Une simple déclaration en mairie
Comme nous le voyons lors de la formation permis d’exploitation, la licence débit de boissons est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées à sa clientèle, mais il est encore possible de créer son restaurant et de vendre de l’alcool. Il s’agit d’une simple déclaration en mairie.
Vous pouvez donc vendre de l’alcool dans un restaurant sans licence de débit de boisson. Il vous suffit simplement d’avoir une licence restaurant. La démarche est gratuite, il s’agit d’une déclaration en mairie. Mais attention à ce que la nature de votre activité corresponde bien à la définition de la licence que vous souhaitez exploiter.
SOMMAIRE :
- INTRODUCTION
- LES LICENCES DE BOISSONS
- QUELLE LICENCE DE BOISSONS POUR VOTRE ACTIVITÉ ?
- COMMENT OBTENIR VOTRE LICENCE DE BOISSONS ?
- CONCLUSION
Vous projetez d’ouvrir un restaurant, un snack, une épicerie comptoir ou un bar tapas mais vous ne possédez pas de licence de boisson. Vous prévoyez de vendre de l’alcool à vos clients mais vous ne savez pas à quelle licence vous avez droit, ni comment l’obtenir. Nous vous expliquons tout !
Avant toute chose, brisons les préjugés
- Le bar à tapas n’est pas un restaurant mais bien un bar soumis aux licences de débit de boissons III et IV. Vous devez vendre de l’alcool à l’occasion des repas pour être considéré comme un restaurant. Il doit être un accessoire et non l’inverse ! Vous êtes libre de créer un restaurant à tapas. Mais vous devrez adapter votre carte en conséquence. Par exemple, en proposant de généreuses ardoises de tapas plutôt que de petites portions isolées. Tels sont les modalité d’installation.
- Les licences de débit de boissons sont des biens. Ce sont des biens incorporels que l’on peut vendre ou louer. Ils sont transmissibles par don ou héritage.
- Sans exploitation, une licence est caduque au bout de 5 ans. Si votre licence n’est pas exploitée durant 5 années révolues, elle est perdue. Elle peut être exploitée par son propriétaire comme par un exploitant locataire.
- Les quotas de licences ne concernent que la création des licences de débit de boissons III et IV. Les licences restaurants ne sont pas soumises aux quotas. C’est à dire, qu’il n’y a pas de limite imposée par les villes en exploitation en licence restaurant.
- Les licences portatives n’existent pas. En fonction des différents arrêtés préfectoraux vous pouvez :
- créer une licence de débit de boisson,
- transférer une licence d’une commune à une autre dans la même région,
- translater une licence d’un lieu d’exploitation vers un autre dans une même commune ou
- ou encore muter une licence d’un exploitant ou propriétaire à un autre.
- Plus de déclaration pour vendre des boissons sans alcools. Vente libre pour tous les établissement.
- Les associations ne possède pas de licence de débit de boisson intégrée à leur statut. Il s’agit de la licence dite de “Cercle privé” à déclarer en poste de Police. Elle ne permet pas de vendre de l’alcool au public sauf autorisation exceptionnelle (ex. : lors de manifestations).
La consommation est normalement réalisée dans un cadre privé avec les membres actifs de l’association.
Les licences de boissons pour vendre de l’alcool
Il en existe 6 au total. Elles déterminent précisément la nature de votre activité. Elles varient en fonction de la nature des boissons proposées et du mode de vente de votre établissement.
Notez bien qu’il est incorrect de parler de licence de “débit de boisson” pour les licences restaurants et vente à emporter. Un restaurant peut très bien exploiter une licence de débit de boisson ou se suffire d’une licence restaurant. À contrario, un bar dont le cœur d’activité est par nature de vendre de l’alcool a nécessairement besoin d’une licence de débit de boisson III ou IV pour fonctionner.
Tableau des licences
| Débits de boissons | Restaurant | Vente à emporter | |
| Alcool jusqu’à 18°* | Licence III | Petite licence restaurant | Petite licence à emporter |
| Alcool > 18°* | Licence IV | Licence restaurant | Licence à emporter |
| Obtention | Création, mutation, translation ou transfert | Déclaratif uniquement | Déclaratif uniquement |
* listes précises des boissons disponibles en page 19 du document Charte pour la qualité de la vie nocturne. Ce document est une véritable mine d’or ! Il présente un tableau résumant parfaitement les types de licences disponibles (sur lyon.fr – version 2016 du document).
Évolutions récentes de la législation
Depuis 2011, la licence 1 qui correspondait à la vente de boissons sans alcool est supprimée. La vente de boissons sans alcool est donc libre pour tous les établissement.
En 2016, les licences de débit de boisson de type II et III fusionnent pour ne laisser place qu’à la licence de débit de boisson de type III.
Depuis janvier 2017, la loi pour l’égalité citoyenne supprime la condition de nationalité pour exploiter un débit de boisson à consommer sur place (licences III et IV).
Dès lors le régime des licences évolue pour laisser place à une classification adaptée à la nature de chaque activité; Je vous recommande donc de toujours consulter le bureau des licences et débits de boisson de votre commune. Il est le mieux placé pour vous apporter la réponse à votre situation.
Le cas des associations loi 1901, la licence dite de “cercle privé”
Je vous déconseille d’envisager un projet d’entreprise avec ce statut. Car la licence dite de “cercle privé” n’est autorisée que pour servir de l’alcool (cat. III) aux adhérents réguliers de l’association dans un cadre totalement privé ! Ils doivent être des adhérents actifs porteurs d’une carte de membre. Sinon et sauf autorisation de la mairie, c’est illégal et passible de lourdes amendes.
Quel risque de vendre de l’alcool sans licence ?
Si vous vendez de l’alcool sans licence, ou en dehors des conditions prévues, est punie de 3750€ d’amende, et la fermeture du débit est prononcé par le jugement. Vendre de l’alcool sans licence est un délit grave. De plus, le préfet peut décider de fermer votre établissement, en attendant du jugement.
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Dans ce guide complet vous retrouvez toutes les démarches obligatoires et nécessaires pour ouvrir votre restaurant, snack, pizzeria, bar … en toute conformité mais aussi pour en assurer sa pérennité.
Bonjour , on a une epicerie on veut savoir si on a le droit de vendre de l’alcool jusqu’a 22h sens licence ? Merci.
Bonjour. En principe oui vous pouvez vendre de l’alcool à emporter sauf si votre commune à émis un arrêté municipale qui interdise la vente d’alcool. Je vous invite à vous rapprocher des services de votre commune D exploitation qui vous informera. Bien à vous
bonjour, je suis restaurateur en haute marne et je voudrais déménager en bretagne et reprendre un restaurant, ma licence restaurant me suis ? ….
Bonjour Mr Prevost,
Pour votre parfaite information, la licence restaurant que vous exploitiez en Haute marne est détruite (mais rien de grave, ce n’est pas une licence à consommer sur place ;0)),et la personne qui reprends votre établissement pourras alors demander la création d’une nouvelle licence restaurant à son nom. Pour vous, c’est la même chose, lorsque vous ouvrirez votre futur exploitation, vous irez vous déclarer en mairie (celle de l’exploitation) et vous demanderez la création d’une licence restaurant. A moins que vous rachetiez une licence 4, il y aurai alors mutation de licence.
Je me tiens à votre disposition pour en discuter par téléphone, si cela ne vous est pas clair.
Bien à vous et Good Job
Olivier A
Bonjour,
Tout d’abord merci pour cet article très interessant.
Je compte ouvrir un café où les clients vont pouvoir se servir à volonté d’un buffet composé de nourriture sucré et salé en payant uniquement le temps passé sur place (payer par exemple 5€ pour une heure et donc avoir accès au buffet à volonté).
Je me demandais donc si avec une licence petite/grande restauration je pourrais vendre des bières/vin/alcool fort toute la journée à ceux qui en souhaitent, étant donné qu’ils ont accès à un buffet à volonté ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Roman F
Bonjour Roman,
Votre question est également intéressante. En premiere lecture, je m’interroge sur votre modéle? concernant l’exploitation d’une licence Restaurant (petite ou grande) la boisson alcoolisée doit être ACCESSOIRE à la nourriture servie. Je ne suis pas certain que votre modéle rentre dans se cadre.
En seconde lecture, il laisse apparaître une volonté de détourner la licence restaurant en licence a consommer sur place. Attention aux contrôles.
Pour votre parfaite information et en fonction de la commune d’exercice vous pouvez demander la création d’une licence de 3ème catégorie. Il faut alors tenir compte des quota de licence dèjà existante dans votre secteur et regarder les périmetres de protection.
Bien à vous Olivier A
Bonjour, Voila j’ai une question assez complexe en elle même je n’arrive pas à trouver mes réponses sur internet, Voila je suis en première années en droit et je ne peut donc pas répondre à toute question. Celle-ci et bien intéressante car je prend tout en comte surtout le contexte dans l’entreprise dont cette personne veut vendre se bien d’alcool.
Voila cette personne veut ouvrir un salon de massage TANTRIQUE!
cette personne aimerez savoir ci on pourrait vendre 1 bouteille en cadeaux qui sera consommer sur place je précise bien car je suis sur que cela et important je vous remercie par avance de votre raiponce Cordialement Laetitia Tite-Gres.
Bonjour Laetitia,
Je ne comprends pas bien la question. Mais dés lors que vous consommer sur place (offert ou payant), il faut disposer à minima pour du champagne d’une licence 3. Je vous invite également à informer votre client du risque de voir son établissement retoqué comme un lieu de proxénetisme (type bar à champagne avec back room….) ATTENTION ATTENTION
Bien à vous
Olivier
bonjour ,le préfet de maine et loire dans une réponse à notre président de fédération regroupant toutes les sociétés de boule de fort »association loi 1901″,nous autorise à consommer de l’alcool de catégorie 3 dés lors que nous aurions une carte fédérale au nom de notre société et le nom du sociétaire dans toutes les autres sociétés ayant un bar permanent,donc un autre lieu que notre siège.De plus il nous demande de modifier nos statuts en cercle privé pour régulariser et valider cette autorisation de consommer ailleurs.Nous ne sommes pas convaincu de cette interprétation devant une juridiction administrative qui oblige à une licence 3 « ouvert au public » .
Bonjour,
Porteur d’un projet similaire (café office ?), j’ai pris renseignement auprès des services de police administrative et leur réponse est catégorique : NON.
Ce qui compte, et ce qu’ils vérifient, c’est la présence A TABLE d’éléments constitutifs d’un plat principal (avec une tolérance pour un apéritif suivi d’une consommation de plat principal).
Vous ouvrez dans quelle ville ?
Bonjour Florent,
Réponse juste et à propos. A qui s’adresse votre question relative au lieu d’ouverture ?
Bien à vous et au plaisir de vous lire.
Est te vous le Florent martin Sommelier ? ;0)
Bonjour. Propriétaire d’un restaurant (et don titulaire d’une licence restaurant) j’aimerai pouvoir ouvrir de 17h à 19h pour l’aperitif Dois-je avoir une licence supplémentaire (puisque les boissons ne sont pas « accessoires » dans ce cas)? Comment l’obtenir? Merci!
Bonjour,
Pour votre parfaite information et exploitation de votre restaurant, il vous faudra obligatoirement une licence à consommer sur place donc soit acheter ou louer une licence 4 ou demander la création d’une licence 3 qui vous permettra de vendre des boissons jusqu’à 18 degré. Quid des Anisés et autres alcools forts.
Le plus interessant pour vous resteras tout de même l’achat d’une licence 4. Je me tiens a votre disposition pour en discuter.
bonjour,
j ai ouvert un glacier il y a qq semaines et pour la fête de la musique j’aimerai vendre une coupe de champagne ou d’alcool comme de la vodka mais servi avec une boule de sorbet dedans
puis je le faire sans licence?
merci pour votre réponse
cordialement
Bonjour Julien,
Si la glace est la composante majeure de votre offre pas de pb en principe, par contre si c’est 10 cl de champagne ou de vodka pour une boule de glace….c’est danger pour vous, en cas de trouble à l’ordre public ou accident suite à la consommation d’alcool, votre responsabilité sera engagé.
bien à vous et bonnes affaires
Bonjour,
J’ai un concept-store qui sert de la petite restauration et uniquement en terrasse (donc 3 mois dans l’année et seulement 8 places!) mais ce n’est pas du tout l’activité principale. Voulant proposer, car j’ai de la demande, du vin et de la bière uniquement, j’ai fait la démarche en mairie pour la licence, mais il me dise qu’il faut un permis d’exploitation (formation 3 jours à 700€). Est-ce vraiment obligatoire?
Merci de votre retour,
Bien cordialement,
Sonia
Bonsoir Sonia,
En effet il vous faudra impérativement passer cette formation obligatoire du moment ou vous désirez proposer des boissons alcoolisées. Peux importe le nombres de places ou de tables dans exploitation.
Par contre le tarif à 700 euros doit inclure la formation hygiène. Je sais que certain acteurs historiques qui bénéficient d’une forme d’exclusivité sur les secteurs proposent des tarifs forts.
Chez OAFormation nous proposons un des pack hygiène et permis d’exploitation les moins cher de France. Malheureusement pour le moment nous ne sommes présent que sur Rhône-Alpes (Lyon) et sur la Bourgogne (Dijon)
Vous devriez trouver un confrère sur votre secteur qui sera moins cher. N’hésitez pas a revenir vers moi si vous avez des questions sur l’activité de débit de boissons ou sur vos obligations en terme d’hygiène alimentaire.
Bien à vous
Olivier A
Bonjour.
Je suis un particulier, et à mes heures perdu je fais du Rhum arrangé.
Si demain je souhaite vendre ce Rhum à petite échelle, ai-je le droit ? Suis-je soumis à des taxe particulière ?
Dois-je avoir un affichage précis sur mes bouteilles ?
Bonjour Anthony,
Je ne suis pas certain de pouvoir vous répondre. Il faut que je travaille le sujet. Je vous invite à regarder pour commencer le site des DOUANES qui gére encore ce secteur d’activité. Concernant la fiscalité des boissons alcooliques et non alcoolique je vous invite à suivre ce lien,concernant l’étiquetage sur vos bouteilles de spiritueux c’est ici.
Je trvaille sur votre sujet et ne manquerez ps de revenir vers vous.
Si de toutes façons vous avez une proposition de consommation sur place, vous devrez passer votre permis d’exploitation et racheter une licence IV.
Bien à vous
Olivier A
Bonjour j ai un restaurant licence G R je voulais savoir si je pouvais vendre des bières l après midi pendant diffusion de match en offrant quelques chose à manger style paella où il faut que les gens sont obligé de payer leur repas merci
Bonjour Claude,
Durant votre stage permis d’exploitation votre intervenant à due vous exprimer que dans le cadre de l’exploitation d’une licence restaurant (petite licence restaurant ou « Grande ») la consommation de boissons alcooliques et obligatoirement accessoire la nourriture. Dans la présentation de l’offre que vous envisagez, c’est votre paella qui me parait être accessoire.
Peut être avez vous la possibilité de demander la création d’une licence 3 sur votre secteur? Je me tiens à votre disposition pour échanger sur le sujet.
Bien à vous et bon match !
Olivier A
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un food truck sur le thème « tapas » je me demandais si je pouvais vendre du vin et de la bière avec mes tapas.
Le food truck sera principalement au même endroit au bord d’un cour d’eau avec vente salé,et sucré.
Puis-je l’ouvrir avec une licence III?
Par avance, je vous remercie de votre retour,
Cordialement
MOYA Cyril
Bonjour Cyril,
Pour obtenir une licence 3 il faut savoir si votre commune peut encore en créer une. Lors de votre declaration en mairie vous ferez la double demande (sur le même CERFA) d’ouverture de licence 3 et de licence petite restauration. les services de la prefecture investiguerons ensuite our savoir si le quota de licence est attends.
Bien à vous
Bonjour Olivier,
Je viens de lire votre article, et vous remercie pour certaines clarifications.
Je suis un particulier, et souhaiterai vendre régulièrement des productions d’hydromel artisanal. Je pensais notamment prospecter des bars avec mon produit.
Au niveau juridique, comment cela se passe-t-il, car je ne serai finalement que fournisseur (B2B), et non pas vendeur final (B2C).
Y a-t-il une réglementation particulière pour ce cas?
Dans l’attente de votre retour, je vous souhaite une excellente journée.
ND
Bonjour Nicolas,
En principe pour vente à une entreprise vous êtes en société (facturation avec ou sans TVA) et vous répondrez à une réglementation spécifique que je ne maîtrise pas. Vous pourrez trouver des infos sur le site des Douanes. bien à vous
Leur site est en maintenance, je regarde de mon coté et reviendrais vers vous.
Good job et beau projet
Bonjour qui doit on contacter quand on constate qu un commerce déclaré » épicerie spécialité portugaises sert des repas sur place et vend et sert de boissons sur place. Des consommateurs avec verre de bière sur le trottoir et photos sur le net de tables , de repas chauds et des boissons apéro etc ???
Bonjour Laurette,
En principe il faut vous rapprocher de la DGCCRF (repression des fraudes de votre secteur)ou des services de police de votre commune. Attention tout de même car votre confrère dispose peu être dans son activité d’épicerie d’une licence petite restauration.
Bien à vous
Bonjour,
Je vous remercie tout d’abord pour vos bons conseils et le partage de votre Expérience.
Je suis Directeur (employé cadre) d’un hôtel sans restaurant (5510Z) et détenteur du Permis d’Exploitation depuis l’an dernier. Cet établissement (forme juridique SASU) n’a aucune licence à l’heure actuelle et nous avons le projet d’aménager un salon « cosy » pour permettre à nos Clients de se retrouver et se détendre dans un cadre agréable autour d’un verre (soda, bière ou vin) et/ou d’une planche de charcuterie ou fromage.
Nous avons tenté de déposer une demande de Licence III et petite restaurant auprès de la police municipale qui l’a refusé en nous expliquant que c’est notre Président qui devait OBLIGATOIREMENT être détenteur du Permis d’Exploitation. Ce dernier étant assez âgé et me confiant l’entière gestion de l’exploitation de l’hôtel n’a pas l’intention de suivre cette formation.
Auriez vous un conseil ou une « astuce » à me donner pour nous permettre, dans ces conditions, de mettre en place notre projet ?
En vous remerciant par avance pour vos observations, bien cordialement,
Bonjour Vieville,
Voici une histoire pour le moins étrange,….. ;0) il est très clairement définie par les textes que ni le maire (ni les services de police municipale qui sont sous sont autorité) ne sont compétent pour juger de la valeur des renseignements contenus dans la déclaration d’ouverture ou de mutation d’un débit de boissons et doivent se borner à constater l’accomplissement de la formalité de la déclaration. Il est par conséquent (Mr Le Maire), tenu de délivrer le récépissé (CE,1er octobre 1982, Ministère de l’Intérieur c/ Association de défense du quartier de Chaillot, n°33820). Le 7éme alinéa de l’article L.3332-3 dispose d’ailleurs expressément qu' »il[…]est donné immédiatement récépissé de la déclaration].
Par la suite, il n’est pas fondé à refuser le récépissé même s’il estime que les informations déclarées sont fausses.
Le récépissé étant délivré au vu d’une déclaration indiquant les informations énumérées par les 5 points de l’article L.3332-3, il serait fondé, en revanche à ne pas délivrer le récépissé lorsque la déclaration ne comporte pas toutes ces informations….
Je préparerai très prochainement un article plus complet sur ce sujet qui est bien souvent mis à mal.
Concernant l’Astuce (cela n’en ai pas un), il devrait suffire que le président de la SASU établisse un PV d’assemblée Générale vous donnant pouvoir(nommant) comme directeur général pour l’exploitation de la dite licence.
Bien à vous
Je tiens bien évidemment mes sources des services juridiques de notre Ministère de l’intérieur
bonjour ,
la gérante du domaine que nous avons décidé de privatiser pour le mariage de mon fils refuse que nous amenions nos alcools et liqueurs pour la fin de soirée au pretexte que sa licence 4 d’ hôtellière ne le permet pas . Nous devons prendre les alcools qu’elle nous propose et rien d’autre . Qui a-t-il de vrai la dedans?
merci de votre réponse.
Cordialement
Pierre
Bonsoir Pierre,
En principe pas de difficulté pour apporter des boissons alcoolisées sur site dès que l’exploitant accepte et vous fait participer par un droit de bouchon (facturé ou offert). La règle pour cette dame est de justifier de la présence de bouteilles d’alcool sans facture d’achat à son nom…. Pour le coup, vous avez signé un contrat de location j’imagine et demandé lui de vous fixer un droit de bouchon et de votre cotè faite inscrire les quantité que vous désirez apporter pour la soirée. (24 cols de champagne, …4 get 27, etc….).
Le droit de bouchon permets à l’exploitant de couvrir ‘en parti) ses frais de vaisselle, les temps de travail de plonge et service de ses équipes. J’imagine que l’exploitante à déjà fait un effort sur les prestations pour vous répondre ainsi.
Pour info, ce droit de bouchon peut aller de 4 à 16 euros voir plus… les tarifs sont libres.
Bonne soirée et bonne négo.
Olivier
Bonjour,
Tout d’abord merci pour vos réponses au combien pertinentes.
Je vais créer mon entreprise de rhum arrangé mais pour cela je me questionne au sujet de ( ou des) licences que je dois obtenir.
Mon activité est simple, elle consiste à transformer de l’alcool 40* pour en faire du rhum arrangé oscillant entre 30 et 35 degrés. Je vais donc créer un espace avec un laboratoire et un point de vente à emporter avec possibilité de déguster.
De quelles types de licences aurais-je besoin dans ce cas de figure ?
Par avance merci
Paul
Bonjour;
a priori licence 4 pour votre activité.
Bien à vous
Bonjour
Si j’ouvre un bar mais que je fournisse principalement de la nourriture à titre « gratuit », pas de réels plat mais bien plus que de simple tapas et qu’au moment de l’addition, les prix sont libres, donc techniquement pas d’addition.. Comment est-ce que cela se passe en terme de legislation ? Les gens donnent ce qu’ils veulent.. Il ne serait question nul part de prix dans le local, simplement verbalement disant que si les gens veulent participer ils peuvent.
Association, don, cagnotte numérique.. ? Il doit bien y avoir un serpent juridique qui permettrait tout cela..
Dernière chose, est-ce que l’eau de vie est une boisson particulière au vu de la loi ?
Merci pour votre disponibilité.
Bonjour Antoine,
Désolé de ne pas vous avoir répondu plus rapidement.
Si vous ouvrez un bar vous avez obligatoirement une licence à consommer sur place donc obligation d’affichage des prix (obligation légale caractèrisant et définissant le contrat commercial). Il n’y à pas de « serpent » possible.
Je vous invite à vous inscrire sur un de mes stages qui répondra en principe à l’ensemble de vos questions.
Bien à vous
Bonjour,
Dans le cadre de l’ouverture d’un commerce type restauration à emporter suis je obligé d’avoir une licence pour vendre de la bière et du vin ?
Bonjour Nicolas,
Pour répondre à votre question; dès lors qu’il n’y aura pas de consommation sur place accessoire à la nourriture (pas de table ou mange debout) et que vous êtes bien dans une activité de vente à emporter, pas besoin du permis d’exploitation. Une demande de création de licence vente à emporter auprès de votre commune d’activité suffira.
Parcontre si un de vos client veux consommer au sein de votre etablissement de l’alcool (vin ou biére) durant un repas assis, vous devez disposer d’une licence petite restauration et donc avoir suivi le stage permis d’exploitation débit de boissons.
Je suis à votre disposition si besoin à ce sujet.
Bien à vous et belles affaires à venir Olivier
Bonjour, dirigeant d’un bar ambulant disposant d’une license 3 et d’une petite license de vente à emporter, notre activité consiste à servir des bières, cidres et vins. Nous avons cependant régulièrement des demandes de clients pour servir des alcools forts dans le cadre de soirées privées (organisées par un particulier ou une entreprise). Avons-nous le droit de répondre à ce genre de sollicitation ? Quelles sont les conditions qui nous permettrait de le faire ?
En vous remerciant d’avance
Bonjour Mathieu,
Votre statut d’ambulant ne vous permets pas de vendre des boissons alcoolisées titrant au dessus de 18°. Le caractère privé d’une soirée ne change en rien votre obligation à respecter la nature de votre licence et de l’objet de votre activité. Attention également car reglementairement l’alcool est interdite sur le lieu de travail pour les entreprises.
Concernat les conditions qui vous permettrait de le faire,il faut élargir vos statut à une activité de restaurant ou de traiteur à minima.
Bien à vous Olivier
Bonjour Olivier,
Merci pour cette réponse rapide et précise, c’est bien ce qu’on se disait.
Belle journée,
Mathieu
Bonjour Olivier,
Petite question complémentaire : savez-vous comment procèdent les barmans qui officient sur les soirées privées où ils servent des alcools de 4e et 5e catégorie ? Quelles autorisations leur permettent de le faire ?
Merci pour votre aide et belle journée,
Mathieu
Mathieu,
Ce ne sont pas eux qui fournissent les boissons. Ils sont remunérés sur leur compétence en service en principe. L’alcool est la proprièté du client.
Olivier
Bonjour Olivier,
Merci pour cette réponse. Est-ce que cela veut dire que nous pourrions faire de même si notre client nous fournit les alcools de 4e et 5e catégorie et nous ne faisons que les servir ?
Belle journée,
Mathieu
Bonjour Monsieur, nous sommes exploitants d’un complexe Spa privatif, et nous aimerions proposer des boissons alcoolisées inclues dans nos prestations pour notre clientèle. Nous avons remarqué que la majorité de nos confrères le proposent dans leur prestations sur leur site internet (qu’ils soient Spa collectif ou privatif) mais visiblement sans licences. Cela est-il autorisé? Merci d’avance. Bien cordialement
Bonjour Richard,
Il est parfait interdit de proposer des boissons alcoolisées sans autoristion, donc sans licence. Vos confrères doivent donc avoir « j’imagine » une licence pour être en règle.
bien à vous
Olivier
Bonjour,je compte ouvrir une société qui sera amené à faire de l événementiel occasionnel. C est a dire 3h 1 a 2 fois par semaine sur 3 mois environ.pour des alternatives work de 18h à 20h ou des après midi détente de 14h à 17h30.
Boisson proposé serai planteur ,bière, champagne.
Quel type de demande dois je faire pour une activité restreinte?
Dois je faire la formation d exploitant et quelle déclaration dois je demander ?
Merci d avance
Article très intéressant
Bonjour Madoré,
En premier lieu que cela soit une activité restreinte ou non vous serez tenu de disposer d’une licence 4 ou alors d’une licence restaurant. Il vous sera obligatoire de suivre le stage permis d’exploitation. Ce serai avec bcp de plaisir de vous acceuillir sur une de mes sessions de formation.
Bien à vous Olivier
Bonjour
Je suis en phase de création d’une epicerie ambulante. Je souhaite proposer de la bière dans mon offre.
Une simple déclaration en mairie suffit-elle ?
Y a t il d’autres démarches à prévoir ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Sébastien,
Dès lors que vous ne pratiquez que de la vente à emporter, pas besoin de permis. Votre carte d’ambulant ainsi qu’une demande de licence à emporter en mairie vous suffit.
Belle aventure à vous et good job à venir
Olivier
Bonjour,
Je voulais savoir si la vente de panaché /vente de boissons en utilisant (type cocktail Monaco) était réglementé ?
Merci d avance
Bonjour Arthur,
en effet, vous devrez passer le permis d’exploitation pour la vente de ses produits alcoolisés.
Au plaisir de vous avoir en stage avec moi.
Good job et à bientôt
Olivier
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un cave à vin, est ce que la petite licence à emporter suffit ? et si oui, quelles autres formalités doit-je accomplir ?
Merci d’avance
Bonjour Lacoste,
En effet la licence à emporter suffit, privilégier la « grande » pour votre activité.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
J’ai pour projet d’ouvrir une crémerie-fromagerie avec un espace de dégustation. Le principe serait de proposer au client une dégustation de fromage parmi plusieurs planches proposées et d’accorder ses fromages avec un verre de vin ou de bières par exemple. Les clients ne pourraient pas consommer de l’alcool sans dégustation de planches et nous pensons proposer lors de cette planche seulement la quantité idéale pour déguster une planche (pas plus pas moins).
Nous aurons aussi par ailleurs un site proposants des plateaux de fromage avec bouteilles.
Après lecture de toutes vos questions/réponses il me faudrait d’abord la petite licence à emporter. Mais me faudrait-il une autre licence ?
Merci pour votre aide
Bonjour Flavie,
A la lecture de votre projet d’ activité , c’est une petite licence restaurant que vous devriez demander en priorité.(cette licence vous permets la vente à emporter de boissons titrant 18°).
Je me tiens à votre disposition si necessaire. Je propose en plus des stages hygiène et permis d’exploitation, une action de formaztion d’aide à la création d’entreprise.
Bien à vous
Olivier
Bonjour je cree une eurl pour ouvrir des chambres d’hôtes, table d’hôtes, stages et événements. Je voudrais créer une « buvette » pour les amis et clients. J’ai également des événements spéciaux avec Champagne, mojito, whisky ou vodka on m’a conseillé le cercle privé avec carte de membre etc moi je pensais plus demander une licence 4 ou GR même si je ne deviens pas un bar ou un restaurant ça reste à but événementiel
Bonsoir Rachel,
Attention une licence de cercle privé ne vous permettra pas de vendre des boissons supérieur à 18° alors Mojto, whisky etc pas possible… Le choix d’obtenir une licence 4 ma parait judicieux en effet, la licence restaurant ne permettant la vente de tout les alcools que comme accessoires à la nourriture . Je vous invite à vous inscrire à un de mes stages permis d’exploitation afin que nous puissions discuter et échanger sur votre projet.
Bien à vous
Olivier
Monsieur,
Je suis entrain d’ouvrir mon magasin à la ferme et en allant demander l’autorisation à la mairie celui ci me dit qu’il faut que je passe une formation de 20h pour vendre du cidre ou de la bière au grand étonnement de mes producteurs qui me disaient qu’une simple déclaration en mairie suffisait.
Pourriez-vous m’éclairé et me dire s’il faut effectivement que je fasse une formation ou la déclaration en mairie suffit?
Merci beaucoup!
Bonjour Mallaury,
Pour la vente de boissons alcoolisées à emporter (vente en contenant fermé) sans consommation sur place, une simple déclaration en mairie suffira. Le permis d’exploitation sera obligatoire si vous servez à la consommation les boissons.
Pour les producteurs c’est autre choses, parce que c’est justement le fruit de leur fabrication unique, ils ne sont pas soumis à passer le permis si il y a consommation sur place. Mais attention dans leur cas, ils ne peuvent proposer à la consommation que leur production, si ils servent autre chose d’alcoolisée, il leur faudra passer le permis également.
Bien à vous et au plaisir d’une rencontre
Olivier
Bonjour,
Je possède une friterie ambulante.
Ai – je le droit de vendre de la bière ou du vin à mes clients qui achètent un repas en même temps ?
Cordialement
Patrice
Bonjour Patrice,
Pour avoir cette autorisation de vente il vous faudra passer le permis d’exploitation et demander une petite licence restaurant. Je vous attends donc sur un de mes stages en visioconférence rapidement ;0)
Bien à vous Olivier
Bonsoir Monsieur,
Je suis fleuriste et lors de certaines fêtes comme la fête des pères, on souhaiterait avoir la possibilité de faire des paniers fleuris avec bouteille de vin ou de champagne.
Une collègue a obtenu la licence 1 en mairie, cela suffit il?
Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement. Bendicte
Bonjour, désolé de vous répondre aussi tardivement!
Il vous suffit de faire une demande de licence à emporter à votre mairie. la licence 1 n’existe plus et car relative aux boissons sans alcool.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
J’ouvre un salon de massage bien-être prochainement. Puis-je faire une « offre » qui comprend 1 massage + 1 coupe de champagne … ? Quelles sont les formalités ?
Cordialement
Bonjour,
Il vous faudra passer le permis d’exploitation débit de boissons et être en possession d’une licence 3.
Je propose des stages en visioconference toutes les semaines. Au plaisr d’une rencontre
Olivier
Bonjour,
Je prévois d’être chef à domicile et je souhaite vendre du vin et du champagne dans mes prestations.
Ai-je besoin d’une licence ou puis-je l’obtenir simplement à la mairie de ma ville ?
Je vous remercie.
Sandra
Bonjour Sandra,
Oui vous allez avoir besoin d’une licence et donc passer votre permis d’exploitation. Ensuite vous ferez la demande de licence petite restauration auprés de votre mairie.
Au plaisir d’une rencontre sur un de mes stages. Good job à vous
Olivier
Bonjour je souhaite vendre à emporter une boisson alcoolisée a base de rhum,donc au moins 30% d’alcool.Dois je faire une formation ou une grande licence de la mairie me suffit.De plus je voudrais pouvoir faire les marchés avec cette boisson donc surement à partir de 8h du matin.Que dois je faire?
Bonjour,
Je travaille dans une résidence de tourisme et nous proposons quelques produits du terroir dans notre coin « épicerie ». Devons-nous avoir une autorisation pour cela ? Pouvons-nous vendre des bières et vins dans cette épicerie ?
Je vous remercie,
Bonjour Linda,
Il vous suffira de faire une demande de licence vente à emporter auprés de votre mairie d’exploitation.
Bien à vous Olivier
Bonjour
Je souhaite ouvrir un petit stand-crêperie sur des événements privés et marchés. Je ne souhaite pas vendre d’alcool mais des boissons toutes simples. Si je comprend bien, pas de licence.
Ma recette comprend du rhum, mais n’étant pas la composante principale de mon produit et s’évaporant à la cuisson, il me semble qu’il n’y a pas de problèmes?
En revanche, je souhaite intégrer à ma carte une crêpe flambée au rhum. Est-ce que ça compte comme une distribution d’alcool et je dois passer un permis d’exploitation, ou est-ce que ça passe?
Merci de votre réponse
Amandine
Bonjour Amandine,
En principe pas de permis pour votre activité. Por le flambage et le rhum utilisé pour la préparation de vos crêpes, je vous invite à faire une demande en ligne de licence UTI (licence utilisateur)
suivre le lien suivant.
https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-declaration-prealable-de-profession-afin-dobtenir-un-numero-utilisateur
Bien à vous Olivier
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant !
J’ai pour projet de créer un service de barman à domicile et pour des évènements privés (mariages, entreprises, etc.). J’avoue que ce n’est pas très clair pour moi si je dois obtenir une licence, puisque je compte proposer des cocktails avec des alcools « forts » ?
Merci d’avance !
Bonjour Arthur,
En effet, votre activité est quelques peut problématique. En principe vous devriez pourvoir exploiter avec une licence restaurant. Pas de possibilité de licence IV en principe, car celle çi est liée à un lieu….
Je suis à votre disposition pour échanger en MP (téléphone) sur ce sujet.
Olivier
Bonjour, je suis actuellement dans le même cas de figure, je souhaiterai me lancer dans l’exploitation d’une roulotte à cocktails pour évènements privés (mariages, anniversaires, séminaires, salons…etc) et proposer ainsi mes service en tant que barmaid pour ces évènements. Sachant qu’il s’agirait toujours de lieux différents et non d’une vente au public puisque tous les frais seraient payés en avance par les clients, faut il disposer d’une licence IV pour ce genre de création d’entreprise?
Merci à vous.
Maëva
Bonjour,
Je ne sais pas ou trouver la réponse à cette question, peut-être pourrez-vous y répondre.
A t’on le droit de stocker des bouteilles d’alcool fort dans la cave d’un particulier (petit immeuble collectif) et quelle quantité maximum peut-on stocker ?
Merci de votre aide.
Bonjour Nova,
» Un bail commercial peut être conclu sous seing privé, c’est-à-dire sans recourir à un notaire. Il faut en rédiger deux exemplaires, un pour le bailleur et un pour son locataire.
Lorsque le bail commercial porte sur un débit de boissons ou sur des locaux où sont entreposées les boissons du débitant (cellier, cave…), le recours à un notaire est nécessaire.
Non pas pour rendre le contrat valide mais pour éviter l’application de pénalités fiscales à l’encontre du propriétaire. Celui-ci pourrait en effet être poursuivi pour recel de débit de boissons.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
Nous avons un food truck Antillais qui veut dire vente à emporter, des clients nous demande régulièrement du planteur, punch coco en plus des plats commandés. Dois je avoir une licence.? Puis je livrer des clients pour des soirées chez eux (plats +planteur) sans licence
Bonjour Sandy,
Vous êtes en metropole ou aux Antilles, pas de vente d’alccol sans licence, ni permis d’exploitation.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
* De puis plusieurs années, nous avons une poissonnerie dans laquelle nous vendons du vin, que devons nous faire poud être en règle ?
* Nous avons le projet de faire un » bar à huîtres « , que nous faut il faire.
Merci pour votre réponse.
Bonjour Laurent,
Vous devrez passer le permis d’exploitation et demander une petite licence restaurant ou demander la creation d’une licence3 à votre mairie pour l’activité de bar huitres.
Pour la vente en emporter uniquement d’alcool et pour vous mettre en regle, une demande de licence vente à emporter suffira auprès de la mairie.
Good job Olivier
Bonjour Olivier,
Merci pour cet article.
Dans le cadre de la vente de cocktails à emporter confectionnés par mes soins (je suis pour l’instant un particulier), savez-vous quelles sont les démarches administratives à entreprendre svp ?
Max
Bonjour MAX,
je vous invite à m’envoyer par email sur contact@oaformation.com votre numero de telephone afin que je puisse echanger avec vous.
Olivier
Bonjour,
j’ai lancé mon activité de conseil animation et vente dans le vin et les spiritueux.
J’organise des initiations dégustations de vins ou spiritueux au domicile du client ou dans des lieux loués pour l’occasion.
Je fais du conseil pour developper les caves personnelles de mes clients qui peut ensuite amener à ceux que je leur vende du vin ou des spiritueux.
Je n’ai pas d’établissement physique fixe ou j’effectue ces prestations. De quelle licence ai-je besoin
Bonjour Sola,
Vous avez bien déclaré une activité professionnelle (à votre domicile je pense), vous devez justifier en principe d’une licence pour votre activité. Idéalement une licence 3 mais une petite licence restaurant devrais suffir. Et bien évidmenment passer votre permsi d’exploitation avec moi ;0).
Au plaisir d’une rencontre
Olivier
Bonjour, nous avons un ami poissonnier qui fait 4 marchés par semaine.
Nous sommes viticulteurs
Peut-il vendre notre vin sur son étal (avec ou sans licence)
Merci
Cordialement
Bonjour,
Oui il peut aprés demande de lcence vente a emporter vendre votre vin. Pas besoin de permis d’exploitation, la demande de licence vente a emporter d’alcool ce fait en mairie via le cerfa 11542*05
votre ami devra y joindre sa piece d’identité, extrait Kbis définitif du RC, les statuts de la societé et son bail commercial.
Bien à vous
Je reste à votre disposition si besoin
Olivier
Bonjour,j aimerais ouvrir un restaurant rapide sur place et a emporter genre kebab.je voudrai vendre de la bière en accompagnement de mes menus.me faut il une licence si oui laquelle merci
Bonjour Marc,
Vous devrez passer le permis d’exploitation et demander ensuite une petite licence restaurant ou une licence 3.
Je propose la formation permis en visio conférence toutes les semaines. faites une demade de rappel sur mon site si vous voulez en savoir plus.
Good job et à bientôt
Olivier
Bonjour
Nous venons d’ouvrir une pêcherie ( truites , carpes,carnassiers)
Nous avons un petit chalet d’accueil pour accueillir les pêcheurs durant les horaires d’ouverture
Actuellement nous vendons que des boissons sans alcool mais nous aimerions y rajouter de la bière et du vin
Que nous faut il comme autorisation ou licence ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bruno
Bonjour Bruno,
Afin de pouvoir vendre des boissons alcoolisées vous devrez passer le permis d’exploitation et faire une demande de licence à votre mairie.
Au plaisir de travailler ensemble, Good job !
Olivier
Bonjour,
Une association soumise à la loi de 1901 qui louerait un établissement « bar » (avec la licence 4) pour y vendre son propre stock d’alcool bénéficie-t-il de la dite licence ? J’entends par là, dans quel cadre est-il possible de louer la licence d’un bar, peut-il faire partie de la prestation en même temps que le local ?
Merci beaucoup d’avance, très bel article.
Bonjour Ilona,
Non ce n’est absolument pas possible. vous louez l’espace mais pas la licence qui est attaché au lieu et dont le seul exploitant est le détenteur du permis et de la licence dument déclarée.
Good job à vous
Olivier
Bonjour,
Je pense qu’à la lecture des précédentes questions, j’ai un peu la réponse mais cependant je préfère m’en assurer grâce à votre expertise.
Je suis directrice d’un centre d’affaires à Paris avec 20 salles de réunion.
Nous souhaitons dédier 5 salles à des déjeuners d’affaires pour nos clients (donc événements privés, ce ne sera pas un restaurant ouvert au grand public).
Nous ferons de la restauration avec vente de vins et potentiellement alcools pour l’apéritif (l’alcool accompagnera toujours un repas, pas de service bar) que nous facturerons aux entreprises de nos clients.
Devons-nous obtenir une licence restaurant donc passer le permis d’exploitation pour lancer cette activité?
D’avance merci pour votre réponse!
Cordialement
Sophie Grunberg
Bonjour Sophie,
En effet, vous devrez passer votre permis d’exploitation et faire une demande de licence restaurant. La restauration sera porté par un traiteur j’imagine et vous vous reserver la partie revente d’alcool accessoire à ce service ?
Vérifier et faite modifier vos statut et élargir l’objet de votre bail commercial.
Good job et a bientôt
Olivier
Bonjour
Je suis gérant d’une Boucherie Charcuterie Traiteur avec un petit coin épicerie où je vends également du vin.
Je suis actuellement en litige avec mon voisin car une clause dans mon bail m’interdit de vendre des produits de son activité principal qui est bar à vin et joues sur le fait qu’il vend à emporter.
Ma première question est, a t-il le droit de vendre du vin à emporter étant donner qu’il est un bar?
Et si oui comment savoir si il a réellement la petite licence à emporter?
Ma dernière question concerne son activité exercé, car son Kbis marque restauration, son siren le marque comme débit de boisson et bien évidemment je n’ai pas accès à son bail. Je voulais donc savoir lequel de c’est document à réellement une valeur qui lui permette de faire validé cette clause.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour Bleiz,
Si votre voisin à une licence 4, il à le droit de vendre en emporter des boissons alcoolisées. La licence 4 étant une licence de plein exercice (sur place, avec ou sans nourriture, tout alcool et en emporter).
Si c’est un bar, son activité principale et la vente à consommer sur place !
Son activité principale et bien bar à vin, c’est plus compliqué en effet pour vous de vendre du vin car cela pourrais être perçu par le juge comme son activité principale .
Je vous invite à prendre attache avec votre protection juridique et de soumettre ceci.
Bien à vous et good job Olivier
Bonjour, Une épicerie s’est ouverte dans le village. Au début, elle permettait de venir boire café, chocolat, thé ou tisane, moyennant finance. Maintenant elle vend de la bière en canette en verre, du vin a consommer sur place. Elle a une licence 4. Selon le maire, ce n’est qu’une épicerie….. Merci pour votre réponse.
Désolée, ma question : est ce possible de faire tout cela ?
Bonjour Annie,
Si cette épicerie à une licence 4 et que le transfert de licence est reglementaire, il n’y a aucune difficulté.
Son statut d’épicerie étant son activité principale, ce ne serait qu’a la lecture de son bilan et de la ventillation de son CA que l’on pourrais demander une requalification d’activité si la majorité de son CA est le resultat d’une activité de débit de boissons.
Bien à vous
Olivier
Bonjour, je suis un bar presse PMU depuis 25 ans ‘jai un restaurant kebab a ouvert depuis 21 mai 2021 , de 9h00 il vend du café toute la journée ,et des apéro et des alcools forts hors leur enseigne c’est restaurant j’ai signalé partout mairie gendarmerie personnes ne bouge aucun
licence sur la vitrine rien ni tarifs peut on me renseigner comment arrêter cette concurrence déloyale merci
Bonjour,
Il faut faire une alerte à la DGCCRF de votre département, vous pouvez également vous rendre sur la plateforme signalconso,vous pouvez également faire un courrier de demande d’information sur les procédures à suivre auprés du procureur de la république (qui fera redescendre votre demande auprés des services de police administrative). Vous pourriez également faire un email aux services de police administrative de votre préfecture ou encore porter plainte directement pour conccurence déloyale.
Courage à vous
Olivier
Bonjour, j’étais à la gendarmerie pour déposé une plainte pour concurrence déloyale il sont répondu c’est du civile pas du pénale alors refusé , alors j’ai fait une information ou procureure j’attends La réponse pour moi c’est cause perdu .
Ma question à se que un restaurant avec une licence 2 il a droit de servire du café et apéro le matin comme un bar sans que les gens mange , et vendre des alcools emporter sans repas il sont le droits merci pour votre aide
Bonjour,
Je suis en cours de création d’une entreprise de caviste itinérant (vins et bières uniquement)
Il y a aura essentiellement de la vente à emporter pour lequel je vais demander la petite licence à emporter (marchés, bons de commandes, vente en ligne).
Je souhaite aussi faire des dégustations à domicile chez des particuliers donc privés. Elles seront payantes notamment pour rétribuer la prestations de conseils d’un sommelier qualifié.
A l’issue ils pourront acheter des bouteilles par bon de commande.
Pour cette dernière activité dois je avoir une licence 3? Les quotas sont déjà atteints dans la ville de rattachement de l’entreprise (et en + l’activité aura lieu dans toute la region)
En effet étant une activité « nomade » dans des sphères privés (chez des particuliers) je pensais me limiter à ma petite licence à emporter.
Merci de vos éclairages.
Bonjour Damien,
Vous devez utiliser une licence 3 ou une petite licence restaurant pour cette activité.
Bien à vous
Olivier
Bonjour
Nous avons créé 2 Gites et maintenant nous aimerions proposer des bières artisanales et vins locaux que nous prendrions en dépôt-vente
Avons nous besoin d’une licence ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour Corinne,
En effet vopus necessiterez d’une licence à emporter à demander a votre mairie. Mais attention pas de conso sur place sinon c’est une licence 3 ou petite licence retaurant avec obligation de passer le permis.
Bien à vous et good job.
J’ouvre des sessions en visoconférences toutes les semaines, n’hésitez pas à vous inscrire.
Olivier
Bjr je souhaiterais vendre sur les marchés des rhum arrangé à emporter sans dégustation. Me faut il la licence 4 ou faire la déclaration en mairie ?
Merci
Bonjour,
Pour les vendeurs ambulant (food truck, marché…) les alcools autorisés se limitent à 18 degrés.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21856
Bien à vous,
Olivier
Bonjour,
nous avons pour projet d’ouvrir une conciergerie physique et digitale pour une copropriete privée. Celle-ci fonctionnera par abonnement et sera exclusivement réservé aux abonnes de la copropriété.
Nous souhaitons proposer de la vente d’alcool « doux » -18° à emporter soit en direct soit par le site internet dédiés à la copropriété. Avons nous besoin d’une licence?
EN vous remerciant par avance de votre retour.
Bien à vous
Bonjour,
En effet vous necessiterez d’une licence, a priori pas de permis mais juste une licence vente à emporter. Parcontre si livraison entre 22h00 et 8h00 du matin le PVBAN sera obligatoire à l’obtention de cette dite licence Petite vente à emporter.
Bien à vous et au plaisir d’échanger sur votre sujet.
Pour info je propose également une formation à la création d’entreprise éligible au cpf…(au cas ou vous seriez interessé vous pouvez revenir vers moi).
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour,
Je suis en train d’ouvrir une conciergerie pour location de tourisme et de vacances.
Je vais proposer des services pour les voyageurs: petit déjeuner,… mais aussi une offre week-end romantique avec panier garni et bouteille de champagne et aussi un panier apéritif avec une bouteille de vin et des produits locaux.
La petite licence à emporter suffit elle?
La formation est elle faire pour cette licence également ?
Merci
Bonjour,
En effet et à la lecture de votre message, seul la petite licence à emporter sera nécessaire et il n’est pas nécessaire de passer le permis d’exploitation dans ce cas.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Je souhaiterais vendre de la vodka sur les marchés et faire de la dégustation. Je possède le permis d’exploitation et une licence à emporter. Ais je le droit?
Cordialement
Bonjour douceur de Pologne?
Durant votre stage permis d’exploitation vous avez vu que la vente sur les marchés ne tolére que des boissons titrant 18°.
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour, je suis un dédit de boissons depuis 25 ans , depuis 4 mois un kebab a ouvert ses portes à côté de mon établissement son enseigne marqué restaurant aucun licence afficher à l’extérieur rein , sur ses formulaire de commerce restaurant traditionnel pour vendre tout les alcool et servir à l’extérieur sans repas de l’alcool or il y a rien de traditionnel la viande arrive congelé et tout le reste à se que il a le droit de dire c’est un restaurant traditionnel pour détourner la loi merci de réponse
Bonjour , je suis un débit de boisson depuis 24 ans un restaurant turque a ouvert à côté de mon établissement sur le registre de commerce ou Doc restaurant traditionnel or c’est un kebab il y a rein de traditionnel tout les produits
sont congelé ma question il sont le droit de gardé leur licence restaurant or se n’es pas du traditionnel il sont de servir des café toute la journée et les apéro fort sans les repas Merci
Bonjour Marie,
Vos voisins n’ont pas le droit de vendre des boissons alcoolisées hors repas par contre aucune difficulté pour les boissons non alcoolisées.
Si sur son KBIS , votre confrère dispose d’une mention restauration traditionnelle, il est en droit si son bail commercial le stipule la possibilité de demande une licence restaurant et donc de vendre des alcools forts dans le cadre d’un repas.
Bien à vous et good job
Olivier
J’ai une licence bar je voudrais. Rajouter une activité dégustation de huître et restauration rapide quel démarche pour ajouter cette activité Merci
Bonjour,
Pourriez vous me donner votre portable via mon email contact@oaformation.com
Bonjour,
J’ai ouvert une épicerie et suis allé à la mairie pour avoir une licence de vente d’alcool à emporter.
La mairie a t’elle le droit de me refuser la licence au motif que le quota de licence de vente d’alcool à emporter sur la commune est atteint?
Si possible, comment et ou faire un recours?
Merci
Bonjour,
C’est une erreur grossière et une méconnaissance de la part de votre mairie car la notion de quotat ne s’applique que pour les licence à consommer sur place (licence 3 et licence 4).
De plus les services de la mairie n’ont pas pouvoir de décision.
Je vous invite à retourner les voir.
Bien à vous
Olivier
Bonjour, nous sommes une entreprise événementielle (animation/location de materiel festif) et souhaitons vendre une prestation animation cocktail, dans quelle mesure serait-ce possible ?
Merci de votre retour
cordialement
Bonjour Cédric,
Au travers d’une activité de restauration type traiteur ma parait être la slution.
Au plaisir de vous retrouver sur un de mes stages permis d’exploitation.
Olivier
bonjour,
qu’en est il des boulangerie qui vendent parfois des canettes de bière des bouteilles de vin ou qui offrent du cidre avec les galettes des rois ? merci par avance
Boujour,
Vous ne nécessitez que d’une licence vente à emporter, si vous proposez de la consommation sur place par contre vous aurez besoin de passer un permis d’exploitation et de demander une licence 3 ou licence de petite restauration.
Attention tout de même si vente de boissons alcoolisées entre 22h00 et 08h00 du matin vous devrez justifier du PVBAN.
Au plaisir de vous rencontrer sur un de mes stages
Olivier
Bonjour, nous sommes artisans boulangers, nous aimerions ouvrir un bar dans la boulangerie, patisserie, sandwicherie… mais nous ne savons pas si nous avons le droit de le faire et nous ne trouvons pas les reponses sur internet.
pourriez vous svp nous eclairer.
Merci a vous pour vos reponses.
Déborah
Bonjour Déborah,
Je ne vois pas de difficulté à cette activité au sein de votre boulangerie.
Je vous remercie de me faire suivre votre numéro de télephone via mon email contact@oaformation.com
je vous appelerai pour échanger quelques minutes.
bien à vous
Olivier
Bonjour,
Je vais créer une entreprise qui va faire du commerce B2B de Rhum. Aucune vente en B2C. Dois-je avoir une licence ? Puis-je stocker chez moi en attendant de revendre et jusqu’à qu’elle quantité ? Est-il possible de sortir des échantillons du stock pour faire des dégustations auprès des des commerçants ?
Merci
Bonjour Edouard, n’étant pas producteur vous même vous nécessiterez d’une licence vente à emporter et pour la dégustation vous devrez disposer d’une licence 4 ou restaurant à minima.
Je vous invite à vous rapprocher des douanes qui gère les entrepositaires de boissons alccoliques.
Good jod et belle année à vous.
Olivier
bonjour ,
Nous sommes dans un région viticole, à l’occasion des élections législatives, nous voulions vendre des bouteilles de vin local, étiqueté au nom de notre parti … peu, une centaine de bouteilles, à la sortie des meetings , ce serait donc des bouteilles de vin à emporter et surement pas à consommer sur place … Pour ne pas nous mettre dans l’illégalité , quelle est la législation?
merci.
Bonjour,
Vous etes representant d’un parti politique ? Une licence vente à emporter devrait suffir. Licence attachée à votre association.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
Dans le cadre d’une obtention d’une licence III, est-il possible de mettre en vente des Virgin mojito lors d’événements exceptionnels ?
J’ai bien conscience que cette alcool à rattaché à la 4eme catégorie, mais le caractère occasionnel peut-il nous autoriser ce débit de boisson ?
Si non, avez-vous connaissance des possibilités qui s’offrent à nous, en excluant bien évidemment l’obtention d’une licence de 4eme catégorie ?
Merci d’avance.
Cordialement,
Bonjour Jean Côme,
Il ne pourrai avoir de caractère expetionnel de vente de ce type de produit pour votre licence 3. Vous ne pouvez que justifier de la possession d’une licence 4.
Bonjour,
J’ai cherché ma réponse dans tous les commentaires, sans succès!
J’ai en projet d’ouvrir un centre de loisir, et dans ce cadre, proposer de la vente de boissons.
Dans ces boissons, il y aura de la bière sans alcool, mais c’est jamais vraiment à 0°, souvent inférieur à 1°.
Dans ce cadre, est il nécessaire d’avoir une licence 3, ou il y-a-t-il une marge de tolérance?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Romain,
Dés lors que vous ne vendez des boissons alcoolisées que du groupe 1 donc moins de 1,2°, pas besoin de licence et donc pas besoin du permis.
Je me tiens quoi qu’il en soit à votre disposition pour passer ce permis avec moi ou mon équipe.
Good job et à bietôt j’éspere.
Olivier
Merci Olivier
Bonjour,
Je vous remercie pour la clarté de votre site. J’y ai trouvé plusieurs réponses aux questions que j’avais. Néanmoins, l’une d’elle reste sans réponse.
Je fais partie d’une association qui gère une salle de théâtre. Durant l’entracte nous vendons des boissons non alcoolisée de catégorie 1.
Suite à la demande, nous souhaiterions proposer à la consommation sur place des boissons de la catégorie 2.
Notre salle n’étant ouverte que les week-ends entre avril et octobre, une licence débit de boisson temporaire suffit-elle ou bien faut-il nous diriger vers une licence 3 ?
Concernant les snacks, nous vendons uniquement des produits non transformés, avons nous besoin de la formation HACCP ?
En vous remerciant de votre aide
Bonjour,
Malheureusement la licence temporaire ne s’appliquera pas à votre activité. Vous allez devoir assister à un de mes stage Permis d’ex^loitation et faire une demande de petite licence restaurant ou une licence 3.
Je me tiens à votre disposition.
Olivier
Je vous remercie, je vais transmettre ces informations au CA et voir quelle décisions ils prendront !
Cordialement
Bonsoir,
J’ai pour projet d’ouvrir une salle de conférence/ Expo/ Auditorium. Lors des événements, des repas seront parfois servis accompagnés d’alcool (- de 18°).
Je ne trouve pas de réponse claire quant au besoin ou non de licence III (autre ?)
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Pascal
Bonjour,
Idealement une licence 3 ou une petite licence restaurant vous sera nécessaire.
Bien à vous
Olivier
Bonjour ,
Nous avons reçu en heritage la cave du grand père, et il possible de vendre les bouteilles qui sont en très grand nombre, a un restaurant en temps que particulier sans aucune licence .
En vous remerciant d’avance !
Sabrina
Bonjour,
Pas de besoin de licence dans ce cas. Mais attention aux impots pour vous et faites une listes et facture trés exhostive à ce restaurateur qui doit justifier de l’achat des boissons alcoolisées.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Nous sommes responsables d’un restaurant, possédant la licence pour consommer de l’alcool sur place.
Nous organisons un événement incessamment sous peu et nous voulions savoir si une licence était nécessaire pour pouvoir installer un comptoir sur notre terrasse afin que notre mixologue prépare les cocktails face aux clients.
En espérant que vous aurez réponse à notre question.
Cordialement
Bonjour Romane,
EZn principe votre terrasse est une extention temporaire de votre activité donc pas de pb en première lecture pour moi.
Bien à vous
olivier
Bonjour
j’ai un snack bar e je voudrai vendre de la biere emporter , une demande en mairie suffit
cordialement
Bonjour Laurent,
Oui juste une licence à emporter. Mais attention, pas de vente aprés 22h00 sinon vous devrez venir passer votre PVBAN (permis vente de boissons alcoolique la nuit) avec moi ;0)
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour,
Je suis Hôtelier et je n’ai pas de restauration. Je souhaiterais pouvoir vendre de la bière et du vin à mes clients afin qu’ils puissent déguster uniquement dans leurs chambres avec balcon face à la mer.
Ma mairie me confirme qu’il me faut une licence III, mais un hôtelier Varois en vacances chez nous m’a dit que sa mairie lui avait attribué une petite licence à emporter pour pouvoir vendre vin et bière. Ma mairie ne veut rien savoir et je me demandais si mon collègue hôtelier Varois a pu bénéficier d’un « arrangement » avec sa mairie ou si cela est légal ?
Merci beaucoup de votre retour !
Cordialement,
Camille
Bonjour Camille,
En principe une simple licence à emporter doit suffir. La licence 3 zest destiné pour la consommation au bar de l’hotel ou autour de la piscine ;0).
Déposé votre dossier, c’est à la préfecture de transiger et nullement à votre Mairie.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Je souhaite organiser un événement ouvert à tous et j’aimerai vendre de l’alcool fort tel que du rhum, de la vodka, etc… Comment cela se passe ? Est-il possible de louer pour une soirée une licence de catégorie 4 ? Est-il possible de faire une demande exceptionnelle en mairie pour avoir une licence 4 pour une soirée ?
Merci de votre réponse,
Nathalie
Bonsoir Nathalie,
Non, ce n’est pas possible. Je vous invite à vous inscrire a un de mes stages en visioconférence et à passer votre permis d’exploitation. Nous pourrions alors échanger sur vos projets.
Bonne soirée ;0)
Olivier
Bonjour,
J’ai pour projet la commercialisation de champagne acheté chez le producteur. Je ne souhaite pas ouvrir de commerce. Vente par livraison uniquement.
Dois-je posséder une licence pour cela ?
Merci
Bonjour, oui, une licnece vente à emporter et je vous invite a vous rapprocher et a consulté les douanes qui gére ce périmetre d’activité.
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour, nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif qui organise de l’évenement.
Prochainement nous organisons une soirée dans un établissement privé que nous privatisons. Cette établissement possède la licence 4. Nous faisons payer une entrée et nous souhaiterions vendre de l’alcool au dessus de 18°C (shots/ cocktails..).
Est ce que le fait que nous privatisons un établissement possédant la licence 4 nous donne le droits de pouvoir vendre de l’alcool (>18°C) lors de cette privatisation ?
P.S. Nous avons fait une demande en mairie de débit de boissons, nous attendons la réponse !
Merci par avance pour votre retour.
Musicalement
Vincent
Bonjour Vincent,
Non, non et non. Pas de possibilité d’utiliser la licence du lieu si c’est vous l’organisateur. Pas de possibilité de vente de boissons de plus d e18° pour vous sans licence .
le mairie ne vous délivrera pas de licence si vous n’avez pas passé votre permis d’exploitation entre autre.
Bien à vous et good job
Olivier
bonjour, j’ai une petite question, j’habite dans une zone piétonne.
un bar à tapas vient d’ouvrir, avec une licence 3,
mais il serve plus de cocktail bière et rhume ex… que de restauration.
que peut-on faire contre ça.
merci a vous Christophe
Bonjour Christophe,
Je suis un organisme de formatio dédié aux métiers de la restauration.
La nature même de mon existence comme organisme de formation est de présenter ce type de problématique et de les faire éviter aux exploitants.
Je vous invite à vous tourner vers la DGCCRF et/ou les services de tranquilité publique de votre ville.
Allez boire un verre chez votre voisin et faite conaissance, cela règle souvent les pb.
Olivier
Bonjour,
J’ai un projet d’ouverture de boutique avec un tout petit espace de consommation ( café thé et 2-3 gâteaux, donc du sans alcool) si j’ai bien compris je n’ai donc pas besoin de licence pour vendre cette consommation ? Ais je besoin d’autre chose en substitue ? j’avoue avoir un peu de mal à comprendre vers où orienter mes recherches étant donné que c’est un concept store donc pas d’exemple existant..
Bonjour,
Vous aurez l’obligation de passer la formation hygiène alimentaire. Je vous mets un lien vers ma solution en ligne.
Bien à vous et good job
https://membres.oaformation.com/achat-formation-hygiene-alimentaire-en-ligne/?_ga=2.33450685.2020286682.1669182708-1751509019.1575118873
Bonjour,
Nous avons pour projet de créer des hébergements insolites type Cabane et spa en Vendée. Nous souhaitons proposer à nos client la possibilité de commander des plateau repas contenant éventuellement de l’alcool (bière, vin, champagne toujours <18°) et chaque nuitée sera également accompagnée d'un petit déjeuner inclus. Doit-on posséder une licence ? A-t-on des obligation de formation ? (HACCP, permis d'exploitation etc…)
Vous remerciant par avance.
Romain et Laura
Bonjour Projet sable d’olonne,
Oui en effet, vous devrez pouvir justifer des 2 formations. Je me tiens à votre disposition pour le permis d’exploitation durant lequel vous trouverez énormement de réponses pour la mise en ouevre de votre projet.
Bien à vous
Olivier
Bonjour
Trésorier d’une association dans un petit village, je voudrai savoir quelles sot les conditions à respecter pour vendre des boissons de catégorie 3 lors de manifestations que l’association organise.
Est ce qu’une autorisation de la mairie est suffisante, en faut-il pour chaque manifestation, y a-t-il un nombre maximum d’autorisation à obtenir? En dehors des fêtes de village traditionnelles (fête de village, concert, loto) l’association souhaiterait ouvrir une buvette une fois par semaine pendant 2 heures en juillet et août.
Merci de votre aide
François
Bonjour,
Je vous invite à vous réferer à la page 69 du guide que vous pourrez télecharger. https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2018-Actualites/Parution-du-Guide-des-debits-de-boissons
je vous invite à vous inscrire sur un de mes stages en visio pour votre projet d’ouverture estivale.
Olivier
Bonjour Olivier,
Merci pour le temps que vous prenez à répondre à toutes ces questions ! J’ai ouvert un tiers lieu familial qui propose une partie restauration sans alcool, un espace de coworking, des ateliers et activités pour les bébés, les enfants, les adultes, les futurs et jeunes parents, un centre de loisirs après l’école, le mercredi et pendant les vacances.
Je souhaiterais organiser des apéros le vendredi, en partenariat avec une cave pas loin de mon lieu. En gros, les gens passeraient à la cave acheter leur bouteille et viendraient la consommer chez moi en prenant des planchas ou autre. Est-ce possible sans licence ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Bonjour,
En principe il vous faudra une licence petite restauration. Sans cela vous pourriez être reclassé comme débit de fait avec de grosses amendes à la clée.
Bien à vous
Olivier
Je vous iinvite à vous inscrire sur un de mes stages. J’ai une offre promotionnele actuellement .
Bien à vous et super projet !
Olivier
Pourquoi pas, cela pourrait être utile.
Mais si ça n’est pas moi qui vend l’alcool mais les clients qui passent l’acheter dans cette cave et viennent le consommer dans mon lieu, je suis à risque ? Je ne viendrais pas d’alcool !
Pourquoi pas, cela pourrait être utile.
Mais si ça n’est pas moi qui vend l’alcool mais les clients qui passent l’acheter dans cette cave et viennent le consommer dans mon lieu, je suis à risque ? Je ne viendrais pas d’alcool !
Répondre
Même si ça n’est pas moi qui vend ? Seulement les clients qui viennent avec leur bouteille ?
Bonjour Monsieur,
Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation particulière.
En effet je viens de signer mon bail pour un local par l’intermédiaire d’une société de gestion locative, le local était un bar à cocktail à Paris 9 et ce dernier à été mis en liquidation judiciaire.
Nous avons donc repris ce local afin d’en faire une Trattoria festive, c’est pourquoi le gérant de la société de gestion locative qui gère plus de 5000 locaux dans Paris nous a donné une Licence 4 ( il s’agit d’un récépissé de déclaration de mutation concernant 2 établissements et 2 gérants qui n’ont rien à voir avec notre local. ) Ce dernier nous a dit posséder cette licence 4 depuis 2020, date de la fermeture d’un bar qu’il avait en gestion locative à PARIS18 et que les nouveaux preneurs faisaient « traiteur chinois » et n’avaient donc pas besoin de cette licence 4.
Savez-vous si nous pouvons acquérir cette licence 4 que nous a « donné » le directeur de la société de gestion locative afin de pouvoir y faire un bar ? ou cela ne sera pas possible pour nous ?
merci à vous.
Guerick
Bonjour,
Puis je avoir votre téléphone svp par email à contact@oaformation.com
bien à vous
désolé de ma réponse tardive, je suis en congés
Olivier
Bonjour,
Je vous remercie tout d’abord pour votre article très intéressant!
J’ai actuellement un gîte et j’offre à l’arrivée un petit panier apéritif avec une bouteille de bière.
Le panier est bien offert. Ai je besoin d’un permis d’exploitation?
Je vous remercie d’avance
Bonne journée
Mélanie
Bonjour Melanie,
merci de me transmettre vos coordonnées pour un appel sur mon mail contact@oaformation.com
Bonjour,
J’ai un magasin qui vend des biscuits. Ai-je le droit de vendre du vin mousseux? Pas de consommation sur place. Faut-il une licence ou faire une demande d’autorisation à la mairie?
Merci pour votre retour.
Bonjour Mr Bechet,
Pour la vente de vin mousseux, vous ferez une demande de vente licence à emporter auprés de votre mairie. Vous n’aurez pas d’obligation de passer le permis d’exploitation car il n’y a pas de consommation sur place.
Olivier
Bonjour,
J’ai une société de traiteur à domicile, puis je vendre de l’alcool et sous quelle condition?
Cordialement,
Bonjour,
Vous devriez fazire une demande de licenc erestaurant.
Au plaisir de vous retrouver sur un de mes stages.
Olivier
Bonjour,
je suis fleuriste et très ponctuellement, pour la saint valentin par exemple, je voudrais proposer des coffrets de vins tout prêts, en complément de mes bouquets et compositions florales. Ce serait un Caviste qui me les déposerait.
Comment puis je faire, sachant que je ne suis par définition ni épicerie, ni restauration etc.
J’ai regardé les formulaires CERFA mais je ne « rentre dans « aucune case ».
Merci d’avance.
Antoine
Antoine,
Bonjour,
Pensez au dépot vente car c’est exceptionnel, votre rémuneration se fera par le pourcentage négocié avec votre ami caviste.
Belle Saint Valentin
Olivier et Célia
Bonjour Olivier, je souhaite ouvrir une salle d’escalade privée (il ne s’agit pas d’une association) dans laquelle nous souhaitons avoir un bar pour que nos clients puissent boire des boissons alcoolisée de moins de 18° type bière, cidre ou vin, sans avoir forcément à commander à manger.
Quel type de licence doit-on demander ?
Merci d’avance de vos éclaircissements !
Bonjour Christophe,
Vous nécessité d’une petite licence restaurant. et vos clients pour consommer une biere decrons toujours manger.
Au plaisir de vous retrouver sur un de nos stages.
Olivier
Bonjour,
Je suis agriculteur, je souhaite organiser quelques évènements (maxi 6 annuel) sur mon exploitation, où je vais proposer mes produits et ceux de quelques autres producteurs locaux ainsi que de la musique. Puis-je lors de ces évènements vendre de l’alcool, type bière, cidre ?
Je vous remercie
Bonjour,
désolée pour la réponse tardive
Si vous souhaitez avoir cette activité de manière ponctuelle, je vous suggère de vous rapprocher de votre mairie qui pourra vous renseigner sur la licence temporaire qui le permet.
Bonne journée,
Célia
Bonjour,
Un centre de formation insiste sur le fait que nous devons délivrer à un artisan ambulant, titulaire du permis d’exploitation (food truck) une licence restauration et non une Petite licence restauration dans la mesure où il utilise des alcools forts de type Pastis, Whisky, Cointreau pour flamber ses aliments (gambas, crêpes…). Or, je lui ai expliqué que seules les licences de 3ème catégorie et les petites licences restauration ou à emporter étaient autorisées, dans la mesure où la réglementation interdit aux marchands ambulants les boissons des 4ème et 5ème groupes. Les alcools forts utilisés pour flamber étant utilisés comme « nourriture ». Est-ce que mon analyse est bonne ? En cas de contrôle, que doit dire cet artisan s’il possède des alcools forts dans son Food Truck ? En vous remerciant par avance de votre retour.
Bonjour,
Je vous rassure, ce n’est pas la première fois que cette question est posée, après de multiples recherches (Guide, codes, ouvrages…) je n’ai pas trouvé de véritable réponse, cependant votre analyse est bien la bonne !
Vous avez tout à fait raison, un marchand ambulant n’a pas le droit de commercialiser les boissons au delà de 18° (non distillées) pour emporter ou sur place, et ne peut donc obtenir une licence restaurant, ni une licence à emporter, ni une licence IV (ce serait violer la loi).
Il est vrai que de nombreux alcools forts sont utilisés en cuisine (flamber, mijoter, déglacer…) et l’alcool s’évaporerait à la cuisson. En revanche il peut rester des résidus d’alcool dans le plat, donc la protection des mineurs est bien à mettre en œuvre dans certains cas.
Il existe aussi des alcools dénaturés/spéciaux à utiliser en cuisine, mais ce n’est peut-être pas le besoin du professionnel en question.
Après demande à l’administration, il m’a été confirmé que pour l »usage exclusif en cuisine cela était bien possible, donc pas d’inquiétude en cas de contrôle le débitant pourra justifier par son menu/ses ventes, que ces alcools forts ne sont que pour la cuisine et pas du tout proposés aux clients comme boissons.
J’espère avoir répondu à votre question et vous souhaite une agréable journée,
Célia
Bonjour Olivier,
merci pour votre travail,
Dites moi, j’ai récemment ouvert une entreprise proposant des produits exotiques sous forme de boissons soft, de tisanes, ou produits cosmetiques. Pour l’instant , je me concentre plus sur mes recettes de boissons et leurs ventes. Je fournis en boissons quelques restaurants et epicerie dans mon secteur . Je fais aussi quelques evenements tel que des brunchs, soirées concerts… Ma question est celle ci: puis je durant ces evenements proposer aussi des cocktails avec du rhum par exemple ou bien il me faut une autorisation pour chaque événement?
merci d’avance pour votre réponse !
Bonjour Mady,
Il vous faudra le permis d’exploitation et faire une demande de licence 3 . Mais attention vos cocktails devront avoir été fait avant et ne pas titrer plus de 18 degrés.
Bien à vous et au plaisir de vous retrouver sur un de mes stages.
Olivier
Bonsoir , comment allez vous ? j’ai une conciergerie et je voudrai proposer la vente d’alcool pour des logement quelle type de licence je dois avoir ?
Merci à vous
Cordialement
Mr Nerot Romain
Bonjour Romain,
Après nos échanges, il apparaît que la licence à emporter est idéale pour votre activité,
Bonne journée,
Célia OAF
Bonjour
Nous sommes une association loi 1901, un centre nautique et nous avons ouvert l’été dernier un bar (ouvert sur les heures d’ouverture 9h00 19h00 )avec terrasse avec débit de boisson sans alcool et glace. Nous avons eu beaucoup de demande de parents touristes pour boire une bière fraîche en terrasse. Nous souhaiterions donc vendre de la bière. La préfecture nous dit que cela est impossible. Y a t’il des dispositifs pour contourner cela, genre une création privé pour cette vente?
Merci pour votre réponse
Cordialement
M.Rousseau
Bonjour,
J’espère bien cibler votre question, qu’appelez-vous « création privée » ?
Pour commencer, vous êtes une association SPORTIVE certainement et centre nautique : les enceintes sportives sont des zones protégées par rapport aux débits de boissons, il est donc interdit de proposer de l’alcool à consommer sur place trop proche de ces lieux.
De plus, l’article L. 3335-4 du Code de la Santé Publique « pose le principe selon lequel la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 est interdite dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives ».
Pour finir, il y a deux informations qui pourraient peut-être vous intéresser :
– les zones protégées (écoles/hôpitaux/stades, piscines et terrains de sport publics ou privés) s’appliquent dans le cas de licences débit de boissons (licences III et IV), mais il n’est pas interdit de proposer une offre de restauration où la boisson sera vraiment l’accessoire de la nourriture (restaurant). Si vous souhaitez avoir plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à me laisser vos coordonnées en commentaire ou par mail (elles ne seront pas visibles directement sur le site, je vous rassure).
– Si vous êtes une association sportive agréée, il existe aussi des dérogations pouvant être valable pour 48 heures maximum à demander en Mairie et donnant le droit des servir des boissons jusqu’à 18° maxi, dans la limite de 10 autorisations par an (temporaire donc peut-être pas pertinent si votre souhait est de proposer cela tout l’été).
J’espère avoir répondu à votre question et vous souhaite une bonne journée,
Célia
Bonjour
Merci pour ces réponses. Pour l’option restauration reste à savoir ce que l’on entend par restauration car nous ne pourrons pas proposer un service restauration en tant que tel. Néanmoins si le fait de vendre des crêpes peut nous permettre de faire bénéficier de la vente de bière pour nos clients, ça pourrait être un bon compromis. L’alcool ici vendu le serait uniquement pour les parents et autres usagers adultes de la location avec les horaires du centre nautique. En aucun cas un bar en tant que tel.
J’ai entendu une autre option est tel légal. Créer un statut club house pour la vente d’alcool pour les adhérents. Et bien sur faire payer une petite somme pour la première boisson qui couvrirait les frais d’adhésion. Est ce envisageable?
Ou alors peut on créer une sas pour la location et ainsi pouvoir ouvrir se service vente de boisson alcoolisé?
Merci
M.Rousseau
Bonjour M. Rousseau,
– Si vous ne proposez pas des crêpes « repas », alors il est vrai que cela ne sera pas considérée comme de la restauration classique et suffisante pour demander une petite licence restaurant.
– Si vous créer un bar associatif réservé uniquement à vos membre (club house dit autrement), les règles à respecter sont les suivantes : conso exclusivement réservées aux adhérents et limite des boissons à 18° inclus (si une des conditions n’est plus respectée, cela devient illégal).
Et cela fonctionne parfaitement pour les associations, en revanche, vous êtes une enceinte sportive et donc nous tombons toujours sous le coup de la protection de ces lieux par rapport à l’alcool, comme mentionné dans le commentaire précédent.
Je vous suggère de prendre connaissance de ce site officiel qui explique pas mal la situation et toutes les possibilités qui s’offrent à vous en fonction de votre situation, vous allez voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24345
>> Donc soit avoir un bar réservé uniquement à vos membres/adhérents et sans alcool fort (mais risqué, je déconseille, car en cas de contrôle enceinte sportive protégée) ou alors demander à votre mairie une dérogation temporaire pour pouvoir avoir une buvette (limitée à 10 par an, durée 48h).
N’hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez échanger davantage et j’espère que vous trouverez la solution la plus adaptée,
Bonne journée,
Célia OAF