Vous avez le local, le concept, et l’envie de lancer votre bar ou votre restaurant. Mais il y a un obstacle de taille : la Licence IV (la « grande licence »). Depuis des années, la loi est claire : la création de nouvelles Licences IV est interdite en France pour limiter l’offre d’alcool.
Alors, game over pour votre projet ? Absolument pas.
En tant qu’expert du CHR, je vois tous les jours des entrepreneurs contourner cet obstacle légalement. Si vous ne pouvez pas la créer, vous devez la récupérer. C’est une question de stratégie et, soyons honnêtes, de budget.
Voici les 3 options concrètes pour obtenir ce précieux sésame, expliquées simplement.
Option 1 : L’Achat (ou Cession)
« Je rachète une licence existante »
C’est le cas de figure le plus courant. Puisqu’on ne peut pas en fabriquer de nouvelles, il faut aller chercher celles qui existent déjà. Le marché de la Licence IV fonctionne sur le principe de l’offre et de la demande.
Vous avez deux sous-options ici :
- Rachat du fonds de commerce complet : Vous achetez un bar existant. La licence est incluse dans les actifs du fonds. C’est la solution « clé en main ».
- Rachat de la licence « nue » : Un exploitant ferme son établissement mais souhaite valoriser sa licence. Vous lui achetez uniquement le titre (la « coquille ») pour l’exploiter ailleurs (voir l’option « Transfert » plus bas).
Le conseil d’Oaf : Le prix d’une Licence IV varie énormément selon la zone géographique (de 7 000 € en campagne profonde à plus de 50 000 € sur la Côte d’Azur ou à Paris). Intégrez ce coût dès le début dans votre business plan !
Option 2 : La Mutation
« Je reprends un bar qui reste sur place«
Ne confondez pas « Mutation » et « Transfert ». La mutation, c’est le changement de propriétaire de la licence tout en restant dans les murs.
- Le scénario : Vous reprenez le « Café de la Gare ». L’activité continue dans le même local, mais c’est vous le nouveau patron.
- La démarche : C’est une formalité administrative indispensable. Vous devez déclarer ce changement à la mairie (ou à la Préfecture de Police à Paris) au moins 15 jours avant l’ouverture.
C’est l’option la moins risquée administrativement, car la licence est déjà « attachée » au local et validée par la commune.
Option 3 : Le Transfert
« Je déplace une licence d’une ville à une autre«
C’est l’option la plus technique, mais souvent la seule pour ouvrir un nouveau bar dans une zone dynamique où aucune licence n’est à vendre.
Le transfert consiste à acheter une licence dans une commune A pour l’exploiter dans une commune B.
Les règles du jeu ont évolué (et c’est tant mieux pour vous) :
- Au sein du département : Vous pouvez transférer une licence n’importe où à l’intérieur du même département.
- Vers un département limitrophe : Depuis peu, il est possible de transférer une licence depuis un département voisin, mais sous conditions strictes (notamment l’absence de débit de boissons dans la commune d’arrivée).
Attention aux pièges : Le transfert est soumis à l’autorisation du Préfet. Ce dernier va consulter le maire de la commune d’accueil. Deux points de vigilance :
- Le quota : Il ne doit pas y avoir plus d’un débit de boissons pour 450 habitants dans la commune d’arrivée.
- Les zones protégées : Attention aux écoles, hôpitaux, stades, etc. Respectez les distances légales !
L’étape obligatoire pour valider votre Licence
Que vous choisissiez l’achat, la mutation ou le transfert, posséder le papier ne suffit pas. Pour avoir le droit d’exploiter cette licence, la loi vous impose une condition sine qua non : Le Permis d’Exploitation.
C’est une formation obligatoire de 20h (pour les nouveaux) ou 6h (pour les renouvellements) qui vous apprend vos droits, vos devoirs, la répression de l’ivresse publique, et la protection des mineurs.
Sans ce permis, votre déclaration en mairie sera refusée.
Pourquoi choisir OAFormation pour votre Permis d’Exploitation ?
Chez OAFormation, nous ne sommes pas des théoriciens poussiéreux. Nous sommes des professionnels du CHR.
- Pragmatisme : On vous explique la loi pour que vous puissiez l’appliquer sans nuire à votre chiffre d’affaires.
- Hygiène & HACCP : Profitez-en pour coupler votre permis avec votre formation obligatoire en Hygiène Alimentaire. Un seul interlocuteur, deux certifications, et vous êtes tranquille avec la DDPP.
- Accompagnement : On connait les galères administratives des transferts et des mutations. On vous aide à ne pas rater votre ouverture.
Prêt à ouvrir ? Ne laissez pas l’administration retarder votre projet.
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Cet article a été rédigé par l’équipe d’OAFormation, vos experts en réglementation et hygiène pour la restauration commerciale.