C’est malheureux, mais l’ivresse liée à l’abus d’alcool peut parfois intervenir dans le comportement de vos clients. Nous vous en donnions d’ailleurs un exemple dans cet article sur l’affaire du cafetier de Valenciennes. L’accès étant pourtant réglementé, les dérives dues à un abus d’alcool peuvent survenir. En tant que professionnels proposant de l’alcool, vous êtes formés afin d’éviter ce […]
Financer votre formation Hygiène Alimentaire HACCP et Permis d’exploitation ? Mais oui ! Pour les métiers des CHR, des dispositifs existent pour vous aider à payer votre enseignement et vos diplômes. Vous pouvez solliciter d’une part le Pôle Emploi et/ou d’autre part, l’AGEFICE de votre secteur. Cependant, ces sollicitations sont soumises à des conditions […]
L’alcool : Quelle est la responsabilité du cafetier ? Messieurs le Patrons de Bistrot, attention à la tournée des Grands Ducs de certains de vos clients…. Nous vous expliquons tout dans votre stage obligatoire permis d’exploitation En effet la jurisprudence s’appuie sur 1 affaire traité par le tribunal correctionnel qui confirment que les personnes qui, […]
Licence 4 : la licence d’un restaurant et débit de boissons Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Sachez que durant votre permis d’exploitation et votre formation hygiène alimentaire obligatoire, notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous explique les tenants et aboutissants de vos obligations pour […]
Sachez que durant votre permis d’exploitation et votre formation hygiène alimentaire HACCP, notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous explique les tenants et aboutissants de votre demande de transfert de licence 3 ou de Licence 4. Le Transfert de licence III et de Licence IV Un débit de boissons peut être transféré dans toute la région […]
Chers créateurs, repreneurs de commerce en CHR (Café, Hotel, Restaurant) que cela soit à Lyon, Dijon, Mâcon, Valence, Bordeaux ou toutes autres villes de France vous n’êtes plus soumis à la condition de nationalité pour exploiter un débit de boisson à consommer sur place; notre réglementation dans la cadre de l’égalité citoyenne à fait évoluer […]
La réglementation des débits de boissons simplifiée Une ordonnance du 17 décembre dernier, applicable à partir du 1er janvier 2016, modifie notamment les règles de transmission des licence IV. Un débit de boisson est un établissement dans lequel sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcooliques ou non destinées à être consommées sur […]
Qu’est ce que la mutation d’une licence de débit de boissons ? La mutation pour une Licence de débit de boissons à consommer sur place (Licence IV ou encore Licence III) est l’acte par lequel une licence change de détenteur (article L.3332-4 du CSP). Cette mutation n’est pas considérée comme l’ouverture d’un nouveau débit de […]
