C’est malheureux, mais l’ivresse liée à l’abus d’alcool peut parfois intervenir dans le comportement de vos clients. Nous vous en donnions d’ailleurs un exemple dans cet article sur l’affaire du cafetier de Valenciennes. L’accès étant pourtant réglementé, les dérives dues à un abus d’alcool peuvent survenir. En tant que professionnels proposant de l’alcool, vous êtes formés afin d’éviter ce […]
Financer votre formation Hygiène Alimentaire HACCP et Permis d’exploitation ? Mais oui ! Pour les métiers des CHR, des dispositifs existent pour vous aider à payer votre enseignement et vos diplômes. Vous pouvez solliciter d’une part le Pôle Emploi et/ou d’autre part, l’AGEFICE de votre secteur. Cependant, ces sollicitations sont soumises à des conditions […]
L’alcool : Quelle est la responsabilité du cafetier ? Messieurs le Patrons de Bistrot, attention à la tournée des Grands Ducs de certains de vos clients…. Nous vous expliquons tout dans votre stage obligatoire permis d’exploitation En effet la jurisprudence s’appuie sur 1 affaire traité par le tribunal correctionnel qui confirment que les personnes qui, […]
Chers créateurs, repreneurs de commerce en CHR (Café, Hotel, Restaurant) que cela soit à Lyon, Dijon, Mâcon, Valence, Bordeaux ou toutes autres villes de France vous n’êtes plus soumis à la condition de nationalité pour exploiter un débit de boisson à consommer sur place; notre réglementation dans la cadre de l’égalité citoyenne à fait évoluer […]
Fermeture administrative : procédure et motifs ? Quelques soient les risques que vous encourez, sachez que notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous forme à la réalisation de votre document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi qu’à l’hygiène alimentaire ou encore appelé HACCP. MESURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES Il s’agit de mesures de police administrative qui n’ont en aucun cas pour objet de sanctionner mais uniquement de prévenir et d’empêcher la réitération des faits constatés […]
Qu’est ce que la mutation d’une licence de débit de boissons ? La mutation pour une Licence de débit de boissons à consommer sur place (Licence IV ou encore Licence III) est l’acte par lequel une licence change de détenteur (article L.3332-4 du CSP). Cette mutation n’est pas considérée comme l’ouverture d’un nouveau débit de […]
