Les nouvelles règles de sécurité pour lutter contre le feu et la panique dans les ERP : les fluides frigorigènes

Vous êtes un restaurant, un bar, un café .. alors vous êtes un établissement recevant du public (ERP). Ces établissements sont soumis à une réglementation visant à protéger la sécurité des personnes contre les risques d’incendie. De nouveaux textes contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ont vu le jour.

 

Les fluides frigorigènes dans les locaux : qu’est-ce que c’est  ?

Nous pouvons retrouver deux sortes de fluides frigorigènes :

• Les « fluides frigorigènes inflammables » sont les fluides qui « présentent une propagation de flamme à une température de 60°C et une pression de 101,3 kPa » *
• Les « fluides frigorigènes toxiques » sont des fluides pour « lesquels il existe des preuves de toxicité à des concentration inférieures à 400 ppm. » *

Les dispositions à suivre pour les équipements et installations thermodynamiques

Les dispositions suivantes doivent être respectées pour tous les équipements et les installations thermodynamiques destinés à assurer le chauffage, le conditionnement d’air, la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire.

• Les compresseurs doivent être hermétique ou hermétique accessible lorsque les équipements à compresseurs sont présents dans les locaux des ERP
• Deux orifices de ventilations qui donnent sur l’extérieur, et situés à hauteurs différentes sont obligatoires lorsque les équipements sont placés dans une salle des machines. Cela ne doit en aucun cas communiquer directement avec les locaux accessibles au public.
• Les tuyaux qui transportent les fluides doivent être métalliques
• « Les calorifuges utilisés pour l’isolation des tuyauteries sont en matériau classé M1 ou CL-s3, d0 dans les locaux et dégagements accessibles au public et en matériau classé M3 ou DL-s3, d0 dans les autres parties de l’établissement »
• Le respect des dispositions du paragraphe 3 de l’article CH 25 est obligatoire pour les frigoporteurs
• « Les calorifuges utilisés pour les récipients contenant les fluides frigorigènes et les fluides frigoporteurs sont en matériau classé M1 ou B-s3, d0 dans les locaux et dégagements accessibles au public et en matériau classé M3 ou D-s3, d0 dans les autres parties de l’établissement. »

L’emploi des fluides frigorigènes inflammables

Il est interdit d’avoir des raccords démontables sur les tuyauteries qui transportent des fluides frigorigènes inflammables excepté pour le raccordement des unités. Aussi, ces tuyauteries sont protégées de tous risques de rupture franche. La tuyauterie doit être installée à une hauteur minimum de 2 mètres du sol, ou mettre en place une protection mécanique qui répond à cette exigence. De plus, le diamètre intérieur des tuyauteries doit être inférieur à 50 mm.

La zone d’exclusion

Pour éviter tout risque d’inflammation en cas de fuite, il doit y avoir une zone dans laquelle toute source d’inflammation est interdite et notamment toute flamme ou appareil susceptible de produire une étincelle autour des raccordements démontables des unités qui contiennent des fluides frigorigènes inflammables.

Les caractéristiques de combustion du fluide dépendent du fait que les installations sont situées à l’intérieur ou à l’extérieur. De ce fait, le rayon de cette zone est défini comme suit :

La quantité de charge maximale autorisée

Pour éviter tout risque d’atteinte de la limité inférieure d’inflammabilité en cas de fuite dans le local, la quantité totale maximale de fluide frigorigène inflammable circuit frigorifique est limitée.

Elle calculée grâce à la formule suivante : mmax = 2,5 x LII5/4 x h0 x A1/2

Dans laquelle :

• mmax (kg) : quantité totale maximale de fluide frigorigène inflammable
• LII (kg/m3) : limite inférieure d’inflammabilité
• h0 : coefficient lié à la hauteur de l’équipement située le plus bas dans le local, dont la valeur est égale à
  • 0,6 pour emplacement au sol
  • 1,1 pour montage sur fenêtre
  • 1,8 pour emplacement au mur
  • 2,2 pour montage au plafond
• A(m2) : surface du local

Si la conception de l’équipement possède une vanne de fermeture du circuit frigorifique ainsi qu’un système de ventilation jugulé à un détecteur pour éviter toute atteinte de la limité inférieure d’inflammabilité dans le local en cas de fuite, alors aucun restriction de charge en fluide frigorigène inflammable n’est imposée. De même si l’équipement utilise ces fluides est mis dans une salle des machines et que cette salle est équipée:

• d’un dispositif de détection qui déclenche l’extracteur d’air mécanique et coupe la circulation du fluide, en cas de fuite.
• d’un extracteur d’air mécanique qui garantit un taux horaire de renouvellement d’air suffisant pour être en dessous de la limité inférieure d’inflammabilité en sortie d’extraction.

L’installation des équipements et des systèmes thermodynamiques

Le fabricant des équipements et des systèmes thermodynamiques préconisent des règles de sécurité. De ce fait, un document regroupe les éléments descriptifs de l’installation et est tenu à la disposition des autorités administratives et des entreprises intervenantes. Avant tout intervention, ces dernières doivent en prendre connaissance. Des éléments sont présents, notamment :

• Un plan du réseau de canalisations
• Un synoptique de l’installation
• Un calcul détaillé et justifié des quantités maximales des fluides frigorigènes
• Un plan d’implantation des dispositifs de sécurité
• Les débits théoriques des ventilations en cas de dépassement de la quantité maximale calculée
• La démonstration du calibrage et de la fiabilité du dispositif de détection, ainsi que du taux de renouvellement d’air de l’extracteur d’air mécanique
• Un tableau de corrélation des différents dispositifs de sécurité en cas de dépassement de la quantité maximale calculée.

Les fluides frigorigènes toxiques

L’utilisation des fluides frigorigènes toxiques est autorisée si 3 conditions sont simultanément remplies :

• implantation à l’extérieur ou en salle des machines différente de la chaufferie
• fonctionnement en système d’échange indirect
• quantité totale des fluides présente dans tous les équipement ne dépassant pas les 150 kg.

• Source : Arrêté du 10 mai 2019