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Principe : La convention d’occupation du domaine public est de nature temporaire, révocable et précaire ; en claire et terme juridique, elle est donnée de manière intuitu personae à la personne de l’exploitant du fonds de commerce … […]
En contactant notre organisme de formations professionnelles OAFormation , vous êtes assuré de répondre aux obligations d’affichage des allergènes utilisés dans vos cuisines ou encore de comprendre les mécanismes liés à la protection sanitaire alimentaire de votre … […]
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Comment acheter une Licence IV aux enchères ? En contactant notre organisme de formations professionnelles OAFormation , vous êtes assuré de trouver les réponses à vos questions concernant l’achat et l’exploitation de votre Licence IV, ou de … […]
ORGANISATION DE CONCERTS : VOS OBLIGATIONS ENVERS LA SACEM En contactant notre organisme de formations professionnelles OAFormation , vous êtes assuré de répondre aux obligations de déclaration auprès de la SACEM de vos soirées dansantes et … […]
Sachez que durant votre permis d’exploitation et votre formation hygiène alimentaire HACCP, notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous explique les tenants et aboutissants des bonnes pratiques comptables à tenir. LE DÉROULEMENT D’UN CONTRÔLE FISCAL : … […]
Pour vendre des boissons alcoolisées en France, tout commerce doit posséder une licence. À partir du moment où un établissement propose de l’alcool à la vente, qu’il soit consommé sur place où en dehors, cette activité est … […]
DÉROULEMENT D’UN CONTRÔLE FISCAL Avant la visite du contrôleur. LES DOCUMENTS L’avis de vérification L’envoi se fait en recommandé avec accusé de réception (imprimé 3927 ) quelques jours avant le début des investigations, adressé au nom … […]
Maître Restaurateur (Dijon) Sachez que durant votre permis d’exploitation et votre formation hygiène alimentaire obligatoire, notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous explique les procédures à suivre pour obtenir le label Maître restaurateur et ainsi être … […]
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Sachez que durant votre permis d’exploitation et votre formation hygiène alimentaire obligatoire, notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous explique les … […]