Les affichages obligatoires réglementation des cafés, hôtels, restaurants

Les règles en matière d’affichage auxquelles vous devez vous soumettre pour rester en accord avec la réglementation lors de votre création, reprise d’entreprise après avoir obtenu votre permis d’exploitation en compagnie de OAFormation. (Dispensateur agréé par le ministère de l’intérieur).

Les affichages obligatoires dans un hôtel

 À l’extérieur de l’hôtel 

Panonceau de classement «Hôtel de Tourisme» + Millésime de
l’année,

Panonceau de la licence débit de boissons ( II, III, ou IV),

Affichage des prix (ou visible et lisible de l’extérieur).

À l’entrée de l’établissement 

Principe d’interdiction générale de fumer,

Autocollants des cartes bancaires acceptées dans l’établissement,

Si c’est le cas: « Ici Point Phone », « Télécartes en vente Ici », « Bureau de change ».

 À la Réception et à la Caisse 

Tableau d’affichage des prix chambres, petits déjeuner, pension,
demi-pension (format minima: 75 x 50 cm),

Affichage du prix de la Taxe de Séjour (si c’est le cas),

Tableau de Change,

Affichage du prix des prestations téléphoniques à proximité de chaque
appareil.

À chaque étage 

Plan d’orientation simplifié, près de l’accès aux escaliers,

Fléchage de dégagements vers les sorties,

Signalisation des sorties de secours.

Dans chaque chambre 

Affichette Prix des prestations hébergement (format: 12 x 8),

Affichette Consignes de sécurité (en français + 2 langues étrangères),

Affichage du prix des prestations téléphoniques (près de l’appareil),

Plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux
dégagements.

En cas de piscine privée 

Règlement intérieur de la piscine,

Affichage des résultats des contrôles sanitaires de la piscine,

Tableau rappelant que l’accès de la piscine est réservé à la clientèle
hébergée.

2. Les affichages obligatoires dans un restaurant 

 À l’extérieur de l’établissement 

Panonceau de classement «Restaurant de Tourisme» (si restaurant classé), 

Panonceau de Licence Restaurant ou Licence IV,

Affichage et Carte et Menu du Jour (ou visible et lisible de l’extérieur) à des heures précises de la journée.

 À l’entrée de l’établissement 

Principe d’interdiction générale de fumer,

Autocollants des Cartes Bancaires et Titres-Restaurant acceptés, ou autres types de paiements acceptés.

 Dans la salle principale 

Règlement sanitaire départemental,

Affiche pour la protection des mineurs,

Affichage des Espaces Fumeurs éventuels (et dans les salles annexes), 

Sur chaque table : Carte et Menu du Jour (et dans les salles annexes), 

Sur un document visible et lisible par la clientèle : origine des viandes bovines (lieu de naissance, d’élevage et d’abattage), ainsi que information_sur_les_allergenes_OAF fréquemment utilisés

À proximité de l’installation téléphonique à disposition de la clientèle : affichage des prix de prestations téléphoniques. (même si nous avons tous maintenant un téléphone portable…)

3. Les affichages obligatoires dans un bar ou un café

 À l’extérieur de l’établissement 

Panonceau de Licence,

Affichage des prix des 9 prestations (ou visible et lisible de l’extérieur), 

Tableau des tarifs de nuit (si c’est le cas).

 À l’entrée de l’établissement 

Principe d’interdiction générale de fumer,

Si c’est le cas : « Ici Point Phone » ou « Télécartes en vente ici ».

 Dans la salle principale 

Règlement sanitaire départemental,

Affiche pour la protection des mineurs, Affichage des «Espaces Fumeurs» éventuels (et dans les salles annexes), 

Affichage des prix des boissons servies (nature et contenance en centilitre),

Tableau des tarifs de nuit (si c’est le cas),

Affiche-Avertissement en cas de Jeux Vidéo (et dans les salles annexes), 

Affichage du prix du téléphone à proximité de chaque appareil.

4. Les affichages obligatoires dans une discothèque  

À l’extérieur de l’établissement 

Panonceau de la Licence,

Affichage du prix du billet et des 5 boissons réglementaires.

 Dans la salle 

Règlement sanitaire départemental,

Affiche pour la protection des mineurs,

Affichage du prix du billet d’entrée,

Affichage des prix des boissons servies (nature et contenance en centilitre). 

5. Les affichages obligatoires dans tous les ERP 

Numéro d’appel des Sapeurs Pompiers (à proximité de chaque poste téléphonique directement relié au réseau urbain) :

Avis de contrôle à afficher près de l’entrée principale (relatif au contrôle de sécurité, portant les dates successives du passage de la commission de sécurité),

Consignes de sécurité,

Plan de l’établissement (à l’entrée), Plan d’orientation simplifié (à chaque étage, près de l’accès aux escaliers). 

6. DIVERS 

Tarifs de nuit : 

Si l’établissement pratique les tarifs de nuit, il est autorisé à porter
sur les cartes et menus « À partir de…, les consommations sont majorées de… ». Il convient, au moment de la tarification de nuit, de changer l’affichage extérieur des prestations et le tarif des   consommations intérieur.

Jeux Vidéo : 

Le décret n° 96 360 du 23 avril 1996 impose d’apposer un
avertissement sur chaque machine et de placer dans la salle recevant les jeux vidéo une affiche visible et lisible, utilisant des caractères d’au moins 1 centimètre de hauteur. 

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