Tous les éléments du fonds de commerce d’un établissement de bouche
Le fonds de commerce se compose d’éléments corporels (matériel, marchandises…) et d’éléments incorporels (clientèle, nom commercial…). Certains sont automatiquement transmis lors de la vente du fonds, d’autres sont nécessairement exclus. Les éléments qui composent le … […]