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Nouvelle classification des débits de boissons en France

La classification des débits de boissons est un des sujets obligatoires lors de la formation permis d’exploitation.

Vous pouvez télécharger ici notre infographie vous expliquant quelle licence vous avez besoin selon votre situation.

Il convient de distinguer trois sortes d’établissements susceptibles de servir des boissons :

les débits de boissons à consommer sur place (café, bar, pub, discothèque, etc) ;

les débits de boissons à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc) ; les restaurants.

CLASSEMENT DES BOISSONS

Les boissons sont réparties en quatre groupes:

1er groupe : Boissons sans alcool :

  • eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite
    d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

2ème groupe : abrogé

3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et Vins doux naturels :

  • vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de
    cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini) ;

4ème groupe : Rhums, tafias, alcools :

  • rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre (exemples : Calvados, Eau de vie) ;

5ème groupe : Toutes les autres boissons alcooliques (exemples : Pastis, Whisky, Vodka).

A noter que l’article L3322-3 du CSP stipule que sont interdites en France, sauf en vue de l’exportation à
l’étranger, la fabrication, la détention et la circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l’offre à titre gratuit :

  1. des boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18 degrés d’alcool acquis ;
  2. des spiritueux anisés titrant plus de 45 degrés d’alcool ,
  3. des bitters, amers, goudrons,gentianes et tous produits similaires d’une teneur en sucre inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés d’alcool.

De plus, la fabrication, la circulation, la détention en vue de la vente, et la vente de l’absinthe et des liqueurs similaires sont prohibées (article L3322-4 du CSP).

LES LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS

Afin de vous aider à cibler très rapidement les principales obligations réglementaires selon chaque
licence, un tableau récapitulatif sera présenté dans un prochain article.

L’autorisation de vendre les boissons de chacun de ces groupes (à l’exception du 1er groupe des boissons
sans alcool depuis le 1er juin 2011) est matérialisée par l’attribution de licences en diverses catégories selon la nature du débit de boissons (débit de boissons à consommer sur place, restaurant, débit de boissons à emporter).

Tout commerçant, débitant de boissons, doit détenir une licence de la catégorie correspondant au
groupe de boissons qu’il vend.

1/ Les débits de boissons à consommer sur place :

Ils sont répartis en 2 catégories selon l’étendue de la licence dont ils sont assortis (article L3331-1 du CSP)

  • 3ème catégorie, dite « licence restreinte », comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3 ;
  • 4ème catégorie, dite « grande licence » ou « licence de plein exercice », comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe.

2/ Les restaurants disposant d’une licence de débit de boissons :

Les restaurants qui sont titulaires d’une licence de débit de boisson à consommer sur place (de 2ème,
3ème ou 4ème catégorie) ne sont pas tenus de se procurer une licence Restaurant.

Par contre, les restaurants qui ne sont pas titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent être obligatoirement pourvus de l’une des deux catégories de licence suivantes (article L3331-2 du CSP) :

la petite licence restaurant qui permet de vendre les boissons du 3ème groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;

la licence restaurant proprement dite qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les
boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture.

A noter que depuis le 1er juin 2011 aucune licence n’est nécessaire pour vendre des boissons non alcoolisées (du 1er groupe), qu’il s’agisse d’une vente pour consommer sur place (dans un salon de thé, par exemple), d’un restaurant qui ne servirait aucune boisson alcoolisée, ou encore d’une vente à emporter.

Tout commerçant peut donc vendre sans procédure administrative particulière des boissons non alcoolisées.

Les chambres d’hôtes

Les loueurs de chambres d’hôtes qui délivrent des boissons alcooliques doivent détenir une licence
correspondant à la nature de leur activité.

Dès lors, ils doivent suivre une formation adaptée à l’activité des exploitants de chambres d’hôtes : le
permis d’exploitation « loueur de chambres d’hôtes ».

Les débits de boissons à emporter

Ces deux dernières catégories de licence à emporter concernent les commerçants (hypermarché, supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc) qui vendent des boissons alcooliques.

Dans ce cas, aucune consommation sur place ne doit avoir lieu.

Les débits de boissons à emporter sont répartis en deux catégories, selon l’étendue de la licence
dont ils sont assorties (article L3331-3 du CSP) :

Concernant la petite licence à emporter, celci comporte l’autorisation de vendre pour emporter les boissons du 3éme groupe, soit titrant jusqu’à 18 degré ;

La licence à emporter, proprement dite comporte l’autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.

Pour la situation relative aux marchands ambulants :

Les marchands ambulants (commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Ils sont obligatoirement titulaire d’une carte de commerçant ambulant délivrée par la chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants ou par la chambre de métiers et de l’artisanat pour les artisans).

Seulement ils pourront alors, avec leur licence à emporter ou pour consommer sur place, distribuer des boissons alcooliques dans n’importe quelle commune du territoire.

Toutefois, il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des 4ème et 5ème groupes (article L3322-6 du CSP).

Précisions complémentaires

Les commerçants titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent
vendre également pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

La délivrance de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques est interdite (article L3322-8

du CSP).

La vente à distance est considérée comme une vente à emporter (article L3331-4 du CSP).

Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre 22 h et 8 H, dans les points de vente de

carburant qui ne doivent également pas, par ailleurs, vendre des boissons alcooliques réfrigérées (article L3322-9 du CSP).

Il est interdit de vendre au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteilles :

  • des boissons des 3ème, 4ème et 5ème groupes à consommer sur place ou à emporter.

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