Organiser un spectacle ou un concert dans un restaurant

Une question revient assez souvent lors de la formation permis d’exploitation : que faut-il faire pour organiser un spectacle ou concert dans son établissement ?

Vous souhaitez animer votre café, hôtel ou restaurant et organiser un spectacle ou un concert ?

Dans cet article nous aborderons les étapes incontournables à l’élaboration de votre évènement, sans oublier les obligations légales qui incombent à tout organisateur et la nécessité d’obtenir une licence d’entrepreneur du spectacle à un certain niveau pour organiser un spectacle ou concert dans son restaurant.

Divertir, étonner, ou encore émerveiller vos clients

Un spectacle est dit « vivant » dès lors qu’un public en profite, alors n’hésitez pas à en faire bénéficier vos clients ! Il est en effet possible d’accueillir des artistes, amateurs ou professionnels, pour étoffer votre offre et dynamiser votre lieu.

Proposer des spectacles, ou des concerts dans votre établissement permettra tout d’abord d’attirer une nouvelle clientèle, ou encore la fidéliser et de dynamiser votre établissement.

Créer des évènements comme cela aide à développer la notoriété de votre établissement, c’est-à-dire faire connaître votre établissement.

Ciblez votre clientèle

Le fait de cibler votre clientèle permet de proposer un spectacle qui correspond à leur goût. Cela est important pour qu’ils passent une bonne soirée, pour répondre à leur exigence.

Groupe de musique
Magiciens
Danseurs
Spectacle de théâtre

Il vous appartient de choisir le domaine dans lequel s’inscrira le spectacle. De nombreuses possibilités s’offrent à vous.

Ensuite, le lieu et la date doivent également être déterminés, ainsi que la communication que vous voulez y accorder : sous quelle forme, par quels canaux, à quelle fréquence et à quel coût.

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Réglementation pour organiser un spectacle ou un concert dans son restaurant

Qui dit « public », dit « établissement recevant du public » (ERP) et donc conformité en termes de sécurité (incendie et éventuel service d’ordre) et d’assurance.

Enfin, l’esprit à la fête pour l’occasion, il ne faut pas oublier la problématique liée au bruit.
Toute exposition prolongée à un volume sonore élevé revêt un degré de dangerosité qui ne doit pas être minimisé. Vous êtes pleinement responsable à l’égard de votre voisinage concernant toutes nuisances sonores émanant de l’établissement mais aussi de ses abords, lorsque vous organisez un spectacle ou un concert dans votre restaurant.

L’embauche des artistes lors de l’organisation d’un spectacle ou concert dans son établissement

En respectant le droit du travail, vous devez effectuer un contrat de travail et rémunérer les artistes que vous embauchez. Sous forme de contrat à durée déterminée (CDD), le contrat d’engagement passé avec l’artiste ou le groupe d’artistes (possible avec un mandataire de groupe également), doit mentionner les noms des artistes, les conditions d’engament et le salaire brut perçu à l’issue de la représentation. Afin de remplir toutes ses formalités, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) propose directement la déclaration en ligne.
Celle-ci est obligatoire depuis 2004 et le GUSO est compétent en ce qui concerne l’emploi des artistes du spectacle ou des techniciens qui concourent au spectacle.

Le GUSO réunit directement :
– une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
– un seul formulaire de déclaration simplifiée (formulaire imprimé ou en ligne) pour l’ensemble des organismes de protection sociale (six formalités en une)
– un seul règlement de cotisations pour l’ensemble des organismes
– la déclaration unique et simplifiée vaut contrat de travail
– l’attestation envoyée mensuellement par le guichet unique au salarié se substitue à la remise du bulletin de paie.

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Si le jour de votre spectacle, vos horaires d’ouverture dépasseraient ceux qui sont autorisés par arrêté préfectoral, n’omettez par de demander votre autorisation pour ouverture tardive (en mairie dans la limite de 12/an et 2/mois, en préfecture pour une demande permanente).
Pensez également à l’occupation du domaine public, qui doit toujours être autorisée par les autorités compétentes.

La déclaration à la SACEM pour l’organisation d’un spectacle ou concert dans son restaurant

L’organisateur doit déclarer préalablement la manifestation à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).

En principe quinze jours avant l’évènement, cette déclaration permet de définir et d’utiliser des œuvres soumises à droits d’auteurs pendant la représentation. Si elle est bien faite à l’avance, un abattement de 20% sur l’ensemble des droits à régler pourra vous être accordé.

Demander la licence entrepreneur du spectacle : au-delà de six spectacles par an

Dans le cas où vous souhaiteriez accueillir plus de six représentations vivantes par an, il est obligatoire d’obtenir la licence entrepreneur du spectacle.

Tout d’abord, il faut déclarer votre activité d’entrepreneur de spectacles vivants directement sur le site du Ministère de la Culture. Votre dossier sera envoyé à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et dans un délai de trente jours vous recevrez une réponse :
si acceptation, votre récépissé de déclaration vaudra licence.

Il est à noter que de nombreuses pièces justificatives vous seront demandées et en particulier le suivi préalable d’une formation adaptée.

La licence est valide pour une durée de cinq années, à l’issue de laquelle une demande de renouvellement devra être effectuée.

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Si l’activité de spectacles nécessitait cette licence et serait exercée sans celle-ci, en cas de contrôle l’exploitant peut s’exposer à une amende administrative allant jusqu’à 1 500€ pour une personne physique et 7 500€ pour personne morale, voire à la fermeture administrative de l’établissement jusqu’à un an.

Sources :