Faites financer votre formation Hygiène alimentaire et votre Permis d’exploitation !

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Financer votre formation Hygiène Alimentaire HACCP et Permis d’exploitation ? Mais oui ! Pour les métiers des CHR, des dispositifs existent pour vous aider à payer votre enseignement et vos diplômes. Vous pouvez solliciter d’une part le Pôle Emploi et/ou d’autre part, l’AGEFICE de votre secteur. Cependant, ces sollicitations sont soumises à des conditions qui sont actualisées chaque année ! Voici donc nos conseils pour vous orientez vers l’organisme le mieux adapté à votre situation et vos besoins.

Pôle Emploi : L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Attention ! Ces possibilités de financements ne sont ouvertes qu’aux personnes inscrites à Pôle Emploi, qu’elles perçoivent ou non une indemnisation. Si vous répondez à ce profil, rapprochez-vous  alors de votre conseiller Pôle Emploi afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de votre formation.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Les demandeurs d’emploi
  • Les personnes en accompagnement CRP/CTP ou CSP

Quelles sont les formations concernées par cette aide ?

Rendez-vous sur la page « trouver ma formation » sur pole-emploi.fr
Vous aurez alors accès à un catalogue d’offres de formation qui regroupe l’ensemble des formations accessibles aux demandeurs d’emploi sur la France entière.
Lorsque vous avez trouvé la formation correspondante, sollicitez votre conseiller afin qu’il la valide et vous aide à mettre en place votre financement et votre inscription à la formation.
Si toutefois les intitulés des formations restaient un peu flous pour vous, n’hésitez également pas à solliciter votre conseiller afin qu’il vous aide à trouver la formation qui convient à votre projet.

Quelle sont les démarches à suivre ?

1 – Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle Emploi.
En effet, votre démarche de formation doit être cohérente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité réaliste et pertinent.
Votre conseiller Pôle emploi validera votre projet au regard du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation, mais aussi sur son efficacité pour votre retour à l’emploi.
-Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’AIF que vous trouverez sur le site pole-emploi.fr
Ce document doit être complété par l’organisme de formation que vous avez identifié et remis à Pôle emploi au plus tard, 15 jours avant l’entrée en formation.

Quelle est la prise en charge de l’aide ?

L’Aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge suite à la participation des autres intervenants (vous-même, des proches ou d’autres organismes – tels que l’AGEFICE). Cette aide est versée directement à l’organisme de formation.
Sachez toutefois que vous pouvez financer vous-même le montant restant à votre charge en mobilisant votre Compte personnel de formation.

Y a-t-il une rémunération durant la formation ?

Si vous êtes indemnisé en allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), allocation spécifique de reclassement (ASR) (en convention de reclassement personnalisé) ou allocation de transition professionnelle (ATP) (en contrat de transition professionnelle) ou allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (en contrat de sécurisation professionnelle), vous conserverez celle-ci durant toute la durée de votre formation. Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).
Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.
Pour en savoir plus, la meilleure solution est toujours de vous rapprocher de votre conseiller pour plus d’informations à ce sujet.

L’AGEFICE : l’aide à la formation des chefs d’entreprise

L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services : il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants non- salariés et leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés de ces 3 secteurs d’activité.
En d’autres termes ! L’AGEFICE finance des formations pour les entreprises ressortissantes, c’est-à-dire cotisantes ! Elle a pour mission de favoriser la montée en compétence des Dirigeants non-salariés et de leurs Conjoints collaborateurs en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Pour pouvoir bénéficier du financement de vos actions de formation, vous, le Chef d’Entreprise ou le conjoint collaborateur/conjoint associé qui souhaitez vous former, devez être ressortissant de l’AGEFICE. Dans le cas contraire, vous pouvez vous adresser à d’autres dispositifs.
Comment savoir si vous êtes ressortissant de l’AGEFICE ? En sollicitant l’un de ses Points d’accueil ou en contrôlant sur votre attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) que l’AGEFICE est bien votre fonds d’assurance formation.

Quelles sont les formations concernées par cette aide ?

  • Les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue
    Titre inscrit au RNCP – Répertoire National des Certifications Professionnelles – ou diplôme d’État. Conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’AGEFICE, sont exclusivement visées, les formations en vue d’obtention / sanctionnées par l’un des titres ou diplômes suivants : MASTER, LICENCE, BTS, DUT, BP, CAP, BEP, BEPECASER (voiture & moto), Diplôme d’Etat activités de montagne, Titre Professionnel (TP) ainsi que les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle), les Permis de conduire (à l’exclusion des Permis B et Permis moto) et la capacité de taxi. La qualification visée, doit être mentionnée dans le programme détaillé de l’action de formation envisagée. L’inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles fait foi en cas de doute. C’est au Chef d’entreprise, à l’origine de la demande, de s’assurer de cette inscription et d’en apporter la preuve.
  • Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle
    Telles que la Formation Hygiène alimentaire HACCP ou le Permis d’exploitation
  • Les formations « Mallette du Dirigeant »
    Dans les conditions spécifiques liées à cette opération et consultables sur ce site.
  • Les autres formations, qu’elles soient métiers ou transversales

NB : Dans chacun de ces quatre cas, les financements s’adressent aux ressortissants non cotisants -dont l’entreprise a été créée durant l’année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l’affiliation à l’URSSAF/RSI et après l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Rapprochez-vous du Point d’accueil de l’AGEFICE de votre secteur pour savoir si vous êtes ressortissant.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Vous devez alors transmettre à votre Point d’accueil les éléments constitutifs de votre demande. Celle-ci doit impérativement être transmise au siège de l’AGEFICE avant le début de l’action de formation (et au moins un mois avant pour s’assurer d’avoir un avis sur son éventuelle prise en charge).
Le Point d’accueil se charge alors de vérifier vos justificatifs, de pré-saisir votre dossier et de le transmettre à l’AGEFICE dans les meilleurs délais. Sans cette étape, votre demande ne sera pas considérée comme transmise et ne sera donc pas prise en charge.
NB : l’ensemble des pièces à fournir pour la constitution et le remboursement d’une demande de financement sont à retrouver dans la partie « justificatifs à produire » sur le site de l’AGEFICE. 

Quelle est la prise en charge de l’aide ?

  • Le montant de l’aide de l’AGEFICE dépend du type de formation que vous souhaitez suivre. Les montants maximum indiqués ci-dessous s’appliquent avec un plafond de 50 € par heure de formation.
  • Pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue (diplôme d’Etat, ou titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles, hors activités de montagne) ou de langues, le montant maximum de prise en charge par année civile et par entreprise cotisante à l’AGEFICE est de 2 450 €.
  • Le montant maximum de prise en charge est de 1 400 € par année civile et par entreprise cotisante pour les formations « obligatoires » légalement imposées, les formations métiers ou transversales.
  • Les formations incluses dans la « Mallette du Dirigeant » font l’objet d’une prise en charge spécifique, hors budget annuel de prise en charge du chef d’entreprise.
  • Le « forfait déplacement » est calculé sur la base de 10 € par heure de formation. Il intervient en complément de l’enveloppe annuelle du coût pédagogique.
  • Le Conseil d’Administration de l’AGEFICE a décidé la mise en place d’une indemnité forfaitaire pour la participation de ses ressortissants aux jurys d’examen ou de VAE : 10 € par heure de participation aux jurys (indemnité venant en complément de l’enveloppe annuelle).

Qui choisit la formation ?

Il vous revient de choisir votre formation ainsi que le centre qui vous la délivrera ! Une fois votre choix de formation validé, c’est à l’organisme de formation de vous fournir le programme et la convention de formation ou, à défaut, de vous remettre un devis de formation.

Qui décidé de l’accord de la prise en charge de la formation ?

L’AGEFICE doit vérifier les éléments constitutifs de votre demande. Elle engage ensuite votre dossier et vous transmet l’accord de prise en charge par l’intermédiaire du Point d’accueil.

Attention !
L’AGEFICE précise que l’accès aux fiches d’inscription ne signifie pas le financement automatique de votre formation, que vous soyez bénéficiare a priori ou ayant droit des aides. Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits. De plus, l’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Notre conseil : n’attendez pas le dernier moment pour vous solliciter un financement et vous inscrire à une formation ! Le mieux pour vous sera toujours d’élaborer un calendrier annuel sur lequel vous prévoirez vos formations et ferez vos demandes de financement au moins trois mois à l’avance !

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