Vous ouvrez, reprenez ou transférez un bar, un restaurant, une cave à manger avec licence ? Le permis d’exploitation est le document que la mairie vous demandera avant de recevoir votre déclaration. Chez OAFormation, vous le passez en 20 heures sur trois jours, en salle à Lyon 9e, avec un formateur qui a tenu des établissements. Inscrit cette semaine, formé la semaine prochaine, permis en main le troisième jour. Aide au Cerfa incluse, validité 10 ans partout en France.
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15 places par session, inscription possible jusqu’à la veille tant qu’il reste des places. Vous hésitez entre deux dates ? Appelez, on bloque la vôtre en deux minutes.
Agréé par arrêté préfectoral du Rhône n° 69-2024-10-08-000003Qualiopi n° 21800428-O-A-F5,0/5 sur plus de 300 avis Google
Prochaines sessions à Lyon 9e
Trois jours consécutifs en salle, de 9 h le premier jour à 14 h le troisième. 399 € net, 15 places par session. Choisissez votre date : la session est présélectionnée sur la page d’inscription.
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S’inscrire du 26 au 28 octobre -
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S’inscrire du 9 au 12 novembre -
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S’inscrire du 16 au 18 novembre
Les sessions affichées ici sont passées. Voir les prochaines dates et s’inscrire
La session du 2 au 4 novembre se fait uniquement en classe virtuelle.
Toutes les dates, une session chaque semaine · Aucune date ne vous convient ? Appelez le 06 18 42 82 53.
Dates vérifiées le sur notre catalogue ; en cas d’écart, le calendrier en ligne fait foi.
Après votre inscription, voilà ce qui se passe
- Vous réservez votre dateEn ligne ou par téléphone. Devis, programme et convention arrivent dans la foulée si vous avez un financeur.
- Trois jours en salle à VaiseDix à quinze stagiaires, un formateur, des cas réels. Pas de vidéos à regarder seul.
- Le permis le troisième jourValidation des acquis, remise de l’attestation avec le numéro d’agrément, Cerfa rempli avec vous.
- Vous déclarez, vous ouvrezDépôt en mairie 15 jours avant l’ouverture. Un mois après votre inscription, vous pouvez servir.
Le permis d’exploitation, c’est quoi et qui doit l’avoir ?
Le permis d’exploitation est l’attestation qui prouve que vous avez suivi la formation prévue par l’article L3332-1-1 du code de la santé publique : droits et obligations de l’exploitant d’un débit de boissons, prévention de l’alcoolisme, protection des mineurs, lutte contre le bruit, responsabilité civile et pénale. Il est personnel : il est à votre nom, il vous suit si vous changez d’établissement.
Il est obligatoire pour toute personne qui déclare :
- l’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie (licence III, licence IV) ;
- la mutation (changement d’exploitant, donc toute reprise de fonds), la translation (changement d’adresse) ou le transfert d’un tel débit ;
- un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.
Ne confondez pas permis et licence. La licence est attachée à l’établissement : c’est le droit de vendre telle catégorie d’alcool, prouvé par le récépissé de déclaration en mairie. Le permis est attaché à la personne : c’est la formation qui vous autorise à faire cette déclaration. Une licence IV achetée avec le fonds ne vous dispense de rien : sans permis, la mairie ne peut pas enregistrer votre déclaration.
Vos salariés n’ont pas besoin du permis. Seul le titulaire de la licence (vous, ou le gérant qui déclare) doit le détenir, et c’est lui qui répond de l’application de la réglementation par son équipe.
Quelle formation pour votre situation ?
Ce que vous obtenez
- Le permis d’exploitation, remis le troisième jour après validation des acquis, avec la référence de l’arrêté préfectoral d’agrément n° 69-2024-10-08-000003 : c’est la mention que votre mairie vérifie.
- Le Cerfa n° 11542 de déclaration préalable rempli avec vous, et la liste des pièces à joindre selon votre situation (ouverture, mutation, translation).
- Les affichages obligatoires (protection des mineurs, répression de l’ivresse, horaires) et le rappel des règles locales du Rhône : tout est téléchargeable ici.
- Un formateur que vous pouvez rappeler après la formation, le jour où la question se pose vraiment.
Le programme des 20 heures
Le programme est celui fixé par arrêté pour tous les organismes agréés. Ce qui change chez nous, c’est la façon de le traiter : chaque règle est illustrée par une situation vécue en salle ou derrière un comptoir.
Jour 1 — Le cadre
- Les licences : catégories, licence restaurant et petite licence restaurant, licence à emporter, ce que chacune permet et interdit.
- Les démarches : déclaration en mairie 15 jours avant, mutation, translation, transfert, zones protégées, horaires d’ouverture et de fermeture du Rhône.
- La responsabilité de l’exploitant : civile, pénale, administrative ; ce que le préfet peut fermer, et pour combien de temps.
Jour 2 — Le terrain
- Prévention de l’alcoolisme et protection des mineurs : ce que vous devez refuser, comment le refuser, ce qui se passe quand un mineur passe entre les mailles.
- Ivresse publique, bruit, tranquillité du voisinage : mises en situation jouées entre stagiaires (le client qui insiste, la terrasse à minuit, le contrôle de police un samedi soir).
- Stupéfiants, discrimination, revente d’alcool, affichages obligatoires.
Jour 3 — La validation
- Cas pratiques de synthèse, remplissage du Cerfa, questions ouvertes sur vos projets.
- Évaluation des connaissances (questionnaire ; repassage possible si besoin) et remise du permis d’exploitation.
Une session démarre chaque semaine à Lyon. La vôtre peut être la prochaine.
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Compromis déjà signé, ouverture prévue dans un mois ? Appelez avant de réserver en ligne : on cale la date sur votre calendrier.
À Lyon en salle, ou en classe virtuelle : comment choisir
Le permis est le même, le programme est le même, le prix est le même : 399 €, 20 heures sur trois jours. Ce qui change, c’est votre façon d’apprendre.
En salle, à Lyon 9e, vous êtes une dizaine autour d’un formateur qui a tenu des établissements. Les mises en situation (un client ivre qui insiste, un mineur avec une fausse carte, un contrôle de police un samedi soir) se jouent debout, entre stagiaires. Les questions fusent, et les réponses servent à tout le monde. C’est le format que nous recommandons si vous êtes à moins d’une heure de Lyon.
En classe virtuelle, vous suivez les mêmes trois jours en direct, caméra allumée, avec le même formateur, depuis n’importe où en France ou en outre-mer. Pas de vidéos à regarder seul : une formation « en autonomie » ne permet pas les mises en situation que le code de la santé publique exige. Tout sur le permis d’exploitation en visio, horaires outre-mer compris.
Dans les deux cas, l’attestation est remise le jour de la validation et acceptée par toutes les mairies de France : l’agrément est délivré par le préfet du Rhône, le permis vaut sur tout le territoire (article R3332-4 du code de la santé publique).
Je préfère la classe virtuelle
Vos formateurs
Olivier Aubrun, dirigeant d’OAFormation. Vingt-cinq ans de terrain, de la plonge à la direction d’exploitation (Hilton, Pernod Ricard, Rezidor), puis conseiller prud’homal un jour par semaine : la responsabilité de l’exploitant, il la connaît des deux côtés de la table. Il anime depuis plusieurs années les formations permis d’exploitation de la CCI et de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes.
Célia Rémy, juriste de l’équipe pédagogique, en charge du cadre législatif et réglementaire des débits de boissons.
Pourquoi OAFormation
- L’un des six organismes agréés du Rhône pour le permis d’exploitation, par arrêté du préfet.
- Une session chaque semaine à Lyon : vous ne décalez pas votre ouverture pour attendre une date.
- Un formateur, pas des vidéos, et quinze stagiaires maximum.
- Le Cerfa rempli avec vous le troisième jour, et un numéro à rappeler après.
- Des références exactes : nos numéros d’agrément sont sur la page, en lien vers les arrêtés. Exigez-les de tout organisme.
- Un prix affiché, net, sans devis à demander : 399 €, et pas un euro de plus le troisième jour.
Ils ont passé leur permis avec nous
Plus de 300 avis Google, note 5,0/5.
Tarifs
| Formation | Durée | Format | Tarif net |
|---|---|---|---|
| Permis d’exploitation (initial) | 20 h / 3 jours | Salle Lyon 9e ou classe virtuelle | 399 € |
| Permis d’exploitation, format réduit (10 ans d’expérience d’exploitant) | 6 h / 1 jour | Salle ou classe virtuelle | Nous consulter |
| Mise à jour des connaissances (permis à 10 ans) | 6 h / 1 jour | Salle ou classe virtuelle | 249 € |
| Permis d’exploitation chambres d’hôtes | 7 h / 1 jour | Salle ou classe virtuelle | 249 € |
| Permis de vente de boissons alcooliques la nuit | 7 h / 1 jour | Salle ou classe virtuelle | 249 € |
| Pack Ouverture Sérénité : permis 20 h + hygiène 14 h | 34 h | Hygiène en présentiel à Lyon | 699 € au lieu de 779 € |
OAFormation n’est pas assujettie à la TVA : les prix sont nets. Inscription possible jusqu’à la veille si la session n’est pas complète.
Financement
- Salarié (vous passez le permis pour votre employeur) : OPCO de l’entreprise, AKTO pour la branche HCR.
- Dirigeant non salarié, micro-entrepreneur : AGEFICE, dossier à déposer avant la formation.
- Demandeur d’emploi porteur d’un projet de création ou de reprise : AIF France Travail, sur devis validé par votre conseiller.
- Autofinancement : charge déductible de votre future société, facture à son nom possible dès l’immatriculation.
Devis, programme, convention et attestation d’assiduité fournis pour chaque dossier, le jour même de votre demande. Qui finance le permis d’exploitation selon votre statut.
Vous venez d’ailleurs en Auvergne-Rhône-Alpes
Une part importante de nos stagiaires en salle viennent de l’extérieur de Lyon : Villefranche, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne, Vienne, Grenoble, Chambéry, Annecy, Valence. Le centre est à Vaise, à dix minutes à pied de la station Gare de Vaise (métro D, TER), avec parking à proximité. Trois jours consécutifs, de 9 h le premier jour à 14 h le troisième, pour repartir avec le permis en main.
Les règles locales diffèrent d’un département à l’autre : horaires de fermeture, zones protégées, pratiques de la préfecture pour les transferts. Nous les documentons ville par ville : Villefranche-sur-Saône, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne, Vienne, Grenoble, Chambéry, Annecy, Valence, Clermont-Ferrand, et la licence de débit de boissons en Auvergne-Rhône-Alpes pour la vue d’ensemble. Trop loin pour venir ? La classe virtuelle donne le même permis.
Informations pratiques
- Lieu : OAFormation, 6 rue du Marché, 69009 Lyon (Vaise).
- Horaires : trois jours consécutifs, du premier jour 9 h au troisième jour 14 h.
- Dates : une session chaque semaine, du lundi au mercredi ; prochaines dates en haut de page ou calendrier complet. 15 stagiaires maximum.
- Prérequis : aucun. Comprendre le français à l’oral et à l’écrit (formation en anglais disponible).
- Délai avant ouverture : comptez la formation, puis 15 jours de déclaration préalable en mairie. En pratique, un mois entre votre inscription et votre ouverture, davantage si vous devez acheter une licence IV.
- Accessibilité : situations de handicap étudiées au cas par cas, voir notre démarche.
- Agréments : organisme agréé par arrêté préfectoral du Rhône n° 69-2024-10-08-000003 (permis valable sur tout le territoire national) ; certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F ; déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Questions fréquentes
Le permis d’exploitation est-il obligatoire ?
Oui, pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons de 3e ou 4e catégorie, ou un établissement pourvu d’une licence restaurant ou petite licence restaurant (article L3332-1-1 du code de la santé publique). Sans permis, la mairie ne peut pas enregistrer votre déclaration.
Combien de temps dure la formation ?
20 heures réparties sur trois jours consécutifs pour un premier permis. 6 heures si vous justifiez de dix ans d’expérience comme exploitant. 6 heures pour la mise à jour des connaissances au bout de dix ans. 7 heures pour le permis chambres d’hôtes et le permis de vente de nuit.
Combien de temps le permis est-il valable ?
Dix ans. À l’échéance, une formation de mise à jour de 6 heures le prolonge pour dix nouvelles années. Un permis expiré bloque toute déclaration en mairie : faites la mise à jour avant la date, pas après.
Le permis obtenu à Lyon est-il valable dans une autre région ?
Oui. L’agrément est délivré par le préfet du Rhône, mais le permis qui en découle vaut sur tout le territoire national. Une mairie de Lille, de Marseille ou de Perpignan l’accepte exactement comme celle de Lyon.
Peut-on transférer une licence IV dans une autre commune ?
Oui, mais dans le département. Depuis la loi du 27 décembre 2019 (article L3332-11 du code de la santé publique), une licence IV peut être transférée dans n’importe quelle commune du département où elle se trouve, avec autorisation du préfet et avis des deux maires. Par dérogation, elle peut partir vers un département limitrophe ; elle y est alors bloquée huit ans. Au-delà, seuls certains établissements touristiques (hôtels et campings classés) peuvent la faire venir de plus loin. Une commune qui n’a qu’une licence IV peut s’opposer au départ. Le détail, les délais et le Cerfa sont dans le guide de la réglementation des débits de boissons.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non, chez aucun organisme. Elle peut être prise en charge par votre OPCO (AKTO pour la branche HCR), par l’AGEFICE si vous êtes dirigeant non salarié, ou par France Travail si vous êtes demandeur d’emploi porteur d’un projet.
Je m’inscris aujourd’hui, quand puis-je ouvrir ?
Session la semaine prochaine, permis en main le troisième jour, puis 15 jours de déclaration préalable en mairie. Comptez un mois entre votre inscription et votre premier service, davantage si vous devez encore acheter une licence IV. Plus vous réservez tôt, plus vous choisissez votre date.
Quelle licence pour votre activité, quelle différence entre licence III et IV, comment déclarer : toutes les questions juridiques sont traitées dans le guide complet de la réglementation des débits de boissons. Les documents à télécharger (Cerfa, affichages, règlement sanitaire du Rhône) sont dans les ressources permis d’exploitation. Pour aller plus loin, notre livret gratuit Au comptoir de l’histoire retrace deux siècles de réglementation des débits de boissons.
Une session chaque semaine à Lyon. Le permis est remis le troisième jour.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53
Un doute sur votre licence, votre local ou votre date ? Appelez avant de payer. Quinze minutes, gratuit, et vous savez exactement ce qui vous est imposé.