La Licence IV, ou grande licence, est l’autorisation la plus complète pour la vente de boissons alcoolisées en France. Elle permet à votre établissement de vendre à consommer sur place toutes les catégories de boissons, y compris les spiritueux et les alcools forts (plus de 18°). C’est la licence qu’il vous faut pour un bar traditionnel, une brasserie complète, ou un restaurant qui veut proposer une carte de cocktails et digestifs étoffée.
Ce qu’elle permet :
- Toutes les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, etc.).
- Boissons distillées (rhum, whisky, vodka, gin, liqueurs, etc.).
- Toutes les catégories d’alcool sans restriction de degré.
Pourquoi elle est rare (et précieuse) :
Contrairement aux petites licences (Licence III, par exemple), la Licence IV ne peut plus être créée depuis 2011 (Loi Warsmann). Elle ne peut exister que par un transfert d’une commune à une autre (sous conditions) ou une translation au sein de la même commune.
- Le sésame du transfert : Si vous voulez une Licence IV, vous devez généralement l’acheter à un autre débit de boissons qui ferme ou qui la cède. C’est un marché : son prix est libre et peut être très élevé dans les zones attractives.
- La règle de la population : Le transfert est soumis à une règle de quota : il ne doit pas y avoir plus d’un débit de boissons pour 450 habitants.
Les Étapes Clés pour Obtenir Votre Licence IV
Vous ne l’obtiendrez pas sans passer par ces étapes réglementaires incontournables :
1. La Formation Permis d’Exploitation (P.E.)
C’est la première étape obligatoire. Avant même de penser à la Licence IV, vous devez suivre une formation spécifique de 20 heures (ou 6 heures si vous avez déjà 10 ans d’expérience).
- Ce que vous apprendrez : Les obligations en matière de santé publique, la lutte contre l’alcoolisme, la législation sur les stupéfiants, la réglementation sur la fermeture des établissements, la tranquillité du voisinage, et surtout, les règles d’affichage et la fameuse Licence IV.
C’est là que Oaformation intervient ! On vous donne les clés de cette réglementation complexe avec une approche simple et concrète.
2. La Déclaration en Mairie ou Préfecture
Une fois votre Permis d’Exploitation en poche, vous devez déclarer votre activité.
- Délais : La déclaration doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture (ou la mutation/translation) de votre établissement.
- Où ? À la Mairie du lieu d’exploitation, ou à la Préfecture de Police à Paris et dans certaines villes (Alsace-Moselle).
3. Le Processus d’Achat ou de Transfert
Si vous achetez un fonds de commerce avec une Licence IV existante, le transfert se fait simultanément à la vente. Si vous la transférez d’une autre commune, c’est plus complexe :
- Autorisation préalable : Il faut demander l’autorisation de transfert à la Mairie d’arrivée et au Préfet du département d’origine et d’arrivée. C’est un processus administratif qui demande de la rigueur.
Votre Projet CHR : Pourquoi Choisir Oaformation ?
La réglementation des débits de boissons est un vrai labyrinthe. Une seule erreur dans la procédure peut retarder votre ouverture de plusieurs mois et vous coûter très cher.
- Simplicité avant tout : Je crois qu’on n’a pas besoin de jargon juridique pour comprendre la loi. Nos formations sont conçues pour être ultra-pratiques et immédiatement applicables à votre projet.
- Expertise complète : Chez Oaformation, on ne fait pas que du Permis d’Exploitation. On vous accompagne aussi sur la béquille de votre réussite : l’Hygiène Alimentaire (HACCP). La Licence IV et l’hygiène vont de pair, et nous maîtrisons les deux pour que vous soyez irréprochable sur les deux fronts.
Ne perdez pas de temps ni d’argent à naviguer seul dans l’administration. Laissez Oaformation sécuriser votre projet : votre Permis d’Exploitation, votre Licence IV, et votre plan HACCP, tout en un. Votre réussite, c’est notre métier !
Rendez-vous sur Oaformation.com pour lancer votre projet en toute sérénité !