Quelles procédures pour ouvrir un bar associatif ?
Un bar associatif doit être non lucratif, c’est-à-dire ne pas retirer un avantage financier par la vente de produits ou de services, mais seulement vendre des produits et des services dans le but de percevoir des recettes pour s’autofinancer.
La législation concernant la vente de boissons alcooliques
Un bar traditionnel est soumis à l’obligation du permis d’exploitation afin de vendre des boissons alcooliques. En effet, ce permis d’exploitation permet d’exploiter une licence 4 ou une licence 3 selon le type d’alcool vendu.
Un bar associatif doit, quant à lui, respecter certaines règles :
- Sont admis à consommer, seuls les adhérents de l’association
- Etre à but non lucratif
- Seules les boissons suivantes sont autorisées : boissons sans alcool, le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel et les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins
Si ces règles sont respectées, alors le bar associatif n’est pas soumis au permis d’exploitation (article 1655 du Code général des impôts 1655 du Code général des impôts 1655 du Code général des impôts 1655 du Code général des impôts)
Les bars associatifs doivent également mettre à vue de tous des affichages obligatoires. Notamment, l’interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs sous peine d’encourir une amende dont le montant peut atteindre 7500€.
La consommation de tabac à l’intérieur de votre bar est interdite. En effet, il est considéré par les autorités comme un établissement recevant du public, malgré le caractère de « cercle privé » réservé aux adhérents.
La réglementation concernant l’hygiène alimentaire
Si vous servez, dans votre bar associatif, des aliments, alors la formation hygiène alimentaire haccp est obligatoire. En effet, cette formation vous apprendre à contrôler l’hygiène et la sécurité alimentaire afin d’éviter, par exemple, les intoxications alimentaires. En effet, en cas d’intoxication alimentaire, les adhérents peuvent se retourner contre vous, et de ce fait, votre responsabilité pénale sera mise en cause.
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