l’État rouvre l’autorisation de création de licence IV

Dans le but de relancer les ouvertures de cafés, de bistrots ou encore de bars dans les villages de France, le gouvernement rouvre la création de Licence IV (obligatoire pour vendre des boissons alcooliques) et assouplie la réglementation, et maintenir une exonération fiscale qui bénéficiera aux gérants des établissements.

Une rareté des licences IV

« En 1960, il y avait 200 000 licences IV sur le marché, aujourd’hui il n’y en a plus que 40 000, explique-t-on au ministère. La plupart sont concentrées dans les grandes villes et les zones littorales ».

L’ouverture d’un café, d’un bistrot, d’un bar nécessite le rachat d’une licence IV. Le gouvernement envisage donc de créer de nouvelles licences IV qui permettront l’ouverture de bistrots dans les villages. Comme d’habitude, s’il y a une vente de ces licences IV, elles peuvent seulement être transférées dans une même intercommunalité. Si un établissement ferme, alors se sera le maire de la commune concernée qui bénéficiera d’un droit de préemption sur la licence.

Le soutien au projet « 1 000 cafés »

L’Etat rouvre l’autorisation de création de licence IV pour soutenir le groupe d’économie solidaire SOS. Ce groupe souhaite ouvrir un millier de cafés pour revivifier les communes rurales de moins de 3 500 habitants qui n’ont plus de cafés. Les principes de ce projet sont de faire d’un café un lieu de convivialité, de faire participer les habitant(e)s des communes, écouter leurs besoins et leurs envies…

L’autre point essentiel à ce projet est l’allègement de certaines réglementations concernant :

  • les contrôles de sécurité
  • l’accessibilité
  • l’emplacement

La gérance des cafés dans ces communes, sera prise par un binôme, recruté en priorité localement.

Pour les communes de moins de 3 500 habitant(e)s et ayant moins de 10 commerces pourront bénéficier d’une exonération de fiscalité locale.

Un appel à candidature

Pour identifier les lieux propices à l’installation de nouveaux cafés, un appel à candidature a été lancé depuis septembre à destination des Maires des communes de moins de 3 500 habitant(e)s.

Seules les communes, dans lesquelles le café est menacé de fermeture ou qui ne disposent plus de café verront leur candidature retenue. Les villages doivent aussi avoir des locaux adaptés à cette activité.

Le permis d’exploitation : une formation obligatoire pour exploiter une licence débits de boissons

Lors de l’ouverture d’un café, d’un bistrot, d’un bar le permis d’exploitation est obligatoire. En effet, il est demandé de valider ce stage pour la vente de boissons alcooliques à destination des clients puisque le permis d’exploitation donne l’autorisation d’exploiter une licence, notamment la licence IV.

OAFormation est un centre de formations qui dispense cette formation permis d’exploitation à Lyon et à Dijon. De ce fait, si vous souhaitez ouvrir un café dans un village de  BOURGOGNE PROCHE DE Dijon ou de Lyon, OAFormation se tien à votre disposition pour toutes questions ou tout renseignement.

4 réflexions au sujet de “l’État rouvre l’autorisation de création de licence IV”

  1. Ouvre un bistrot pour des communes de mois de 500 habitants et elles ont très nombreuses est impossible. le costard de 1000 cafés est trop grand et mal adapté. le modèle éco ne tient pas.

    Répondre
    • Bonjour,

      merci de votre commentaire, mais pourriez-vous développer svp. Nous parlons bien de commune de moins de 3500 habitants sans licence à consommer sur place?
      A vous lire
      Olivier

      Répondre

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.