Le sésame oublié : Votre récépissé de déclaration
Vous venez de franchir une étape majeure : le dépôt de votre déclaration préalable pour obtenir votre licence de débit de boissons (Licence III, IV, ou Petite Licence Restaurant/Restaurant). Bravo ! Mais attention, le papier que l’on vous a remis – le fameux Récépissé de Déclaration – n’est pas qu’un simple accusé de réception. C’est votre preuve officielle que vous avez respecté la loi.
Oaf vous dit tout, sans blabla, pour que votre projet CHR (Café-Hôtel-Restaurant) ne dérape pas à cause d’une formalité !
1. Qu’est-ce que le récépissé de déclaration ?
Il atteste que vous avez rempli l’obligation légale de déclarer votre ouverture, mutation, translation ou transfert de licence au moins 15 jours avant la date prévue de l’événement et donc de l’autorisation pour vous de vendre des boissons alcoolisées dans vtre nouvel établissement.
- Où le dépose-t-on ? À la Mairie de la commune d’implantation (ou à la Préfecture de Police à Paris).
- Quand ? Exactement 15 jours minimum avant l’ouverture. Si vous le faites moins de 15 jours avant, votre déclaration est irrecevable et votre ouverture reportée !
Le pragmatisme d’Oaf : Conservez ce récépissé comme la prunelle de vos yeux. Il prouve votre bonne foi en cas de contrôle, même si l’administration met du temps à vous transmettre le document définitif.
2. Les 15 Jours Cruciaux : Que se Passe-t-il (ou pas) ?
Une fois le récépissé en poche, débute une période de 15 jours de latence. Voici ce qui se passe derrière le rideau et comment vous devez l’utiliser intelligemment.
L’Administration : Le Silence est d’Or (et c’est normal)
Durant ces 15 jours, l’administration (Mairie/Préfecture) a la possibilité de vérifier :
- Votre identité et votre casier judiciaire : S’assurer que vous n’êtes pas frappé d’une interdiction d’exploiter un débit de boissons (pour certaines infractions graves, par exemple).
- La validité de votre Permis d’Exploitation : Ce document OBLIGATOIRE obtenu après une formation spécifique (que nous vous proposons chez Oaformation.com) prouve que vous maîtrisez la législation (prévention de l’alcoolisme, lutte contre le bruit, protection des mineurs, etc.). Sans ce permis, votre déclaration est nulle !
- Le respect des zones protégées : La loi impose des distances minimales entre les débits de boissons et certains établissements (écoles, hôpitaux, lieux de culte, etc.).
La réalité du terrain : Sauf cas particulier (problème de casier ou zone protégée), l’administration ne vous contactera généralement pas. Le délai de 15 jours est là pour permettre leur vérification. Passé ce délai, sans opposition formelle, vous êtes légalement autorisé à ouvrir et à commencer votre activité !
Vous : Les 15 Jours de Préparation Finale (HACCP et Hygiène)
Pendant que l’administration travaille, vous devez finaliser l’essentiel : l’aspect opérationnel.
- L’Hygiène Alimentaire (sur les bases de l’HACCP) : Si vous faites de la restauration, le respect des normes d’hygiène est non négociable. Ces 15 jours sont parfaits pour un dernier check-up de votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : vos procédures de nettoyage, la gestion des températures, la traçabilité… Rappelez-vous : l’attestation de Formation Hygiène Alimentaire appélé à tord (HACCP) est indispensable si vous transformez des denrées. Chez Oaformation, nous vous rendons vos obligations en terme d’hygièner alimentaire simples, efficaces et adaptées à votre cuisine !
- L’affichage obligatoire : Réglementation sur les prix, interdiction de fumer, protection des mineurs (interdiction de vente de tabac/alcool), tableau de l’ivresse publique… Votre établissement doit être irréprochable le jour J.
- Le matériel et les stocks : Dernières livraisons de boissons, vérification des caisses et terminaux de paiement.
3. La Licence définitive : Le Graal
Une fois les 15 jours écoulés, vous pouvez ouvrir. Mais qu’en est-il du document officiel, la licence ?
Souvent, la Mairie vous enverra un arrêté ou le document final après le délai de 15 jours. Il arrive même que cela prenne plusieurs semaines.
Le conseil d’Oaf : Ne vous bloquez pas ! Si les 15 jours sont passés et que vous n’avez reçu aucune opposition, votre Récépissé de déclaration est votre autorisation d’exercer provisoire. En cas de contrôle, vous le présentez et l’affaire est classée. Vous êtes en règle !
Ne laissez rien au hasard : Oaformation est votre partenaire CHR
Démarrer un projet de débit de boissons est passionnant, mais la réglementation est une jungle. Du Permis d’Exploitation à la maîtrise de l’HACCP, chaque étape est critique.
Chez Oaformation.com, nous simplifions ces contraintes. Nos formations sont conçues par des pros du CHR, pour des pros. Elles sont réglementaires, concrètes et optimisées pour vous faire gagner du temps et vous assurer une ouverture sans accroc.
Votre projet commence par la formation adéquate.
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