pour les déchets dangereux.

  1. Former le personnel et informer les clients

Il est important d’informer le personnel et les clients de la mise en place du tri à la source. Il est possible de mettre en place des affiches ou des flyers pour expliquer les consignes de tri.

  1. Suivre les résultats

Il est important de suivre les résultats de la mise en place du tri à la source. Cela permettra d’évaluer l’efficacité du système et d’apporter des ajustements si nécessaire.

Voici quelques conseils pour mettre en place le tri à la source dans un restaurant :

  • Commencer par les déchets alimentaires

Les déchets alimentaires représentent une part importante des déchets produits par les restaurants. Il est donc important de commencer par les trier.

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La réglementation sur la gestion des déchets est fixée par le code de l’environnement. Cette réglementation vise à prévenir la production de déchets et à favoriser leur recyclage.

En France, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020 impose aux restaurants de plus de 50 couverts de trier leurs biodéchets. Cette obligation s’appliquera aux restaurants de plus de 20 couverts à partir de Janvier 2024.

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Les principales dispositions de la réglementation francaise

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit un ensemble de mesures pour réduire le gaspillage, notamment :

  • L’obligation de trier les biodéchets pour les restaurants de plus de 50 couverts, à partir de 2022. Cette obligation s’appliquera aux restaurants de plus de 20 couverts à partir de 2024.
  • L’obligation de proposer des contenants réutilisables pour les boissons à emporter pour les restaurants de plus de 20 couverts, à partir de 2023.
  • L’interdiction de la distribution gratuite de sacs plastiques à usage unique dans les commerces, à partir de 2021.
  • L’obligation de donner ou de composter les invendus alimentaires pour les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés, à partir de 2023.
  • L’extension de la consigne pour les bouteilles en verre de boissons non alcoolisées, à partir de 2025.

Les objectifs de la loi

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à atteindre les objectifs suivants :

  • Réduire de 50 % le gaspillage alimentaire d’ici 2025.
  • Réduire de 10 % la production de déchets d’ici 2025.
  • Augmenter le taux de recyclage des déchets d’emballages à 75 % d’ici 2025.

Les impacts de la loi

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a déjà eu des impacts positifs sur la réduction du gaspillage en France. Par exemple, la distribution gratuite de sacs plastiques à usage unique a été réduite de 80 % depuis 2021.

La loi devrait continuer à avoir un impact positif sur la réduction du gaspillage dans les années à venir.

Conseils DE NOS EXPERTS 

Les biodéchets, c’est comme des matières premières pour créer de nouvelles choses. En les valorisant, nous contribuons à la création d’emplois et à la protection de l’environnement.

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La gestion des déchets en restauration est une obligation légale et une responsabilité sociale. En mettant en place des mesures de réduction, de valorisation et de recyclage des déchets, vous contribuez à la protection de l’environnement et à la promotion de l’économie circulaire.

Nous espérons que cet article vous a été utile. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour obtenir de l’aide pour mettre en place une démarche de gestion des déchets dans votre restaurant.

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