Vous montez votre projet de restauration et vous êtes perdu face au différent taux de TVA et savoir quelle TVA à appliquer en restauration ? A travers notre site et plus précisément, de manière individualisée durant la formation permis d’exploitation, nous revenons sur vos obligations fiscales et comptables. Les cafés, bars, restaurants ou autres commerces de restauration peuvent être soumis aux 3 taux de TVA suivants : 5.5%, 10% et 20%. Cela dépendra du type de vente effectuée.
Que signifie TVA ?
« Taxe sur la valeur ajoutée », cette notion est importante pour comprendre le taux de TVA à appliquer. S’il s’agit d’alcool, le taux de TVA est de 20%, il s’agit en effet d’un taux le plus élevé que vous risquez de rencontrer en raison du produit. En effet, une des raisons qui peut être mise en avant est qu’il ne s’agit pas d’un produit /d’un service de première nécessité.
La difficulté existe concernant le taux à 5,5% et 10% et c’est souvent là qu’il subsiste des incompréhensions.
Quand appliquer un taux à 5,5% et à 10% ?
S’il s’agit d’une vente à consommer sur place, le taux sera de 10%. Par consommation sur place, la loi entend également une consommation immédiate, à défaut l’opération sera soumise au taux de 5,5%. Pour illustrer cette règle : s’il s’agit d’une boisson non alcoolisée dans un verre, le taux sera de 10% car la consommation est immédiate. S’il s’agit d’une cannette fermée : le taux sera de 5,5 car la consommation peut être différée. Les glaces en cornet sont soumises à un taux de 10 car elles doivent être consommées immédiatement, alors qu’un bac de glace fermés et surgelés sera à un taux de 5,5%.
Une pizza, même à emporter est soumises à un taux de 10%, sauf si elle est surgelée.
Le taux de 5,5% concerne principalement les épiceries. La plupart des vos achats pour votre restaurant se feront à 5,5%.
Pourquoi cette différence de TVA ?
Une des raisons de ces différences de taux de TVA est que l’on considère que le fait de pouvoir manger le produit immédiatement est une valeur ajoutée, et par conséquent n’est pas un produit de première nécessité comme les produits taxés à 5,5%.
Bien sûr, il existe aussi de nombreuses règles spécifiques pour certains produits comme le chocolat, les viennoiseries et pâtisseries, etc.
Il est conseillé de bien segmenter vos ventes afin de pouvoir appliquer correctement le bon taux de TVA. C’est dans ces conditions que votre caisse enregistreuse doit devenir votre meilleure amie.