En présentiel ou sur ZOOM en visioconférence
Toutes les semaines du lundi au mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Notre priorité étant l’échange,
n’hésitez pas à nous contacter 06 32 64 06 64
durée de validité du permis 10 ans, durée 20 heures, en présentiel ou en visioconférence
Le renouvellement du permis, durée 7 heures
Permis vente de boissons alcooliques la nuit, durée 7 heures
Permis d’exploitation pour chambre d’hôtes, durée 7 heures
Prochaines dates de formation permis d’exploitation en présentiel
- Toutes les semaines du lundi au mercredi en présentiel ou visioconférence.
Avantages OAFormation
Notre organisme de formations agréé par le Ministère de l’Intérieur est certifié Qualiopi pour dispenser la formation permis d’exploitation aux professionnels du secteur CHR. Ouvrir un restaurant n’a jamais été aussi simple.
Partenaire OFFICIEL et privilégié
Parce que nous sommes considérés comme Acteur majeur pour le permis d’exploitation et la formation hygiène alimentaire sur la région Rhône-Alpes, les CCI de Lyon, la CMA ARA ainsi que le Laboratoire d’hygiène Lyonnais et le fameux Institut Paul Bocuse nous sollicitent pour l’animation de leurs formations hygiène et sécurité alimentaire et pour conseils en CHR.
Notre partenaire Banque Populaire ARA nous sollicite de son côté comme support pour ses porteurs de projets ou encore comme source d’informations pour ses chargés de clientèle professionnelle sur les thématiques liées à la restauration et plus largement aux métiers de bouche.
- Gain de temp
Pour les aides financières, nous nous occupons des formalités, dossiers et demande de financement.
- Service
A votre écoute, à tout moment de la journée, nous répondons à vos questions sur les licences de débits de boissons et vos démarches administratives.
- Sur mesure
Nous vous apportons des conseils pratiques et personnalisés, à l’issue de cette formation obligatoire vous saurez tout sur les conditions d’ouverture.
FAQ
Le permis d’exploitation qui est une formation obligatoire vous sensibilisera sur les droits et devoirs ainsi qu’aux obligations attachées à votre exploitation de débit de boissons:
– Que cela soit pour la vente d’alcool à emporter, sur place.
– Connaissances des dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.
– La législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative,
– les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.
Le permis d’exploitation en ligne permet également de gérer un établissement sans licence de débit de boissons mais pourvu de la “petite licence restaurant” ou de la licence restaurant, permis de vente sur place ou à emporter. Ouvrir un bar ou vendre des boissons sans alcool, le titulaire de la licence doit suivre cette formation spécifique lui indiquant en fonction de son lieu d’exploitation les astuces pour la prévention de lutte contre l’alcoolémie.
Enfin, la formation permis d’exploitation vous permettra de connaitre la législation applicable en vigueur et d’éviter toute sanction liée au manquement de cette réglementation souvent préfectorale.
Finalement, vous obtiendrez votre attestation au permis d’exploitation par l’acquisition des connaissances de l’environnement juridique professionnel, de vos responsabilités et de vos obligations. Les stages sont animés en co-animation comme le veut l’agrément du Ministère de l’intérieur par Célia Rémy (Master 2 en Droit et Olivier Aubrun professionnel CHR) (voir ici)
– Créateurs ou repreneurs d’un débit de boissons ou d’un restaurant, d’un food truck ou autres établissements CHR
Café
Bar
Brasserie
Hôtel
Camping
Centre de loisirs
Cabaret
Discothèque
Restaurant traditionnel
Restauration rapide
Restauration à thème
Chambres d’hôtes (formation sur 7 heures)
Aucun pré-requis pour un permis d’exploitation initial.
C’est uniquement pour le renouvellement du permis d’exploitation que l’intéressé justifie à la date d’ouverture, de mutation, de translation ou transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant, la formation permis d’exploitation en renouvellement est d’une durée minimale de 6 heures.
La formation permis d’exploitation en ligne est divisée en 6 modules :
1. Présentation liminaire de la formation.
L’obligation de formation au permis d’exploitation
2. Le cadre législatif et réglementaire
3. Les sources de droit et les applications
4. La codification des débits de boissons (les conditions liées à la licence, les conditions liées à la personne, les déclarations préalables à l’ouverture, la vie d’une licence, les débits temporaires
La police administrative générale, la police administrative spéciale)
5. Les obligations d’exploitation (les affichages obligatoires, l’occupation du domaine public avec le droit de terrasses, la réglementation sur la vidéo protection, la sécurité incendie, et l’accessibilité de son commerce par rapport aux personnes en situation de handicap)
Respecter les obligations en matière d’hygiène en suivant
Les bonnes pratiques d’hygiène et en créant son PMS (plan de maîtrise sanitaire) avec les documents obligatoires en hygiène alimentaire et divers autocontrôles
Appliquer le droit du travail de l’embauche des salariés à l’explication des contrats de travail et horaires à respecter.
6. Réglementation locale selon les règlements départementaux des débits de boissons et divers arrêtés municipaux.
Tout ceci afin d’éviter une fermeture administrative liée la vente d’alcool aux mineurs, ou aux nuisances sonores.
Fiche du programme à télécharger ici
Le stage permis d’exploitation en ligne s’appuie notamment sur l’utilisation de cas pratiques et de supports audio-visuels. A l’issue de la formation, un lien vous sera remis avec l’ensemble des supports utilisé et affichages obligatoires.
Mise à disposition d’une salle d’une capacité de 16 personnes, équipée d’un écran, vidéo projecteur et paper-board.
Un questionnaire reprenant les problématiques principales de la formation permis d’exploitation en ligne vous sera remis. Les temps de réponses sont suivis de temps de correction.
Certification : niveau entrée 0 niveau de sortie : 0
Qualification de la formation : XXX
Validité du permis d’exploitation en ligne : 10 ans
Notre priorité étant l’échange,
contactez nous au 06 32 64 06 64
Ce qu’en pensent nos porteurs de projet
J’ai été ravie de la formation permis d’exploitation.
Olivier Aubrun est une personne très agréable. La formation été très ludique et intéressante, alors que ça m’angoissait pas mal.
Du coup, je recommande à mes amis et collègues de passer par vous.
Marie H.
Formation permis d’exploitation en classe virtuelle, au vue de la situation exceptionnelle… Olivier et Célia sont au top, compétents, avec une jolie dérision, la formation est dynamique, faite d’expériences, exemples concrets, qui nous impliquent au mieux… Des professionnels interviennent dans leur domaine respectif.
Complet, humain… FONCEZ vous ne le regretterez pas.
Myriam G.
Une formation très professionnelle. Beaucoup de conseils importants .Olivier reste disponible même après la formation. Il est d’une réactivité exemplaire. Il ne nous lâches pas dans la nature il répond toujours présent même après longtemps et croyez-moi cela n’a pas de prix. Vous ne regretterez pas de lui avoir fait confiance. Je recommande vivement.
Jean-Michel N.
La formation permis d’exploitation
Le stage permis d’exploitation est une formation obligatoire lors d’une reprise d’un bar, d’un restaurant ou le futur titulaire d’une licence 3 ou 4 . Il vous permet d’exploiter une licence 4, une licence 3, une licence “petite restauration” ou encore une licence “grande restauration”. Ainsi cette formation vous permet de vendre des boissons alcoolisées à votre clientèle, en toute conformité.
Si vous ne possédez pas encore de licence, découvrez comment obtenir une licence de boissons.
Comprendre son engagement
Le permis d’exploitation vous permet de connaître vos droits et vos obligations en tant qu’exploitant de débit de boissons et il permet d’encadrer la vente d’alcool. Vous serez ainsi en capacité de gérer un établissement ayant une licence IV, une licence III, une licence de “petite restauration”, ou encore de la licence restaurant. Vous connaîtrez grâce à cette formation obligatoire, la législation applicable et en vigueur, et éviterez ainsi toute sanction liée au manquement de cette législation.
Comment obtenir une licence de débit de boissons ?
Pour être titulaire d’une licence, comme déjà mentionné plus haut, la formation permis d’exploitation est obligatoire. Celle-ci vous donne le droit d’exploiter une licence. Pour exploiter une licence 3, vous devez faire une déclaration préalable d’ouverture en mairie à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05, comme pour les licences petite restauration et grande restauration. Il est aussi important de garder en tête que la déclaration d’ouverture doit se faire 15 jours minimum avant l’ouverture de votre établissement. Cela vous permettra d’anticiper votre formation, pour que vous ne preniez pas de retard lors de votre ouverture.
Mais avant toute chose, vous devez vous rapprocher d’un organisme de formation certifié par le Ministère de l’Intérieur, comme oaformation.
Pour la licence 4, vous pouvez faire une mutation, une translation ou encore l’acheter.
Renouvellement du permis d’exploitation
Formation au renouvellement sur 1 jour
Le renouvellement de votre habilitation à vendre des boissons alcoolisées, est nécessaire sous 2 cas :
• CAS 1 : Vous avez exploité un débit de boissons durant 10 années minimum.
• CAS 2 : Vous avez passé votre formation permis d’exploitation il y a plus de 10 ans.
Dans ces deux hypothèses, l’article R3332-7 du Code de la santé publique rend obligatoire le suivi d’une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 6 ou 7 heures (1 journée).
Dans la 1ère hypothèse, votre permis d’exploitation sera renouvelé à l’issue de la formation. Dans la seconde hypothèse, un permis officiel vous sera délivré.
Si vous n’appartenez pas à l’un de ces 2 cas alors vous devez passer votre permis d’exploitation initial soit pour la première fois.
La table d’hôtes n’est pas un restaurant mais elle est quand même soumise à une réglementation !
Pour offrir un service de table d’hôtes, certaines règles sont à respecter :
- Etre immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Avoir une petite licence restauration ou une licence restauration selon les boissons alcoolisées que vous proposez (apéritifs, liqueur, vin ou bière)
- Proposer le service de table d’hôte uniquement aux personnes hébergées
- Proposer un seul menu avec des produits du terroir
- Servir le repas à la table familiale
- Offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement
Le programme de la formation permis d’exploitation pour les tables d’hôtes
Module 1 : Vos droits et vos obligations pour l’exploitation d’une chambre d’hôte et la vente de de boissons à consommer sur place.
Module 2 : Les diverses licences de débits et les possibilités associées à l’exploitation de la licence
Module 3 : La protection de la santé publique et code de la santé publique
Module 4 : Les conséquences d’un non respect des obligations pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative
Module 5 : La lutte contre l’alcoolisme et la repression de l’ivresse publique et lutte contre le bruit
Module 6 : La lutte contre la discrimination
Module 7 : La législation sur les stupéfiants
Des formateurs experts pour vous former et vous conseiller
Célia votre formatrice au permis d’exploitation. Célia est juriste (droit privé) orientée vers les Relations Internationales et le Développement durable. Elle intervient sur tout le cadre législatif et réglementaire ainsi que sur les conditions et obligations d’exploitation liées au débit de boissons, quelle que soit la nature de votre projet. (Chambre d’hôtes, PVBAN, etc…). Célia intervient également auprés des Bachelors de l’institut Paul Bocuse à Ecully
Formateur et président d’OAFormation. Fort d’une expérience de 25 ans dans la restauration, Olivier vous apportera conseil et expertise dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie à travers les formations, et l’accompagnement. Toutes les clés pour les démarches administratives liées à l’ouverture de votre bar restaurant.
Découvrez toutes nos formations pour les métiers de l’Hôtellerie Restauration
15 réflexions au sujet de “Formation permis d’exploitation”
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