C’est malheureux, mais l’ivresse liée à l’abus d’alcool peut parfois intervenir dans le comportement de vos clients. Nous vous en donnions d’ailleurs un exemple dans cet article sur l’affaire du cafetier de Valenciennes. L’accès étant pourtant réglementé, les dérives dues à un abus d’alcool peuvent survenir. En tant que professionnels proposant de l’alcool, vous êtes formés afin d’éviter ce […]
Financer votre formation Hygiène Alimentaire HACCP et Permis d’exploitation ? Mais oui ! Pour les métiers des CHR, des dispositifs existent pour vous aider à payer votre enseignement et vos diplômes. Vous pouvez solliciter d’une part le Pôle Emploi et/ou d’autre part, l’AGEFICE de votre secteur. Cependant, ces sollicitations sont soumises à des conditions […]
L’alcool : Quelle est la responsabilité du cafetier ? Messieurs le Patrons de Bistrot, attention à la tournée des Grands Ducs de certains de vos clients…. Nous vous expliquons tout dans votre stage obligatoire permis d’exploitation En effet la jurisprudence s’appuie sur 1 affaire traité par le tribunal correctionnel qui confirment que les personnes qui, […]
Débits de boissons : ce qu’il faut savoir sur la licence 3 Pour vendre des boissons alcoolisées en France, tout commerce doit posséder une licence. À partir du moment où un établissement propose de l’alcool à la vente, qu’il soit consommé sur place où en dehors, cette activité est considérée comme débits de boissons. Les gérants doivent alors […]
Sachez que durant votre permis d’exploitation et votre formation hygiène alimentaire HACCP, notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous explique les tenants et aboutissants de votre demande de transfert de licence 3 ou de Licence 4. Le Transfert de licence III et de Licence IV Un débit de boissons peut être transféré dans toute la région […]
Fusion de la licence 2 et 3 en 2016 en France? Pour tous les services incluant des débits de boissons alcoolisées en France, les gérants doivent justifier d’une licence prouvant qu’ils sont formés et qu’ils sont capables de prévenir des abus, notamment pour ce qui concerne l’alcoolisme, l’état d’ébriété sur la voie publique ou encore la protection des […]
Chers créateurs, repreneurs de commerce en CHR (Café, Hotel, Restaurant) que cela soit à Lyon, Dijon, Mâcon, Valence, Bordeaux ou toutes autres villes de France vous n’êtes plus soumis à la condition de nationalité pour exploiter un débit de boisson à consommer sur place; notre réglementation dans la cadre de l’égalité citoyenne à fait évoluer […]
La réglementation des débits de boissons simplifiée Une ordonnance du 17 décembre dernier, applicable à partir du 1er janvier 2016, modifie notamment les règles de transmission des licence IV. Un débit de boisson est un établissement dans lequel sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcooliques ou non destinées à être consommées sur […]
Qu’est ce que la mutation d’une licence de débit de boissons ? La mutation pour une Licence de débit de boissons à consommer sur place (Licence IV ou encore Licence III) est l’acte par lequel une licence change de détenteur (article L.3332-4 du CSP). Cette mutation n’est pas considérée comme l’ouverture d’un nouveau débit de […]
