Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (PVBAN)

L'Hebdo CHR

Obtenez l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées à emporter la nuit entre 22h00 et 08h00

ÉTAPE OBLIGATOIRE pour la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit

  • Des sessions de formation 1 fois par mois
  • 2 formats de formation : en présentiel sur Lyon ou en visioconférence sur toute la France
  • Des conseils pratiques et un partage d’expérience : nos formateurs sont experts dans leur domaine (une formatrice juriste et un formateur issu du secteur CHR (Café, Hôtel, Restaurant))

✔️ Formation éligible France Travail

2 types de formation

En présentiel

  • Sessions : 1 fois par mois
  • Adresse : 6 rue du marché, 69009 Lyon

En visioconférence

  • Sessions : 1 fois par mois
  • Adresse : en visioconférence

2 moyens de paiement

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programme formation pvban

La formation PVBAN : une obligation réglementaire pour la vente à emporter d’alcool la nuit

Vous avez pour projet de créer ou de reprendre :

  • Une épicerie ?
  • Un point de vente à emporter ?
  • Un site internet pour de la vente d’alcool à emporter ?
  • Un service de livraison de boissons alcoolisées à domicile ?

Si c’est le cas, alors vous êtes tenu(e) à l’obligation de vous former au PVBAN selon l’article L. 3332-

Ce que vous allez apprendre

  • Vous apprendre les lois qui encadrent la vente de boissons alcoolisées à emporter
  • Vous faire prendre conscience des risques liés à la consommation d’alcool
  • Connaître vos responsabilités en tant que gérant de ce genre d’activité

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Le programme de la formation

  1. Les dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme et le tabac
  2. La protection des mineurs
  3. La répression de l’ivresse publique
  4. Les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative
  5. Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales
  6. Vos droits et vos obligations pour assurer avec sérénité l’exploitation de votre établissement
  7. La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France.
  8. Le commerce des boissons alcoolisées à emporter : publicité ; vente à crédit ; distributeurs automatiques ; vente à distance (internet, téléphone) ; livraison à domicile.
  9. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
  • Prévention et lutte contre le risque alcool : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcoolisées aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, la vérification de l’âge du client lors du passage en caisse, le cas des caisses de paiement automatique ;
  • Conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
  • Conduite à tenir face à un mineur voulant acheter de l’alcool ;
  • Protection des femmes enceintes contre le risque  de la consommation d’alcool ;
  • Présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain ;
  • Réglementation relative à la vente de tabac ;
  • Réglementation relative aux stupéfiants ;
  • Conduite à tenir face à un client sous l’emprise de substances stupéfiantes.

Évaluation en fin de formation pour valider vos connaissances.

Formation permis d'exploitation Valence

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La pédagogie d’OAFormation

Afin de suivre votre évolution, mais aussi vos acquis, des questionnaires de connaissances vous seront donnés tout au long de nos formations

D’autre part, nos formateurs se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, afin que vous repartiez avec toutes les connaissances nécessaires. Nous tenons également à ce que tout soit clair pour vous.

Pour une meilleure assimilation des connaissances, des concepts et des méthodes, nous utilisons des vidéos, des diaporamas et des études de cas pour analyser les situations dans lesquelles vous pourriez vous retrouver. Le but étant que si une situation similaire vous arrivait, vous sachiez quoi faire.

Célia votre formatrice au permis d’exploitation. Célia est juriste (droit privé) orientée vers les Relations Internationales et le Développement durable. Elle intervient sur tout le cadre législatif et réglementaire ainsi que sur les conditions et obligations d’exploitation liées au débit de boissons, quelle que soit la nature de votre projet. (Chambre d’hôtes, PVBAN, etc…). Célia intervient également auprès des Bachelors de l’institut Paul Bocuse à Ecully.

Olivier - formateur au permis d'exploitation

Formateur et président d’OAFormation. Fort d’une expérience de 25 ans dans la restauration, Olivier vous apportera conseil et expertise dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie à travers les formations (permis d’exploitation et hygiène alimentaire), et l’accompagnement. Toutes les clés pour les démarches administratives liées à l’ouverture de votre bar restaurant.

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FAQ – Formation PVBAN

Qu’est-ce que le PVBAN concrètement ?

Le PVBAN est un permis, au même titre que le permis d’exploitation, permettant la vente de boissons alcoolisées la nuit entre 22h et 8h du matin. De ce fait, si vous envisagez d’ouvrir une épicerie, une supérette, un site e-commerce de vente à emporter de boissons alcoolisées ou autre établissement de ce type alors le PVBAN est obligatoire. Attention, il se peut qu’un arrêté municipal interdise la vente d’alcool à emporter entre 20h et 8h du matin. Dans ce cas, même avec votre permis de vente d’alcool la nuit et votre licence à emporter, vous ne pourrez pas vendre de boissons alcoolisées à votre clientèle.

Pour vendre de l’alcool à emporter, vous devez être titulaire de l’une des deux licences :
Petite licence à emporter : vente de boissons alcoolisées du 3ème groupe soit les alcools qui ne dépassent pas les 18°
Licence à emporter : vente de boissons alcoolisées de toutes sortes sans limite de degrés alcoolique.

Pour obtenir l’autorisation de vente de boissons alcoolisées la nuit, en plus du PVBAN, la déclaration d’ouverture auprès de la mairie du lieu d’exploitation ou du lieu de résidence du gérant est obligatoire, ce qui vous permettra d’être titulaire d’une des deux licences. Vous devez aussi remplir le cerfa n°14406*01.
Même si vous effectuez des ventes à emporter, vous devez vous assurer que les clients qui commandent les boissons alcoolisées soient majeurs, comme l’impose le code de la Santé Publique.

Qui doit passer la formation permis de vente de boissons alcoolisées la nuit (PVBAN) ?

Gérants d’une épicerie de nuit
Cavistes
Gérants d’une activité de livraison d’apéritifs à domicile la nuit
Exploitants d’un tout autre établissement vendant de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin.

Par contre, dans le cas ou la vente via internet sans livraison de nuit; et si vous vendez de l’alcool uniquement de 8 à 22 heures, vous n’aurez pas besoin de cette formation.

Quels sont les prérequis pour faire la formation PVBAN ?

Si vous faites la formation en visioconférence, vous aurez besoin d’un ordinateur, d’une caméra et d’une connexion internet.
Si vous la faites en présentiel, aucun prérequis n’est demandé.

Le Permis de vente d’alcool la nuit m’autorise-t-il à vendre malgré une interdiction préfectorale ou municipale ? Pourquoi ces interdictions de vente d’alcool la nuit ?

Des interdictions de vente de nuit sont fixées dans de nombreuses villes. Ils font l’objet d’arrêtés municipaux ou préfectoraux. Les maires et les préfets ont ainsi le pouvoir d’interdire toute vente d’alcool à emporter entre 20 heures et 8 heures du matin.

Naturellement et par un souci de respect de l’ordre public, ces décisions sont prises et justifiées par des circonstances locales. Elles peuvent viser par exemple à limiter les nuisances sonores la nuit. Ces restrictions résultant des pouvoirs de police administrative ou du maire de votre commune d’exploitation doivent être délimitées dans le temps.

Ces décisions constituent d’une certaine manière une atteinte aux libertés publiques et à votre liberté fondamentale de commerce. Elles doivent donc être justifiées et proportionnées au but poursuivi. L’interdiction devra ainsi être dûment motivée sous risque de se voir contestée auprès du tribunal administratif.

Cette interdiction ne s’appliquera pas à la passation de la commande. Elle portera uniquement sur la livraison des boissons alcoolisées.

Le PVBAN me permet-il d’outrepasser l’interdiction de vente d’alcool ?

Evidement non. Ne prenez pas le risque de vous voir retirer votre PVBAN, vous risquez également des grosses amendes et une fermeture administrative.

Comment s’inscrire à la formation PVBAN ?

En nous contactant directement : 06 32 64 06 64

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Nos Partenaires Institutionnels

Nous sommes considérés comme Acteur majeur pour la formation hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale et pour le permis d’exploitation d’un débit de boissons sur la région lyonnaise, que l’institut Paul Bocuse, la CCI de Lyon, la CMA ainsi que le Laboratoire d’hygiène Local nous sollicitent pour l’animation de leurs formations hygiène alimentaire et conseils en CHR.

Nous animons les formations Hygiène et sécurité alimentaire des Chambres des métiers des départements Aura (01, 69,38,63,03,15,73,74) et vous accompagnons à la mise en oeuvre de vos plan de maitrise sanitaire (PMS).

Notre partenaire Banque Populaire ARA nous sollicite comme support pour ses porteurs de projet ou encore comme source d’informations pour ses conseillers pro sur les thématiques en restauration commerciale et de la réglementation discutée durant la formation permis d’exploitation.

Banque Populaire partenaire formation permis d'exploitation
partenaire formation permis d'exploitation
conseils en hygiene et sécurité alimentaire formation haccp
formation permis de former et formation permis d'xploitation débit de boissons et formation hygiène alimentaire
partenaire formation permis d'exploitation dijon
Logo ENSAL pour formation hygiène alimentaire

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Ils ont choisi oaformation pour se former… et ont apprécié !

Super formateurs à l’écoute, très sympas, de bon conseil et disponibles pour des renseignements complémentaires hors des horaires de formation. On a passé un super moment et on voit clairement qu’ils connaissent parfaitement leur domaine.Je recommande vivement.

Alexis Ciani

J’ai suivi la formation PE et HACCP avec cet organisme. Olivier est un très bon formateur, entouré d’une équipe toute aussi professionnelle. Les conseils prodigués sont personnalisés et l’accompagnement ne s’arrête pas une fois la formation terminée. J’ai grandement apprécié la bienveillance générale et la qualité des enseignements.

Emma Mirgain

Très bonne formation permis d’exploitation, grâce au dynamisme de Célia et Olivier même en distanciel !! Je n’ai pas vu le temps passer. Avec le contexte actuel, la formation en hygiène alimentaire était en e-learning. A l’écoute et bienveillants, ils ont pris le temps de répondre à mes (nombreuses) questions de novice et ont toujours le conseil qui va bien pour aider, merci :)

Elodie P.

J’ai été ravie de la formation permis d’exploitation. 
Olivier Aubrun est une personne très agréable. La formation été très ludique et intéressante, alors que ça m’angoissait pas mal. 
Du coup, je recommande à mes amis et collègues de passer par vous.

Marie H.

Formation permis d’exploitation en classe virtuelle, au vue de la situation exceptionnelle… Olivier et Célia sont au top, compétents, avec une jolie dérision, la formation est dynamique, faite d’expériences, exemples concrets, qui nous impliquent au mieux… Des professionnels interviennent dans leur domaine respectif.
Complet, humain… FONCEZ vous ne le regretterez pas.

Myriam G.

Une formation très professionnelle. Beaucoup de conseils importants. Olivier reste disponible même après la formation. Il est d’une réactivité exemplaire. Il ne nous lâches pas dans la nature il répond toujours présent même après longtemps et croyez-moi cela n’a pas de prix. Vous ne regretterez pas de lui avoir fait confiance. Je recommande vivement.

Jean-Michel N.

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Nos formations Permis d’exploitation & Hygiène alimentaire pour les porteurs de projet (modules et veille juridique 2024 à jour)