Les boissons alcooliques de 4ème et 5ème catégorie : interdiction
L’article L. 3322-6 du code de la santé publique (ci-après CSP) dispose qu’ « Il est interditaux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes ».
Il résulte de ces dispositions que ce sont les modalités de la vente des boissons qui déterminent la nature de la licence à détenir.
Ainsi, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, un marchand ambulant ou forain qui souhaite vendre des boissons alcooliques pour une consommation sur place doit obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place. Si au contraire, il envisage de pratiquer la vente à emporter, il devra procéder à la déclaration correspondante.
Les marchands ambulants désirant pratiquer la restauration rapide, en sus de la vente de boissons, doivent solliciter une licence restaurant qui les autorise à vendre des boissons alcooliques sur place mais également à emporter, et ce, uniquement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture (article L.3331-2 du CSP).
Ils peuvent également, en plus de leur licence restaurant, demander une licence à emporter.
Dans ce cas, le marchand ambulant n’est pas contraint de ne vendre les boissons à emporter qu’aux horaires des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
S’agissant des formalités pratiques de la déclaration administrative, c’est désormais le formulaire Cerfa 11542*03 qu’il convient de renseigner. Or, celui-ci ne prévoit pas de rubrique spécifique pour les marchands ambulants.
Dans ce contexte et dans le silence de la loi, le Bureau des pratiques addictives du ministère de la santé considère que le débitant ambulant doit procéder à la déclaration administrative dans la même commune que celle indiquée lors de l’enregistrement de son commerce au registre du commerce et des sociétés.
En ce qui concerne le lieu d’implantation à indiquer, le commerçant ambulant doit préciser à la rubrique réservée à l’adresse, son (ou ses) différent(s) lieu(x) d’exploitation pour les jours d’ouverture sur la (ou les) commune(s) concernée(s).
Le formulaire Cerfa n°115543*03 qui correspond au récépissé de déclaration délivré par les services municipaux devra être rempli de la même manière.
Les communes autres que celles où la déclaration a été effectuée, et dans lesquelles le débitant déclarera tenir son commerce ouvert, pourront utilement être informées de la déclaration et se voir adresser copie du formulaire n°115543*03.
Cas particulier des Bieres truck:
Vous trouverez, ci-dessous, les éléments donnés:
« Pour commencer son activité, le principe est le même que pour tout commerçant ambulant et une déclaration de la licence au maire de la commune du siège social doit être faite par l’exploitant.
Cependant, il faut garder à l’esprit que l’article L. 3322-6 du Code de la santé publique (CSP) prévoit qu’il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes.
Par ailleurs, il est précisé que le projet présenté consiste à louer le véhicule avec ou sans service, afin de bénéficier des tireuses. Le véhicule s’arrêtant à une fonction de transport des tireuses et stockage des boissons.
Or, au vu des termes de la saisine, l’exploitant fournit à une clientèle qui a réservé ses services à titre privé ( la notion de « soirée privée » signifiant que l’exploitant refuse la clientèle extérieure au groupe qui a réservé et qui bénéficie de ses services ), de la bière payée au fût avant la réalisation de la prestation, alors il s’agit d’ une prestation commerciale comprenant la fourniture d’alcool au consommateur final par un bar ambulant et une licence est donc requise pour l’exercice de cette activité.
L’activité de bar ambulant qui, dans un tel cas de figure, n’est pas exercée sur la voie publique (ce qui exclut donc le régime d’autorisation temporaire de l’article L. 3334-2 du CSP, n’est pas explicitement prévue par la législation. Elle peut être assimilée, la délivrance de nourriture en moins, à celle de traiteur et le régime de licences applicable dépendra de la prestation fournie.
Dans le cas d’espèce, l’exploitant du bière-truck agit pour le compte d’un organisateur qui lui règle globalement et forfaitairement le prix des boissons alcooliques servies : dans ce cadre, l’activité s’analyse comme une vente à emporter, assortie d’une prestation de location de service.
Ainsi, une petite licence à emporter sera suffisante pour permettre la vente de bières et de boissons sans alcool par le barman lorsque le prix des boissons lui est déjà forfaitairement réglé. »
A toutes fins utiles, OAFormation est à votre service.
Vous souhaitez ouvrir un food truck, mais vous ne savez pas par où commencer ? Obtenez la méthode gratuitement pour y parvenir directement dans votre boite mail !
bonjour pour la vente ambulante de boisson non alcoolisee pouvez vous me diriger svp sur la legislation ainsi que le meilleur statut a avoir merci d avance
Bonjour Laurent,
Il vous faut une carte d’ambulant. La vente de boissons non alccolique n’est pas sujette à autorisation de licence. Concernant le statut à prendre, cela dépendra de votre situation personnelle, de votre couverture sociale, etc,… il n’y a pas de statut mieux qu’un autre, c’est un choix à faire avec son expert comptable en général.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
Un café associatif qui voudrait faire de la vente ambulante de boissons et alcool type vin et bière, quelle est la législation ?
Merci
Bonjour Reminiac,
Deux interrogations se présentent à moi pour répondre à votre question:
– Bar Associatif ouvert au public?
ou bar Associatif uniquement réservé à ces adhérents ?
Vous aurez quelques élements de réponses sur le lien suivant. Je reste à votre disposition
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
Bien à vous Olivier
Bonjour je souhaite vendre de l’alcool de catégorie 4 (rhum) comment faire pour avoir une licence ?
Dernière question si c’est un alcool transformé comme le rhum arranger ya t’il des choses à savoir sur cela s’il vous plaît ?
Bien à vous
Bonjour Martel,
Pour obtenir une licence 4, il vous faut en acheter une ou reprendre un fonds de commerce qui en a une active. Vous devrez passer le stage permis d’exploitation pour l’exploiter ensuite.
Je me tiens à votre disposition pour discuter avec vous du permis d’exploitation que je propose toutes les semaines en visioconférence (ou en présentiel sur Lyon).
Bonne affaire à vous et beau projet ;0)
Olivier
Bonjour,
Quelles sont les obligations et formalités pour le vente à emporter pour un beer truck. Mon activité serait la vente uniquement de bières lors d’évènements (mariage, concerts, vide greniers, etc…) bord de plage, marché, salon.
Merci
Bonsoir Jean Marc,
Pour la vente à emporter il vous faudra faire une demande de Petite licence à emporter auprés de votre maire. C’est gratuit et sans obligation de permis d’exploitation. Je vous alerte tout de même que à la vue des lieux de distributions que vous énoncez, vous pourriez être reclassé comme débit de boissons à consommer sur place si vos client consomment vos bières à proximité immédiate de votre BEER TRUCK.
Il vous faudra alors être titulaire du permis ‘exploitation et d’une licence à consommer sur place de 3ème catégorie à minima.
Je reste à votre écoute et j’organise le stage permis d’exploitation qui répondra à nombre de vos interrogations
. Bien à vous et good job Olivier
Bonjour,
je souhaite pouvoir proposer en accompagnement d un repas en food truck, des bieres locales.
Dois-je suivre une formation pour avoir un permis d exploiter ou une simple declaration en mairie suffit elle ?
merci
Bonjour Olivier,
Si consommation sur place , il faut le permis d’exploitation et demande de petite licence restaurant.
Si simplement vente à emporté juste une demande en mairie sans besoin du permis. (Attention) pas de vente de boissons alcoolisées aprés 22h00 en emporter.
Attention Olivier Aubrun, cette réponse est fausse.
Pour vendre de la bière dans un food truck, il faut le permis d’exploitation ainsi que la petite licence à emporter ! Non, une simple déclaration en mairie ne suffit pas.
Copier/Coller du site officiel : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36831
Pour la vente ambulante d’alcool, la carte de commerce ambulant ne suffit pas.
Vous devez obtenir une « petite licence de vente à emporter ».
Pour cela, vous devez suivre une formation. L’organisme de formation vous remet alors un permis d’exploitation.
Bonjour Etoile,
A le relecture d emon article , nous disons bien l’un et l’autre la même chose.
Merci de votre participation et good job
Olivier
Bonjour pour quelqu’un qui voudra ouvrir un « cocktail truck » (mojito, caipirihna etc) mais uniquement pour des évènement privée tel qu’un anniversaire ou autre, Comment procéder vu que l’achat d’un fond de commerce est impossible. Merci d’avance
Bonjour,
Le statut d’ambulant que vous désirez ne vous permettra pas de vendre des boissons à plus de 18%. Peut-être devriez vous réfléchir à une activité de traiteur…????
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Nous souhaitons permettre l’implantation de bar éphémères sur le parvis de notre Mairie, des « Bartruck ». Ces bars seront donc en occupation de domaine public durant tout l’été.
Nous aimerions que ces bars puissent ventre de l’alcool toute catégorie.
Quelles est la législation qui encadre ce domaine ?
Quelles sont les démarches à suivre ?
Je vous remercie grandement pour votre aide…
Bonjour,
Bonjour Gumus,
Vous parlez de concession à mettre en place avec votre mairie! C’est donc avec votre mairie qu’il faudra travailler le sujet. Je vous invite à regarder le lien suivant pour découvrir la législation sur ce domaine.*Quoi qu’il en soit vous devrez passer votre permis d’exploitation avec moi j’éspère ;0)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070299/LEGISCTA000024884815/
bien à vous
Olivier
Bonjour, la vente de rhum arrangé sur les marches alimentaires est-elle autorisée? Si oui, quelle licence est adaptée pour ce type de produit ? Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour, Kefif,
ce sont des questions qui sont abordé durant le stage permis d’exploitation. Je vous invite à vous inscrire sur un de mes stages. Pour repondre à votre questions, le rhum arrangé sur les marché est possible dés lors que vous disposé d’une grande licence vente à emporter (en bouteille fermée et cacheté), aucune consommation possible sur place si c’est une de vos productions car le statut d’ambulant ne permets pas la vente de boissons superieur à 18°. Le permis d’exploitation n’est pas nécessaire pour la licence à emporer mais obligatoire pour les autres familles de licence.
J’ouvre actuellement des formations permis d’exploitation toutes les semaines. Au plaisr d’échanger avec vous sur ce projet.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un camion bar orienté vers la vente de boissons alcoolisées de type bières et vins ainsi que de planches à charcuterie et fromage à déguster en accompagnement. La vente se fera principalement sur la voie publique sans consommation sur place.
Je me demandais donc s’il était indispensable de posséder une Licence III ou bien si une demande de Petite Licence auprès de la mairie concernée suffisait ?
Un grand merci par avance pour votre réponse,
Bien cordialement,
Bonjour Japolipo,
En effet la petite licence restaurant suffira dés lors que vous proposez les boissons alcoolisées en complémnt de la nourriture.
Je vous invite tout de même à privilégier l’obtention d’une licence 3 pour votre activité.
Au plaisir d’une rencontre et n’hésitez pas à suivre un demes stages permis d’exploitation (en visioconférence). Good job à vous
Olivier
Bonjour, je possède un Food truck et une petite licence à emporter. Mais je souhaiterais que mes clients puissent boire une bière ou un verre de vin en mangeant ou pas ? Petite licence restaurant ou licence 3? Et aurai-je besoin de transférer ma petite licence car changement de commune ou d’un nouvel ouverture car je change de licence ? Je vous remercie
Bonsoir Maeva,
Si consommation avec nourriture ( petite licence restaurant) si consommation sans nourriture (obligatoirement une licence 3).
Vous changer la domiciliation de votre activité ? sans cette information je ne peux répondre à votre seconde question.
dans l’attente de votre réponse
Olivier
Bonjour,
J’ouvre un commerce fromager ambulant et je souhaiterai, en complément proposer à mes clients, quelques vins, ainsi que des bières à emporter.
Quelles sont les démarches à suivre afin de pouvoir les proposer à la vente?.
Cordialement,
Bonsoir Fréderic,
Une simple déclaration en maire de demande de licence vente à emporter vous suffira. Pas besoin de permis d’exploitation pour de la vente en emporter. Par contre si consommation sur place avec dégustation des fromages, il vous faudra le permis et alors faire une demande de petite licence restaurant. Je suis à votre disposition et pour info j’ouvre des stages toutes les semaines en visioconférence.
Penser à faire votre demande de carte de marchand ambulant également et d’être en possession de votre formation hygiène alimentaire.
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour
J’ai un projet de vente de bières artisanales sur les marchés , si j’ai bien compris je dois faire une demande de petite licence à ma mairie de résidence . Celle-ci me permettra de faire déguster avant achat ?
Merci
Annabelle
Bonjour Annabelle,
La petite licence?
De quelle petite licence parlez-vous ? La petite licence à emporter ou la petite licence restaurant. La petite licence emporter ne vous permettra pas la dégustation avant achat. Pour avoir l’autorisation de dégustation, il faudrait que vous soyez vous même le « Brasseur » et que ce que vous feriez déguster soit votre production propre.
Une Licence vente à emporter vous suffira par contre pour votre activité de vente unique (pas besoin de passer le permis).
Pour la petite licence restaurant , c’est autre chose !
Cela sous entend que vous mettrez à manger sur « table ». La consommation d’alcool avec ce type de licence est accessoire à la nourriture.
Je vous invite à vous inscrire à un de mes stages en visioconférence si vous êtes loin de Lyon, nous pourrons échanger sur votre projet.
Good job à vous
Olivier
bonjour,
j’ai un statut auto-entrepreneur, exploitation manège forain et vente barbe a papa.
j’aimerai vendre des boissons non alcoolisées (café thé jus de fruits) en food truck.
En tant que auto entrepreneur pas de soucis mais puis je le faire alors que sur mon kbis ce n’est pas marqué debit de boisson non alcoolisée ?
merci de votre réponse.
Bonjour Fabien,
Il n’existe à ma connaissance aucune restriction pour la vente de boissons non alcoolisées.Donc pour moi pas de difficulté pour le café et les soft.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
J’ai l’idée d’ouvrir un chalet qui servirait de « guinguette » sur la place du village. Vins et bières seraient consommées sur place, de même que de la petite restauration de type tapas ou snacking. Pouvez vous me dire qu’elles vont être les obligations pour moi … merci
Bonjour Mélanie,
Pour cette activité vous devrez avoir en votre possession les formations permis d’exploitation et hygiène alimentaire. Je me tiens à votre disposition pour ces 2 formations.
n’hesitez pas à nous contacter, nous sommes ouvert jusqu’au 11 aout 2021 pour les stages permis d’exploitation et sans fermeture pour l’HACCP.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Je possède un local dans une zone artisanale dans lequel je voudrai installer une vente de boissons non alcoolisées à emporter et sur place.
Uniquement pendant la période de vacances de juillet et août.
Faut t’il une licence spéciale ou un permis pour effectuer cela ?
Je suis déjà micro entrepreneur réparateur automobile puis-je faire cette vente en complément ?
Merci
Bonjour Gotto,
Pas de licence , ni permis pour la vente de boissons non alcoolisée. Attention tout de m^me votre statut de micro en principe repose sur votre activité principale et pas sur la vente à emporter de boissons.*Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un wine/beer truck dans les villages de mon coin ? Avec planche de charcuterie/fromage de petits producteurs locaux.. et autre planches apéritives.. Quelle est la législation ? Puis je utiliser des verres en verre ?
J’aimerais être aiguillé dans mon projet..
Bien à vous.
Mathilde.
bonjour Mathilde,
vous pouvez m’envoyer votre numero de telephone par email à contact@oaformation.com afin que je puisse vous appeler.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
J’ai pour projet de créer un « Bar truck » avec cocktails, bieres etc, tous types d’alcool, spécialement en ville.
Cela est-il autorisé en France et si oui, comment procéder?
Merci d’avance,
Arnaud
Bonjour Gauthier,
Cela me parait difficile de pouvoir proposer tout types d’acool avec un statut d’ambulant. La vente de boissons alcoolisées ne se fait que jusqu’a 18°.
Je vous propose de vous inscrire sur un de mes stages permis d’exploitation pour beneficier de nombreuses réponses. Je propose également via le CPF une formation création d’entreprise qui pourrait répondre à votre besoin.
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour, je me permets aussi de poser ma question,
Nous avons un projet de stand type petite épicerie spécialisée, nous voudrions vendre des bières à emporter.
J’ai déjà le statut d’auto-entrepreneur et ma carte d’ambulant, que dois-je faire pour être en règle concernant les bières ?
merci pour vos réponses
Bonjour, il vous suffira de demander une petite licence vente à emporter à votre mairie d’exploitation. (mairie de domiciliation de votre micro entreprise). Vous n’avez pas nécessité de passer le permis d’exploitation pour ce type de licence. Mai attention pas de consommation sur place…
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour,
J’aimerais ouvrir un bar cocktails ambulant vente sur la voie publique, bord de mer, j’ai déjà ma société de barman maître hôtel à domicile pour les professionnels et particuliers enregistré sous traiteur, quels sont les démarches que je dois entreprendre s’il vous plaît.
Bonjour,
Dans un premier temps, si vous vous déclarez comme « marchand ambulant », il est interdit à ces professionnels de proposer des alcools à plus de 18° (donc attention pour certains cocktails).
Dans un second temps, si vous êtes déclaré comme « traiteur », à chaque fois que vous souhaiterez proposer cette prestation, vous devrez demander ce qu’on appelle une licence temporaire (c’est une simple demande en mairie à effectuer 15 jours à l’avance, mais toujours limitée à 18° et attentions aux zones protégées par rapport à votre emplacement).
J’espère avoir répondu à votre question et vous souhaite un bon weekend,
Célia
Bonjour Olivier,
Je veux vendre de la bière dans la rue avec un bar ambulant sur roulettes, donc sans aucune emprise au sol, la législation sur la vente à emporter s’applique t’elle sur ce type de bar mobile ??…
Il faut quand même que je demande une petite licence vente à emporter à ma mairie ?…
Merci de votre retour
Bonjour Yo,
Oui la législation s’applique à ce type de commerce. Il vous faudra d’ailleurs idéalement une licence 3.
Je vous invite à vous inscrire sur une formation permis d’exploitation que j’organise.
Bien à vous et au plaisir d’échanger sur votre projet.
Olivier
Bonjour,
Je suis sur le projet d’ouvrir un wine truck, je voulais savoir si il me fallait absolument une Licence de catégorie III, ou juste une licence petite restauration suffit étant donné que je vais également proposer une carte restauration pour que mes clients puissent consommer un verre de vin en mangeant sur place. merci beaucoup
Bonsoir Jean Louis,
En effet la petite licence restaurant pourra suffir à votre activité si il y a repas. J’espère échanger sur votre projet durant un de mes stages en visio ou sur lyon.
Good job et à bientôt
Olivier
Bonjours j’aimerais vendre du vin sur les marcher et je ne comprend pas ce qu’il me faut pour être en règle?
Cordialement
Bonjour,
Si vous souhaitez vendre du vin sur les marchés, vous aurez besoin de la licence vente à emporter que vous demanderez auprès de la mairie. Ainsi, que dans certaines situations une carte de commerce ambulant. Vous trouverez des réponses plus spécifiques selon votre situation sur le site internet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21856
En vous souhaitant une belle continuation,
Désolée de reprendre cette question posée plus haut. Mais je n’ai pas compris si c’était clairement un non, ou si il y avait des possibilités à votre connaissances (dérogation etc..)
La vente d’alcool d’alcool de plus de 18° pour un commerce ambulant est-elle possible ou non ?
Bonjour,
Je vous invite à vous inscrire sur un de mes stages permsi d’exploitation qui répondra à beaucoup de vos questions.
Bien à vous
Olivier
PS: cela me parait difficile de vendre des boissons en ambulant superieur à 18° si vous n’êtes pas fabricante.
Bonjour Monsieur AUBRUN,
Dans le cadre de mes études et d’un projet de création d’entreprise, j’ai eu l’idée de monter un bar truck itinérant, se déplaçant jour apès jour selon une tournée prédéfinie dans les centres de petits villages afin de redynamiser les villages n’ayant plus de commerce le temps d’une journée et soirée. Pour cela, je me posais la question sur la licence nécessaire au fonctionemment de celui-ci.
En effet, je voulais proposer une sélection de bières et vins mais aussi si c’est possible une sélection de cocktail et digestifs divers consommés sur place donc je me posais la question si une licence 4 était possible pour un bar ambulant, ou si je devais m’absteindre à la licence 3 avec ce que cela implique au niveau degrès d’alcool possible de vendre.
A cela, je voudrais adjoindre une vente de tapas, faut-il une autre licence ou est ce que cela rentre dans le cas d’une des 2 licences.
En vous remerciant pour votre réponse et votre temps.
Cordialement
Rémi
Bonjour Rémi,
Vous necessitez d’une licence 3 avec pour un « Ambulant » la seule possibilité de vendre des boissons titrant jusqu’à 18°. Donc pas de cocktail, ni digestif.
J’éspère trés prochainement voir avoir sur un de mes stages permis d’exploitation qui répondrai j’en suis certain à la majorité de votre questionnement. Bien à vous et good job!
Olivier
Bonjour, pouvez-vous s’il vous plait me dire si je peux vendre sur Paris avec un coffe truck, et s’il y a des restrictions? Merci!
Bonjour Mikail,
Vous voulez vendre quoi dans le cooffe truck ? avez vous les emplacements ? avez vous passé le permis d’exploitation pour vendre de l’acool (biere et vn)?
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour
Nous souhaitons proposer un food truck « guinguette » allant de villages en villages avec tapas, petite restaurations, vin, bières mais également cocktails.
Nous sommes sur le point d’acquérir une licence 4, et nous avons déjà nos formations hygiène ainsi que permis d’exploitation.
Une autorisation de chaque mairie est elle nécessaire ? Un statut d’ambulant est-il à obtenir ?
En vous remerciant
Bonjour Anaelle,
A priori vous n’avez pas passé le permis d’exploitation chez OAFORMATION, car ce sont des items qui sont explicités durant les modules.
Vous devrez disposer d’un statut d’ambulant qui ne vous permettra d’ailleurs que la vente de boissons alcoolisées titrant jusqu’à 18°. Je ne vois pas l’interet pour vous d’investir dans une licence 4. Une licence petite restauration suffisant largement alors que vous allez avoir cette activité associée.
Pour la problématique des cocktails, il faudrait en effet disposer d’une licence 4 à la vue des alcools utilisés. Seul solution, mettre à la vente des cockails titrant 18° (aprés mélange).
Bien à vous good job et beau projet en effet.
Olivier
Bonjour, je souhaiterais ouvrir un Cocktail truck c’est à dire réaliser des cocktails pour des événements (mariages, anniversaires, etc…), quelle est la législation par rapport à cela ?
Cordialement,
Jennifer
Bonjour jennifer,
Vous ne pourrez disposer que d’une licence 3 ou d’une licence de petite restauration.
Je vous invite à suivre un de mes stages Permis d’exploitation qui répondra à beaucoup de vos questions.
Je propose également des accompagnement à la création si vous avez un besoin dans le domaine je me tiens à votre disposition.
Good job et belle année à vous
Olivier
Bonjour Monsieur Aubrun.
Je viens de lire toutes les précédentes demandes et n’ayant pas trouvé de réponse a ma question, je me permet de vous la poser.
Actuellement Gérant d’un débit de boissons (licence 4 et permis d’exploitation en cours de validité), j’aimerai rajouter a mon activité actuelle, la location ou la mise a disposition pour tout évènements, d’un vehicule équipé de tirage pression. Il pourra également me servir a vendre directement de la bière (au verre) sur des manifestations privées et, public.
puis-je donc le faire avec ma structure et ma licence actuelle?
Merci pour votre retour et bonne journée
Bonjour Ludovic,
Trés clairement oui c’est possible dans le cadre d’une extention de votre activité et que les boissons soient vendus par un de vos collaborateurs ou par vous m^me.
Mais aucunement vous ne pourrez mettre à la location le dit truck pour que votre locataire exploite et puisse vendre en son nom des boissons alcoolisées.
Parallélement la vente de boissons alcoolisées dans le cadre d’une activité ambulante est limité à 18°.
Bien à vous
Olivier
Merci infiniment pour votre réponse…
Bonjour Monsieur Aubrun,
Je souhaite vendre du vin en le livrant au domicile des clients.
Pouvez-vous m’indiquer quelles sont mes obligations pour être en règle ?
Cordialement
David
Bonjour David,
Il vous faudra une licence vente à emporter et un statut de socièté vous permettant cette activité.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
Je souhaite créer un bar itinérant à champagne sous forme de truck, pour des événements privés et culturels (gala de charité etc), comme le champagne est un alcool – de 18 degrés quelle licence faut-il?
Bonjour,
Vous devrez justiifer d’une licence 3 ou d’une petite licence restaurant pour votre activité.
Bien à vous Olivier
PS: je me tiens à votre disposition pour une inscription sur ma formation permis d’exploitation débit de boissons qui répondra à vos questions futures.
bonjour,
je lance une activité de caviste et bar ambulant sur les marchés et villages de mon secteur, j’ai passé mon permis d’exploitation et je suis entrain de faire les démarches de demande de license à la mairie de mon siège social.
Le problème est que le service administratif qui s’occupe des licenses dans ma ville me dit qu’ils ne peuvent pas donner de license à un commerce ambulant car la license est attribuée à un lieu fixe (boutique, bar, cave…).
J’ai demandé une petite license restaurant car les licenses 3 ne sont plus disponibles dans ma ville.
Je ne sais pas comment faire, pourriez-vous m’aider?
bien à vous,
Bonjour, Dans quelle ville êtes vous ? vous avez une activité de micro entreprise ? Avez vous une activité de restauration ?
Merci de votre retour
Olivier
Bonjour Olivier,
J’ai le même soucis que Banasik.
Je souhaite commencer une activité en tant que caviste itinérant sur les marchés et villages mais la mairie m’a dit qu’en tant que commercant ambulant, juste avec la licence à emporter était suffisante, alors que pour la licence 3 il faut avoir un lieu fixe.
Bonjour Dominique,
En effet, la licence vente à emporter suffit pour la profession de caviste itinerant. en revanche aucune consommation sur place n’est accepté. Pour la licence 3, j’apporte une nuance car il est possible d’en avoir une pour food truck (donc itinerant). Je vous suggére de venir suivre un de nos stages permis d’exploitation durant lequel nous expliquons certaines subtilités. Nous avons accompagné la franchise beer truck pour l’obtention des licences 3.
Dans quelle ville exploitez vous (siége de la société) ?
Oivier
Bonjour ,
En complément d’activité et disposant d’un camion frigorifique, je souhaiterai faire de la vente de boissons ( soda/ bière ) / snacking sur des évenement type vide grenier, marché…
Quels démarches dois entreprendre?
Merci pour votre retour.
LoÏc S.
Bonjour Loic,
Idealement crée une activité traiteur en fonction du statut et typologie de formze de societe que vous désirerz créer.
Je propose une formation en création d’entreprise finançable via le cpf , si vous avez besoin de conseils.
vous avez le lien pour inscription ici
je reste à votre écoute.
Olivier
Bonjour je possède une friterie ( caravane transformer en friterie mais qui reste sur place a la commune je suis installer pour une durée indéterminé ) . ma clientèle me demande pourquoi je ne vend pas de la bière avec les menus ( j’ouvre de 12h a 14h et de 18h30 a 21h ) il n’y a pas de consommation sur place c’est juste a emporter c’est tout ma clientèle mange a son domicile. concernant la vente de bière je ne comprend pas trop les formalités licence ou pas formation ou pas tout ce dit sur internet et son contraire . ma question est donc la suivante : faut il que je suive une formation et faut il une licence pour que je puisse vendre a ma clientèle de la bière pendant mes heures d’ouverture afin d’accompagner leurs repas sil vous plait ? dans le cas ou je n’aurais pas besoin de formation , permis d’exploitation ou licence est ce que je dois adresser un simple courrier au maire ou est situer la friterie lui demandant l’autorisation de vendre de la bière a mes heures d’ouverture ? merci a vous
Bonjour Jessy,
Pour répondre à votre question si j’ai bien compris:
Vous devez faire une demande de licence vente à emporter auprés de votre mairie sans avoir d’obigation lié au permis d’exploitation car il n’y à pas de consommation sur place (avec ou sans repas).
Je me tiens à votre disposition pour la formation hygiène en ligne par contre.
Bien à vous Olivier
Bonjour nous sommes un bar restaurant avec terrasse dans un village.le maire ouvre un marché avec. Un bar ambulant qui inclut terrasse chaises etc .doit t’il nous en demandée l’autorisation ou pas car pour nous cela fait de la concurrence merci
Bonjour Laurent,
Et bien non, le maire n’a pas à demander votre autorisation mais doit s’assurer que le bar ambulant dispose bien d’une licence à consommer sur place type 3. J’imagine que c’est un marché ephèmere qui n’a pas vocation à devenir permanent…
Courage et good job à vous
Olivier
Bonjour, je souhaiterai ouvrir un bar truck, principalement axé autour des cocktails en soft et uniquement des alcools ne dépassant pas 18°.
Possibilités de tapas et snacking type tartines, comment procéder et quelle est la législation en vigeur ?
Merci d’avance
Bonjour Sarah,
Je vous invite à suivre un de mes stages permis d’exploitation en visio ou en présentiel. Votre activité vous oblige à détenir soit une licence 3 soit une licence de petite restauration (c’est celle qui me parait le plus approprié à votre activité).
Je vous invite à vous inscrire sur un de mes stages ou vous aurez toutes les réponses et bonnes astuces pour la mise en oeuvre de votre projet d’entreprenariat.
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour, j’aimerais vendre des boissons non alcoolisée en tant que particuliers .
Ou puis-je le faire et est-ce autorisé pour les personnes sans license ou carte de vendeur ambulant…(comme moi) ?
bonjour, je tiens une épicerie et j’aimerais proposer à mes clients un moment pause avec du café, thé ou boissons non alcoolisées à consommer sur place. que dois-je demander comme autorisation ou licence.
Bonjour Cathy,
Dés lors que vous ne vendez pas d’alcool, vous n’avez pas besoin de licence.
Je me tiens à votre disposition si nécessaire.
>Good Job
Olivier
Bonjour, je produis plante à parfum aromatique et med, j’ai un très beau jardin avec possibilite de faire vente direct, en plus je souhaiterai vendre des boissons raffraichissant à base de plante aromatique avec +/ de la glace pilée à consommer sur place s il le desire , est ce possible? si oui quelle demarche, je suis cotisant soidaire à lamsa et pas d’autres activité
en vs remerciant
Bonjour,
Voici un lien vers une mine d’info pour vous.
https://www.douane.gouv.fr/fiche/droits-des-alcools-et-boissons-alcooliques
good job olivier
Bonjour,
Que faut-il faire pour un commerçant ambulant qui fait des crêpes si il souhaite vendre de l’alcool pour consommer sur place ?
Il s’agirait d’installer des tables devant la roulotte sur chaque marché et de pouvoir vendre des crêpes et des galettes accompagnés d’alcool ou de soft.
Merci pour votre réponse.
Bonjour Maxence,
Je vous propose de vous inscrire à un de mes stages permis d’exploitation et ensuite avec ce permis vous ferez une demande de petite licence restaurant à votre mairie ou alors une demande de création de licence 3 si le quota de licence le permet.
Au plaisir d’échanger avec vous.
Olivier
Bonjour
Je dispose d’une cave à vins avec licence à emporter et licence III.
Je souhaite développer mon activité à travers de la vente ambulante (sur marché public et/ou sur parking privé) sur différentes communes aux alentours de mon siège social (environ 30kms à la ronde).
Ma licence suffit-elle à cette activité ?
Quelles procédures doivent être faites auprès des communes que j’irai desservir en vente ambulante ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Emmanuel,
Si vous détenez déjà une licence 3 vous avez effectué votre stage permis d’exploitation ou vous avez déjà reçu en prioncipe toute les réponses. Si ce n’ai pas le cas, je vous propose de vous inscrire à une de mes stages en visio conférence.
Au plaisir d’une rencontre.
Olivier
Bonjour,
Je suis en trin de réaliser le projet d’une épicerie ambulante
On m’a conseiller de vendre du vins (je suis dans le sud ouest)
Ce n’est pas pour de la consommation sur place mais pour que les gens fassent simplement leur petites courses.
Je pense donc qu’il me faut une licence? a qui puis-je m’adresser pour l’obtenir?
Bonjour Morgane,
Vous devrez faire une demande de licence vente à emporter auprés de votre Mairie d’exploitation. CAD que si vous vous destiné à de la vente ambulante et que vous avez un statut de micro entreprise, c’est a la mairie d’élection de votre siège sociale que vous ferez la demande (votre domicile en somme). N’hésitez pas si vous voulez obtenir une licence 3 de passer votre permis d’exploitation avec moi.
Good Job et a trés vite j’espère.
Olivier
Bonjour olivier,
Je souhaite ouvrir un beer & wine truck ambulant aussi bien sur le domaine public (marché, rue, …) qu’en domaine privé (jardin particulier pour anniversaire, …).
Je souhaite faire cette activité en micro entreprise en demandant ma ou mes licences dans ma commune de résidence.
Pourrais je bien exercer mon activité dans d’autres communes ?
Quelles procédures doivent être faites auprès des communes que je desservirais en vente ambulante ?
Merci pour votre réponse
cordialement
Bonjour,
J’ai pour projet d’ouvrir un vélo bar. Le principe est simple : une dizaine de personnes pédaleront sur le quadricycle, un chauffeur et un serveur seront à bord du véhicule. Nous feront donc des balades sur la voie public, et nous pourront servir bières et vin à bord. Je vais donc demander une licence 3 en mairie mais je me pose plusieurs questions :
– Est-ce que je dois attribuer la licence à l’adresse du siège social ?
– Mon siège sociale est une adresse de domiciliation (boîte aux lettres), est-il possible d’attribuer une licence à une adresse de domiciliation ?
– Est-ce que je dois obtenir la licence avant l’immatriculation de la société ou est-ce que je peux le faire après ?
Merci par avance pour votre aide
Anthony
Bonjour, je suis artisan/producteur de boisson alcoolisé (supérieur à 18°) j’aurais aimé savoir comment il est possible pour moi de vendre mes boissons au verre pour de l’événementiel ? avec licence ou autorisation spécifique ?
merci beaucoup par avance
Bonjour,
Pour vendre des boissons sans alcool à emporter avec mon camion pizza, dois-je me déclarer commerçant ou juste déclarer à ma mairie ?
Merci d’avance.
Bonjour Colette,
en principe vous êtes déjà inscrite comme commerce ambulant. Pour la licence vente à emporter, c’est bien à votre mairie que vous devez faire la demande.
Je me tiens a votre dsiposition pour passer le permsi d’exploitatio chez moi ou en visio le cas échéant.
Olivier
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur et j’ai ma carte de commerçant ambulant (vente au détail alimentaire et non alimentaire sur éventaires et marchés), je suis inscrit à la chambre des commerce.
J’aimerais savoir si je peux vendre des gauffres faites sur place et des jus de fruits frais fait sur place sur les marchés ?
A savoir que je n’ai pas de place donné par la mairie mais que les placiers m’en donneront une le matin selon les disponibilités.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Je vais être traiteur sur les marchés et je compte proposer des rhums arrangés et du planteur en bouteille fermé que je vais acheter à un producteur et revendre ensuite.
De quel licence ai je besoin ?
La grande licence restaurant suffit ?
Merci d’avance
Bonjour Damien,
Malheureusement ilne vous sea pas permis de vendre des boissons alcoolisées de plus de 18°.
CF: L’article L.3322-6 du CSP prévoit qu’il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des 4ème et 5ème groupes (rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins …).
Or, la vente sur les marchés, dés lors qu’elle est pratiquée hors de la commune de domiciliation de l’exploitation principale, relève du commerce ambulant.
Selon le Guide des débits de boissons établi par le ministère de l’Intérieur et le ministère des Solidarités et de la Santé, seule la « petite licence à emporter » (pour la vente de boissons du 3ème groupe) peut être autorisée.
La vente d’alcool à emporter est soumise à une déclaration préalable (15 jours avant le début de l’exploitation) par le biais du formulaire Cerfa n° 11542*05. Il est donné récépissé de cette déclaration par le maire sous la forme du formulaire Cerfa n° 11543*05.
Dans les trois jours de la déclaration, le maire doit en informer le préfet (l’article 19 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a abrogé la disposition concernant la déclaration au procureur de la République).
Bien à vous*Olivier
Bonjour, j’ai un camion ambulant et je vends aussi des boissons non alcoolisées coca, fanta, j’aimerais savoir s’il vous plait si j’ai le droit de mettre ses deux boissons en photos sur ma banderole du camion.
Merci
Bonjour,
En principe pas de difficulté pour moi pour ce type de boisson non alcooliséé.
Bien à vous
Bonjour Monsieur AUBRUN,
j’aimerais savoir si c’est possible de vendre des boissons non alcoolisé sans aucun permis.
Bonjour,
En effet, pas besoin de permis pour vendre des boissons sans alcool.
Good job
Olivier
Bonjour,
J’ai l’idée de proposer de la vente de bière artisanale ambulante à l’aide d’un vélo électrique et 100% autonome.
Mon but est de me placer dans des villes ou des lieux intéressants.
Je dispose d’une petite licence de vente à emporter et bientot ma carte de vendeur ambulant.
Seulement en voulant bien faire les choses en prenant contact avec diverses mairies, celles-ci m’annoncent qu’elle s’oppose à la vente ambulante.
N’y a t’il pas moyen de contourner ces oppositions, à quelles sanction je m’expose, n’y a t’il pas un moyen de les convaincre ?
Merci à vous.
Bonjour Julien,
merci de me contacter par email et de me laisser vos coordonnées.
Bien à vous et au plaisir de cet échange.
Olivier
Bonjour,
Nous sommes une collectivité territoriale et nous organisons une Foire d’Automne sur 2 jours en Octobre, et nous aimerions avoir des exposants de rhum qui proposent à la vente leurs produits et également de la dégustation sur place. Quel type de licence ou d’autorisation aurions-nous besoin ?
Est-ce à eux d’avoir les documents ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
Tiphaine
Bonjour Tiphaine,
selon une réponse de l’administration, l’article L3334-2 du code de la santé publique déroge à la règle en ce qui concerne la vente et la consommation de boissons du groupe IV, qui peuvent être autorisées par le représentant de l’État sous forme d’arrêté préfectoral dans le cadre de l’organisation d’évènements tels qu’un salon du GIN ou du WHISKY. En ce sens, seul l’organisateur de ce type d’évènement pouvant proposer des dégustations sollicite auprès des services de L’État, une autorisation pour la vente/la consommation d’alcool du groupe IV valable pour l’ensemble de l’évènement.
Dans l’espoir d’avoir répondu à votre interrogation je vous conseille de vous adresser à votre préfecture pour ce faire.
Bonne journée,
Célia
Bonjour,
Je suis producteur d’hydromel, et je souhaiterai vendre au verre sur les marchés.
Alcool inférieure à 18%.
Je souhaite pouvoir faire du débit de boissons sans demander à chaque fois l’autorisation en mairie.
Cordialement
Bonjour et désolée pour la réponse tardive.
Si vous ne souhaitez pas fonctionner avec les licences temporaires demandées en mairie à chaque fois, je vous suggère de vous renseigner sur la licence III qui pourrait vous convenir pour avoir cette activité de manière permanente (la formation permis d’exploitation sera nécessaire).
J’espère vous avoir bien répondu et n’hésitez pas si vous souhaitez en savoir plus, bonne journée,
Célia
Bonjour,
Je vais être revendeur de produits locaux sur les marchés.
Je compte avoir dans ma gamme des bières artisanales .
Première question: Si je vend les bouteilles fermées et dans un sac ou paquet cadeau est-ce considéré comme de la vente » à emporter »? quelle licence dois-je avoir?
Deuxièmement: Si je fais déguster gratuitement la gamme (verre de 8cl) quelle licence dois-je avoir?
Et pour finir: Si je vend des bières fermés a un client et que celui ci en consomme à proximité de mon étale, qu’elles sont les risques encourut?
Merci Beaucoup pour toutes ces réponses et cette présentation, cela est trés instructif!
Bonne journée à vous
Bonjour,
1) Afin de vendre à emporter des boissons alcoolisées vous devez obtenir une licence à emporter.
Il existe deux licences à emporter :
– la petite licence à emporter (18°maxi, non-distillé)
– la licence à emporter (toutes boissons)
Au regard de votre activité, les marchands ambulants n’ont pas le droit de commercialiser des boissons au delà de 18°, donc une petite licence à emporter serait idéale et en effet, la vente s’effectue en contenants fermés. Vous devrez également proposer des éthylotests à la vente et respecter la protection des mineurs notamment.
2) Si vous procédez à des dégustations gratuites en vue de la vente, cela peut être autorisé, mais uniquement en vue de vendre et donc en quantité très réduite (ne dépassant pas 2cl, selon le Guide des débits de boissons 2018), en ne devenant pas un bar, ni en le proposant à volonté (article L3322-9 du code de la santé publique et article 1587 du code civil).
3) Si vous vendez des bières fermées et que les clients peuvent les consommer aux abords, il faut faire attention car une licence à emporter ne permet que la vente pour emporter et toute consommation sur place est interdite. Il existe un risque de requalification de la licence à emporter en débit de boissons à consommer sur place (= sanctions, amende, fermeture, obligation de trouver une licence correspondante…).
Pour les licences à emporter, le permis d’exploitation n’est pas demandé, sauf s’il y a vente de nuit entre 22h et 8h, le permis de vente de boissons alcooliques la nuit (pvban) est exigé.
Dans le cas où vous souhaiteriez développer l’activité de dégustations sur place comme un bar, une licence III (débit de boissons à consommer sur place) deviendrait nécessaire (permis d’exploitation obligatoire).
J’espère avoir répondu à vos interrogations et vous souhaite une bonne journée,
Célia
Bonjour, je voudrais ouvrir un bar mobile qui suivrait les fêtes foraines (même principe qu’un forain mais en vendant des bières et du vins), est-ce possible ? Si oui, quelles sont les autorisations à avoir à l’ouverture et quelles sont les autorisations à demander à chaque déplacement ? Merci pour votre aide.
Bonjour,
Oui c’est possible. Je vous invite à vous inscrire à un de nos stages ou vous aurez toutes les réponses à vos questions. Nous proposons actuellement le permis d’xploitation à un tarif promotionnel de 399€ en visio. Bien à vous et good job Olivier
Bonjour Olivier,
Je me permet de vous écrire ce commentaire pour avoir un renseignement.
J’ai comme projet d’ouvrir un CocktailTruck (un bar à cocktail mais ambulant) pour de l’évènementiel (Mariage, festival, concert ect..)
or au vue des lois et licences je ne sais pas si ce projet est possible? Ainsi que quel licences et autorisations je devrait disposé pour pouvoir mener à bien ce projet.
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Maurice
Bonjour Maurice,
Votre projet serait possible, mais il reste à définir de votre activité exacte et de votre futur statut, pour plusieurs raisons :
– un bar ambulant est possible, en revanche si vous avez le statut de « marchand ambulant » : vous pourrez uniquement proposer des boissons alcoolisées non-distillées dans une limite de 18° maximum inclus (donc adapter la carte de cocktails en fonction) ;
– pour un « marchand ambulant », les licences envisageables sont les suivantes : licence III, petite licence restaurant (attention alcool accessoire à la nourriture donc il faut proposer des repas, on ne peut pas faire que du bar) ou petite licence à emporter (sans consommation sur place). Si vous proposez de la conso sur place, la formation du Permis d’exploitation est obligatoire aussi.
La règlementation à respecter n’est pas la même pour les traiteurs par exemple.
Cela dépendra donc de votre choix de statut (ambulant, organisateur, traiteur..) et des activités.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous laisser vos coordonnées pour échanger.
J’espère vous avoir donné des éléments clairs et vous souhaite une bonne journée,
Célia OAF
Bonjour Merci a vous pour vos réponse.
Je souhaite produire du kéfié de fruits donc boisson sans alcool artisanalement et ensuite la vendre en ligne ou bien a emporter. Ai je le droit de simplement créer une auto entreprise et un site web et vendre ma production? ou bien on doit contrôler ma boisson et la certifier avant que je puisse la vendre?? Merci a vous
Belle idée, vous devrez en effet vous garantir de la salubrité de vos pratiques. Je vous invite à vous rapprocher de la DDPP de votre département et de les questionner sur votre sujet.
Bie à vous et good job
Bonjour Olivier,
J’ai une microbrasserie, le permis d’exploitation , petit license plus license 3 et la carte ambulante.
Avec notre beertruck nous avons fait le tour des marchés nocturne ou nous avons servis nos bières à la tireuse donc consommation sur place. Est-ce que nous sommes en règle? Certains communes nous demandes quand même un debit de boisson exceptionnel en disant que la license 3 est que valable dans notre commune. Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement Jean-Paul
Bonjour Jean-Paul, Julien,
Pour commencer,
selon le Guide des débits de boissons de 2018 des Ministères de l’Intérieur et de la Santé (disponible en accès libre sur internet si vous souhaitez le chercher, pages 74-75) : un marchand ambulant doit avoir une licence III afin de pouvoir proposer des boissons alcoolisées à consommer sur place, son permis d’exploitation et ainsi déclarer sa licence dans la commune où le commerce est enregistré.
Sur ce point vous êtes donc tout à fait en règle avec en plus, votre carte d’ambulant.
Ensuite, toujours selon le même Guide :
» Les communes autres que celle où la déclaration a été effectuée et dans lesquelles le marchand ambulant déclare tenir son commerce pourront utilement être informées de la déclaration et se voir adresser, par le maire qui reçoit la déclaration ou par le commerçant lui- même, copie du formulaire n°11543*05. Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une simple information facultative. «
Pour résumer le passage cité, les autres communes dans lesquelles vous faites vos activités peuvent demander une copie de votre licence, donc une copie du récépissé de déclaration que vous avez obtenu de votre mairie (ce qui est facultatif de plus).
Il n’est aucunement mentionné dans le Guide ou le Code de la Santé Publique qu’en tant que marchand ambulant, vous devriez demander des licences temporaires (ce que vous appelez « débit exceptionnel ») à chaque fois que vous vous déplacez.
Ils confondent peut-être avec le statut de Traiteur (pas ambulant), qui lui doit demander des licences temporaires à chaque fois qu’il fait des prestations extérieures avec de l’alcool servi hors repas.
Vous êtes donc en règle sur ce point également.
Je vous conseille donc de transmettre le passage du Guide des Débits de boissons de 2018 (pages 74-75) ainsi qu’une copie du récépissé de votre déclaration de licence III (cerfa 11543-05) aux communes qui vous le demandent, afin qu’ils comprennent.
Si vous ne parvenez pas à trouver de solution, vous pourriez demander des licences temporaires mais leur nombre est limité dans l’année en fonction de l’activité et elles ne sont valables que pour la date demandée (option pas du tout adaptée à votre activité et pas liée à votre statut de bar ambulant, c’est plutôt pour les traiteurs ou associations par exemple).
J’espère avoir répondu à votre question de manière claire et concise et vous souhaite une agréable journée,
Célia – OAF