Afin que tout soit plus clair, pour cette séquence de formation, vous vous mettez à la place des clients.
Si vous voulez passer un moment convivial avec vos amis ou vos collègues, optez pour un dîner dans un restaurant. Vous y trouverez tout, un bon menu, des boissons. Toutefois, vous pouvez apporter des boissons venant de chez votre bar préféré, par exemple. Évidemment, vous allez payer avant de pouvoir apporter vos bouteilles, car les restaurateurs ont leur propre gamme de produits et ils sont là pour gagner de l’argent.
Le droit de bouchon dans une réception de mariage
Par définition, le droit de bouchon est le droit à payer pour pouvoir apporter ses propres bouteilles de boissons pendant une réception ou dans les restaurants gastronomiques. Généralement, le droit de bouchon est pratiqué lors d’une réception de mariage. Il est souvent calculé en fonction des bouteilles apportées, que ce soit des bouteilles de vin ou d’apéritif. Dans le cas présent, il s’agit du droit de bouchon au restaurant. Le droit de bouchon part du principe gagnant-gagnant et du BYOB (bring your own bombs). Le BYOB est le fait de pouvoir se régaler par le biais de ses propres boissons. De ce fait, les convives doivent payer le droit de bouchon au restaurateur. La somme à payer varie entre 4 et 8 euros par bouteille. Toutefois, il se peut que ce montant soit plus élevé.
En général, le droit de bouchon englobe l’ouverture des bouteilles, le service à table, l’utilisation et le nettoyage des verres après la réception. C’est pour cela qu’il coûte assez cher, afin de couvrir les coûts et la manque à gagner du restaurateur.
Les obligations administratives
Bien que le droit de bouchon existe, il n’est pas pratiqué par tous les restaurateurs. Seuls ceux qui ont une licence IV, ou une licence de débit de boissons peuvent le faire payer par les clients. L’obligation pour le restaurateur est de mise. Il s’agit de l’autorisation à retirer auprès de l’administration fiscale afin que le restaurateur puisse vendre sur place des vins et champagnes, et des boissons alcoolisées.
Il est possible de bénéficier d’une remise si vous êtes nombreux à table. D’abord, le montant par bouteille( appeler col) peut être négocié. Vous pouvez, par exemple, faire un tarif unique pour toute boisson. Cette pratique n’est pas très avantageuse pour vous. Ainsi, le deuxième tarif est plus convenable. Il s’agit de catégoriser les boissons. Le droit de bouchon pour une bouteille de vin est évidemment plus élevé que celui d’une bière ou d’une boisson hygiénique.
Si on n’a pas de Licence du tout, les gens peuvent BYOB et consommer sur place?
Bonjour Nina,
Si vous n’êtes pas en possession d’une licence pas de possibilité de service de boissons alccolisées dans votre établissement. Vous êtes un restaurant ? ou un étang et les gens peuvent venir avec leur repas ?
Bien à vous
Olivier
C’est assez compliqué! Nous sommes un snack bar à côté de l’étang. Pas de possibilité d’une licence aupres le mairie… Est ce que les gens peuvent apporter leur propres boissons alcoolisées si ils mangeant chez moi?
Bonjour Nina,
Avez-vous eu une reponse ?
Je suis dans la meme situation.
Cordialement,
Arthur
Non, pas de réponse, désolé…
Bonjour. Un restaurant accepte de pratiquer le droit de bouchon sur le vin que nous fournissons pour un mariage. Si tout n’est pas consommé, le patron doit qu’il gardera les bouteilles en trop. Est-ce une pratique habituelle ou un droit? Merci d’avance de votre aide. Corinne
Bonjour Corinne,
Je suis surpris que le propriétaire du restaurant vous oblige à laisser les bouteilles en trop. Le droit de bouchon ne s’applique qu’aux bouteilles ouverte. En aucun cas vous n’avez d’autre obligation. VOici qu’il me parait être une pratique pas trés correcte de la part de ce restaurateur.
Bien à vous
Merci de votre réponse qui me permettra d’argumenter pour récupérer les bouteilles non consommées.
Je ne connaissais pas l histoire du droit de bouchon car n aimant pas specialement aller au restaurant .nous sommes de bons cuisiniers maison .mais ce service implique quoi et de qu elle manière. Comment se fait il de faire payer un droit de bouchon la bouteille ayant été bue.donc il ne devrait pas avoir cette facture de 7 euros.quand au repas laisse vraiment à désirer .la totale .
Bonjour Isabelle,
Le droit de bouchon,c’est lorsque vous voulez appoertrer vous même le vin ou champagne pour le repas et que vous n’achetez pas celui du restaurant.
bien à vous
olivier
Bonjour,
En tant que restaurant, quelle est l’obligation pour moi au niveau du droit de bouchon ?
Puis-je en faire cadeau à mes clients en cas de mariage ou autre ? Quel document dois je avoir en ma possession vis à vis d’eux ? Dois-je choisir les tarifs selon ma convenance (type de boisson, service inclus ou non ?)
En vous remerciant.
Bonjour Cécilia,
Vous pouvez bien sûr offrir ce droit de bouchon à vos clients (c’est une façon d’ailleurs d’éviter de baisser le tarif de votre production culinaire). Votre réelle obligation sera de faire ecrire a vos clients le nom et le nombre de col qu’ils désirent amener durant votre soirée de service.Car en cas d’un controle, vous ne pourriez pas justifier de la présence de cette alcool sur site et cela pourrait être considérer comme une fraude e votre part.
Bien à vous
Olivier
Je vous remercie pour votre retour clair et précis.
Au plaisir,
Cécilia
Bonjour,
L’entité commerciale dans laquelle je travaille est composée d’un restaurant et d’une boutique. Bien évidemment les prix appliqués ne sont pas les mêmes. Il s’avère que des bouteilles de vins vendues au restaurant peuvent être retrouvées à la boutique.
Si des clients décident d’acheter une bouteille de vin à la boutique, puis je leur faire payer un droit de bouchon (dans la mesure où ils consommeraient le vin au restaurant) ?
En vous remerciant,
Hugo
Bonjour Hugo,
Vous pouvez tout àf ait appliquer un droit de bouchon dans ce cas de figure. Ce qui se fai sur Lyon, c’est entre 8 et 12 euros.
Bien à vous et good job
Bonjour
Gérant d’une cave à vins et bières je ne possède pas de licence 3 pour la vente sur place. Est ce que mes clients peuvent m’acheter les bières et aller les consommer chez mon voisin ( une brasserie ) en appliquant le principe du droit de bouchon ?
Si oui quelles sont les démarches exacts afin que ni lui ni moi ne soyons embêter .
A t il possibilité de proposer un droit de bouchon de seulement quelques centimes par bières ?
Merci pour votre retour .
Bonsoir Stéphane,
Le droit de bouchon sera appliqué par votre voisin, pas par vous. Donc, c’est a lui de contractualiser ceci avec ses clients. Par voie d’affichage chez vous deux cela devrait suffir.
.0)
Bien à vous et large soif….
PS: l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommer avec modération.
Bonjour,
Nous sommes titulaires d’une licence III (restaurant) et des clients nous ont demandé à faire une privatisation lors de laquelle nous ne louons que la salle et ne proposerons pas de repas confectionné par nos soins. Ils souhaitent amener des alcools forts dont la vente dans notre établissement n’est normalement permise qu’en tant que « digestifs » s’ils ont mangé auparavant.
Est-ce autorisé ?
Bonjour Nicolas,
Voici qui est une jolie question bien tarabustée ;0)
Je vous invite à établir un contrat de location de salle en régle notifiant les quantités d’alcool que le client veux faire venir dans vos murs. Parallément à cela pour vous protéger, si c’est une soirée privée aucune personne de votre personnel ou vous même ne devez servir et votre client fera en mairie une demande d’ouverture tardive comme il le ferais sur une location de salle des fêtes.
J’éspère avoir été suffisament claire. Sinon n’hesitez pas à me laisser votre téléphone dans un mail à contact@oaformation.com pour que je vous appel quelques minutes pour mieux vous l’expliquer.
Bien à vous et belles affaires
Olivier
Bonjour,
Je suis un petit restaurant sans licence. Je ne vends donc pas d’alcool.
Mes clients me demandent s’ils peuvent venir avec leurs bouteilles (souvent champagne pour évènement) pour agrémenter leur repas. Puis-je leur accorder sans risque? Sachant que c’est pendant des périodes ouvertes au public et sachant que ça n’est pas moi qui vend ni qui sert de l’alcool. Les gens apportent leur bouteille.
Et dans le cadre d’une privatisation?
Mille mercis d’avance pour votre aide qui me sera précieuse car je n’ai pas trouvé l’info par ailleurs !
Belle journée,
Delphin
Bonjour Delphine,
Vous pouvez le faire dés lors que vous aurez établie un contrat avec votre client justifiant la quantité de boissons alcoolisées qu’il apporteraz durant son repas. Vous devez justifier d’une traçabilité de l’alcool dans vos murs.
Le plus simple pour vous serai de passer le permis d’exploitation avec moi et de demander une petite licence restaurant.
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour Olivier,
Merci pour ce retour!
C’est dans mon intention de passer le permis d’exploitation !
Quelle sont la procédure, le cout, les dates
Merci beaucoup,
Delphine
Bonjour Olivier,
Nous avons ouvert un salon de thé qui vend de la nourriture et des boissons sans alcool. Nous n’avons pas passé de licence. Nous proposons la privatisation pour les groupes : location du lieu et services de restauration (nourriture salée et sucrée, boissons sans alcool). Les clients peuvent-ils apporter des boissons alcoolisées et les consommer sur place ? Ce serait pendant des périodes fermées au public, ce ne serait pas nous qui servirions ou vendrions ces boissons, nous pourrions inscrire dans le contrat de location la quantité d’alcool et justifier d’une traçabilité.
Si non, quelles sont les démarches les plus simples pour que nous puissions permettre à nos clients d’apporter leurs bouteilles d’alcool ?
Merci beaucoup !
Lara
Bonjour Lara,
En effet, lors de l’établissement du contrat il faudra que votre client vous justifie les quantités de boissons apportées. Attention aux troubles à l’ordre publique avec les clients qui iront fumer dehors et ferons du bruit…
le mieux est de passer le permis d’explopitation!
bien à vous
Olivier
Bonjour,
Peut on pratiquer un droit de bouchon par personne ?
Merci de votre retour !
Bonjour,
L’usage du droit de bouchon est possible pour les débitants de boissons, en revanche il faudra bien avoir des justificatifs en cas de contrôle par l’administration fiscale afin de pouvoir tout prouver. La TVA applicable est au taux normal de 20% sur un droit de bouchon. Cela est donc possible, mais je vous conseille de bien établir ceci sur vos factures et d’avoir un document écrit signé avec le client, détaillant les types de boissons amenées soumises à droit de bouchon et le prix du droit de bouchon.
J’espère avoir répondu à votre question et vous souhaite une bonne journée,
Célia
Bonjour,
L’application et/ou le montant du droit de bouchon doit-il être affiché devant le restaurant pour être appliqué ?
Bonjour Cyrille,
L’usage du droit de bouchon est possible pour les débitants de boissons, en revanche il faudra bien avoir des justificatifs en cas de contrôle par l’administration fiscale afin de pouvoir tout prouver. La TVA applicable est au taux normal de 20% sur un droit de bouchon. Cela est donc possible, mais je vous conseille de bien établir ceci sur vos factures et d’avoir un document écrit signé avec le client si c’est dans le cadre d’évènements par exemple, détaillant les types de boissons amenées soumises à droit de bouchon et le prix du droit de bouchon, qui doit bien sûr être affiché dans le restaurant.
J’espère avoir répondu à votre question et vous souhaite une bonne journée,
Célia
Bonjour,
Serait-il possible d’avoir la règlementation mentionnant l’obligation pour le restaurateur d’être titulaire d’une licence de débit de boissons pour pratiquer un droit de bouchon svp ?
Merci d’avance
Bonjour,
Je vous suggère de prendre connaissance des pages 26 à 28 du Guide des Débits de boissons de 2018 (Ministères de l’Intérieur et de la Santé) qui explique le droit de bouchon.
Il n’y a malheureusement aucun texte officiel à ce sujet, c’est un simple usage de la profession. Je ne pourrai donc pas vous trouver la règlementation qui le mentionne.
En revanche, si vous souhaitez pratiquer le droit de bouchon vous-même, il faudra pouvoir prouver en cas de contrôle d’où cela provient : établir un contrat avec le client pour indiquer le droit de bouchon et les boissons concernées, ainsi que facturer le droit de bouchon au taux de TVA normal 20% et bien conserver ces documents.
Je peux juste vous informer qu’en cas de problème sur le droit de bouchon avec les autorités, c’est à l’exploitant de devoir prouver que les boissons alcoolisées ont été amenées par les clients, sinon il pourrait être sanctionné.
J’espère vous avoir donné des éléments clairs et vous souhaite une bonne journée,
Célia – OAF