Vous souhaitez faire une soirée privée mais vous ne savez pas quelle licence vous avez besoin ? La question se pose souvent. En effet, doit-on avoir une licence spécifique selon le lieu ou le type de la soirée ? Que ce soit dans une salle de restaurant, ou un bar loué ou prêté pour la soirée vous devez avoir une licence. Mais alors laquelle ?
Comprendre les différents cas de figure
Tout d’abord, vous devez distinguer le traiteur. En effet, il intervient ponctuellement dans une salle polyvalent, à l’occasion d’un mariage par exemple.
Tandis que lorsque l’exploitant loue sa salle sans effectuer de prestation, la soirée est alors organisée à titre privé. Par conséquent, nous sommes dans un cadre privatif. Cela induit que seules les personnes présentent sont les personnes physiques qui ont loué la salle ainsi que leurs amis. De ce fait, l’accès à la salle est interdite à tout étranger. Aussi, l’exploitant ne fournira aucun service de boissons. L’évènement ne relève donc pas du code de la santé publique, dans ce contexte.
Nous ne sommes pas non plus, dans ce cas là, dans le cadre de la réglementation sur les cercles privés (cf. supra, point 2.1.3.1.2). Cependant, lorsque l’exploitant organise des soirées privées, voulant faire payer, sur réservation et/ou inscription uniquement, un tarif comprenant par exemple, un apéritif et/ou un repas, le tout accompagné ou non d’une soirée dansante. Il effectue ainsi une prestation commerciale qui comprend l’approvisionnement d’alcool. C’est n’est pas une soirée organisée à titre privée.
Qu’est-ce qu’une soirée privée au juste ?
Le terme « soirée privée » désigne que l’établissement refuse la clientèle extérieure au groupe de clients qui a réservé la salle et qui bénéficie de ses services.
Ainsi le groupe inscrit paye la prestation fournie. De ce fait, il s’agit alors d’une activité de restauration ou de consommation sur place relatives aux débits de boissons.
Encore 3 places disponibles
Obtener votre permis d’exploitation
Ouvrez vite et Bien !.
Visioconfèrence
Ce que dit l’arrêté préfectoral concernant les horaires
L’arrêté préfectoral qui fixe les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons est largement applicable. Ainsi, cela signifie que l’établissement doit fermer au sens juridique du terme, à l’heure limite que le préfet a fixé. C’est-à-dire que plus aucun client ne doit se trouver dans l’établissement au-delà de l’heure fixée, et que les portes soient fermées (Cass. crim., 14 mars 1946, JCP G 1946, IV, 69 ; Bull. crim. n°85). Vous pouvez, tout de même, demander une dérogation au préfet afin de rallonger l’heure de fermeture. La décision finale sera prise par le Préfet.
L’infraction de fermeture tardive ne disparaît pas au prétexte qu’aucun consommateur ne se trouvait dans la pièce ouverte . Même si, les personnes présentes seraient des parents du débitant ou les convives d’une fête privée, ou encore que le personnes présentent seraient réunies pour une raison étrangère à la consommation des boissons alcoolisées.
Mais alors, quelle licence pour ma soirée privée ?
Si vous mettez en place une buvette à l’occasion de manifestations exceptionnelles vous devez obtenir l’accord préalable du maire de la commune. Dans ce cas là, vous aurez droit à une licence débits de boissons temporaires et vous ne pourrez servir que des boissons du 1er et 2ème groupe. Ces débits temporaires sont soumis aux mêmes réglementations des zones protégés que les débits permanents. Ces
Les fêtes privées ne sont pas soumises à une autorisation préalables.
Concernant les traiteurs et le service de repas préparés dans leur laboratoire et servis à l’extérieur (mariage, salle polyvalente…) il existe 2 types de cas. Si les boissons alcoolisées sont proposées à l’heure à l’heure du repas et en accompagnement de ce dernier, alors aucune autorisation n’est nécessaire et tous les groupes de boissons peuvent être servis. Néanmoins, si les boissons sont servies hors repas, alors vous devrez demander une autorisation de débit temporaire, et seul les boissons des 2 premiers groupes seront servis.
Si vous envisagez de faire une soirée dégustation dans le but d’une vente est autorisée sans licence ou autorisation. De ce fait, la quantité de boissons offertes sera très limitée car elle a pour but de faire seulement goûter aux futurs clients.
Cas patrique d’un Biére truck pour soirée privée: (réponse d’une saisine adressée au Ministère de l’intérieur)
Vous trouverez, ci-dessous, les éléments donnés:
« Pour commencer son activité, le principe est le même que pour tout commerçant ambulant et une déclaration de la licence au maire de la commune du siège social doit être faite par l’exploitant.
Cependant, il faut garder à l’esprit que l’article L. 3322-6 du Code de la santé publique (CSP) prévoit qu’il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes.
Par ailleurs, il est précisé que le projet présenté consiste à louer le véhicule avec ou sans service, afin de bénéficier des tireuses. Le véhicule s’arrêtant à une fonction de transport des tireuses et stockage des boissons.
Or, au vu des termes de la saisine, l’exploitant fournit à une clientèle qui a réservé ses services à titre privé ( la notion de « soirée privée » signifiant que l’exploitant refuse la clientèle extérieure au groupe qui a réservé et qui bénéficie de ses services ), de la bière payée au fût avant la réalisation de la prestation, alors il s’agit d’ une prestation commerciale comprenant la fourniture d’alcool au consommateur final par un bar ambulant et une licence est donc requise pour l’exercice de cette activité.
L’activité de bar ambulant qui, dans un tel cas de figure, n’est pas exercée sur la voie publique (ce qui exclut donc le régime d’autorisation temporaire de l’article L. 3334-2 du CSP, n’est pas explicitement prévue par la législation. Elle peut être assimilée, la délivrance de nourriture en moins, à celle de traiteur et le régime de licences applicable dépendra de la prestation fournie.
Dans le cas d’espèce, l’exploitant du bière-truck agit pour le compte d’un organisateur qui lui règle globalement et forfaitairement le prix des boissons alcooliques servies : dans ce cadre, l’activité s’analyse comme une vente à emporter, assortie d’une prestation de location de service.
Ainsi, une petite licence à emporter sera suffisante pour permettre la vente de bières et de boissons sans alcool par le barman lorsque le prix des boissons lui est déjà forfaitairement réglé. »
Cet article devrait vous intéresser : guide pour louer une licence IV
Bonjour,
Merci pour votre article, j’ai une question à laquelle j’espère vous saurez répondre.
J’ai créer une entreprise d’évènementielle, il y a quelques mois, je souhaiterai savoir de quelle licence ou type d’autorisation j’ai besoin, afin de proposer des boissons alcoolisés durant mes évènements, en accompagnement d’un repas ( Vin, bière, champagne ), ou consommation sur place au bar.
Je n’arrive pas à trouver de réponse claire, sur internet, les autorisations de débit temporaire de boissons, ne semblent être délivrées qu’aux associations, donc, dois-je me diriger vers une licence traditionnelle, restaurant ou III et IV, ou bien en tant qu’entreprise privé de type SASU, j’ai le droit de formuler une demande d’autorisation de débit temporaire de boissons ?
Merci par avance
Dans l’attente de lire votre réponse
Cordialement
Bonjour Yassine,
En effet , cela me parait difficile de pouvoir avoir une licence temporaire. En premiére lecture , une licence restaurant me parait plus adapté pour vous.
Je vous invite à vous inscrire rapidement sur un de mes stages en visioconfèrence pour en discuter.
Bien à vous et Good Job
Olivier
Bonjour,
Merci pour l’ensemble de vos articles qui m’ont bien éclairé.
J’ai une question à laquelle j’espère que vous allez pouvoir me répondre.
Je suis en train d’aménager un bar mobile (triporteur ape) pour le louer pour des mariages et des événement privés.
Si je loue le triporteur en « prestation de service » et que je laisse le client acheter l’alcool, je n’ai besoin d’aucune licence même si je prépare les cocktails. Est-ce correct ?
Cependant, si le client veut louer le bar mobile et que je fournisse l’alcool lors de leur mariage, quelle licence me faut-il ?
En vous remerciant d’avance pour votre réponse.
Marie
BonjourMarie,
En effet pour la location unique du triporteur pas de necessité de licence, ni de permis. Par contre dans le cas ou vous fournissez l’alcool vous devrez justifier du permis et avoir en votre possession idéalement une licence 3 ou petite ou grande licence restaurant.
Au plaisir de vous accompagner sur une de mes sessions de formation.
Good job à vous et à bientôt
Olivier
Bonsoir, je viens de lire vos questions… j’ai acheté il y a qlq mois une Ape, et le projet est le même
Si ça vous dit d’échanger?
Je vous laisse mon adresse lilalena20@outlook.fr
Merci
Bonne continuation
Bonjour
J’ai une société événementielle et j’organise des soirées business privées dans mes locaux autour d’un cocktail dinatoire accompagné de vins et champagnes.
Il n’y a aucune vente sur place et la soirée n’est pas ouverte au public mais seulement à mon réseau
Je demande parfois une participation de 10 à 25 euros selon les soirées.
Ai-je besoin d’une licence et à ce moment-là laquelle ?
merci
Philippe
Bonsoir Philippe,
Je vous invite à m’appeler, je pense que vous avez déjà mon numéro perso.
Pour répondre à votre question, il y a bien acte de vente du fait des 10 à 25 euros de participation. EN première lecture il me semble que vous devriez justifier d’une licence 3 qui serait idéale pour ce type d’activité ou alors vous constituer comme association et demander une licence de bar associatif.je vous mets un lien utile:https://www.associations.gouv.fr/les-regles-applicables-a-l-ouverture-d-un-debit-de-boisson.html
good job et a bientot j’espere
Olivier
Bonjour,
Merci pour les informations mais j’ai une petite question egalement, j’aimerai organiser une soirées musique ( electro house etc ) dans un club/bar mais que dois je faire ? Obtenir une licence egalement auprés de la préfecture ?
Bonjour,
Non, cela la licence du bar qui vas fonctionner. Vous devez juste de votre coté remunerer les artistees et prendre une remuneration soit sur la billeterie, soit sur le CA de la soirée.
Bien courtoisement
Olivier
Bonjour Monsieur,
Merci pour cet article clair.
Propriétaire d’un bar sur Paris et organisant mon anniversaire (soirée privée entre amis), je souhaiterais que la soirée continue après 02: 00 (heure légale de fermeture) cela est-ce possible et si oui sous quelle condition?
Bonjour Hugo,
Voici un petit lien vers un de nos articles sur le sujet. Sur Paris, je vous invite à faire une demande d’ouverture tardive auprès de la préfecture de police.
Bien à vous et GOOD Night ;0)
Olivier
Bonjour j’ai récupéré un atablissement de nuit qui etais une association en liquidation judiciaire qui avait pour activité club libertin qui ce trouve juste à côté d’une église et aimerai reprendre la même activité de nuit en bar louange restaurant et garde les mêmes horaires et pouvoir vendre alcool je ne sait pas par où commencer les démarches administratives
Bonjour,
Je vous invite à vous inscrire en premier lieu sur mon stage permis d’exploitation qui répondra à beaucoup de vos questions.
Au plaisir ;0) de travailler ensemble
Olivier
Petit up, j’ai eu contact avec une juriste de la Cci de ma ville, et après avoir bien potassé, elle a trouvé la réponse. Pour tout événement à domicile (mariage anniversaire séminaire etc) donc vous proposez vos services, votre matériel, et Vous fournissez l’alcool : vous avez besoin d’une grande license à emporter. La demande se fait en Marie (domicile de votre entreprise), c’est valable partout en france ensuite, et c’est GRATUIT ! Les licenses 3 et 4 sont uniquement pour les établissements fixes comme les bar et restaurants, donc rien à voir avec de l’événementiel à domicile. Information 100% juste, certifiée par la juriste qui m’a envoyé les textes. Une solution simple au final alors qu’on ne trouve aucune réponse sur internet.
En espérant en avoir aidé certaines et certains.
Bonjour Cyprien,
Merci de votre partage et retour;
Auriez-vous la gentillesse de me faire suivre les articles sur lesquels votre juriste s’appuie.
A t’elle fait réference au PVBAN (permis vente de boissons alcooliques la nuit) pour la vente à emporter de boissons entre 22h00 et 08h du matin ?
Quid de la consommation sur place si vous assurez le service durant ces soirées vous avez donc un statut de traiteur ?.
Je bosse deçu dés réception de vos infos
Voici mon email contact@oaformation.com
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour Cyp;
Merci pour votre recherche.
Je monte moi-même une compagnie pour louer ma caravane vintage/bar mobile pour l’événementiel (type mariage, anniversaire, lancement de produit, etc..), je veux proposer soit la location sec, soit avec le service, soit avec service et alcool inclus.
Cette question est donc primordiale pour moi et mes conseillers CCI n’arrivent pas à y répondre de façon claire…
Vous est-il possible de partager les informations (textes) que vous et votre juriste aviez trouvées sur le sujet.: benzmo@hotmail.com
En vous remerciant par avance!
Cordialement;
Nicolas
Bonsoir ,
Nous venons de créer une petite structure de vente de whisky d’embouteilleurs indépendants. Nous vendons par ecommerce mais souhaiterions pouvoir organiser des dégustations dans différents lieux en décembre tels que clubs de golf, espaces de coworking, marchés municipaux pour les fêtes de fin d’année.
Nous avons la licence de débit de boisson à emporter.
Avons nous besoin d’autre autorisation ou licence ?
En vous remerciant par avance
Bien cordialement
Emma
Bonjour Emma,
En premiere lecture, vous devrez en effet disposer d’une autre licence (licence restaurant pour alcool de plus de 18°) car il va y avoir de la consommation sur place.
Pour les marchés municipaux, votre licence emporter suffira (de plus en principe, l’organisateur a du faire une demande de licence temporaire pour la préstation.).
Bien à vous et good job
Olivier
bonjour,
je suis en train de créer un labo culinaire avec capacité d accueil d une 15aine de personnes autour d une table, type table d hôte.
ce ne sera pas un restaurant, les repas se feront uniquement sur réservation, mais avec vente d alcool.
faut il une licence de restauration ?
merci pour votre retour
cordialement
Bonjour Vincent,
Vous dépendrez de la réglementation liée aux débits de boissons et des restaurants. Vous devrez en effet justifier de la formation permis d’exploitation et faire ensuite la demande d’une licence retaurant et justifier de la formation hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale.
Je me tiens à votre écoute pour ces 2 formations si besoin.
Good job et belle année à vous
Olivier ;0)
Bonjour,
Je souhaite créer une entreprise évènementielle et lors des soirées je voudrais aussi mettre à disposition une buvette. Devrais-je détenir une licence dans ce cas de figure?
Bonjour Prisca,
En effet pour ce type d’activité vous devrez justifier dur permis d’exploitation et donc demander une licence. Prévoyer dans vos statuts une activité evenementiel-traiteur.
Nous restons à votre disposition pour la formation permis d’exploitation.
Bien à vous et good job
Olivier
Bonjour, j’ai une auto entreprise en organisation d’évènements, et je souhaiterai organiser des événements dans un restaurant qui a normalement une licence 4 au vu des précédents commentaires, je comprends que à ce moment là c’est la licence du restaurant qui fonctionne simplement y a t-il une réglementation supplémentaire sur la vente de bouteille d’alcool (notamment alcool fort) et non de verre ? Ce sera de la consommation sur place et non à emporté.
Autre questions j’aimerais par la suite organiser une soirée dans un lieu privée, un château que je louerai, comment dois je procéder pour la licence 4 ? Est ce qu’il faut que je loue celle du restaurateur avec qui j’ai traité auparavant ? Mais donc j’aurais besoin d’un permis, est ce que je peux louer une licence pour une soiree dans un lieu privée ? Sinon si le restaurateur se met en organisateur qui engage mes services peut il exploiter sa licence hors de son restaurant dans un lieu privée qu’il aura loué ?
Merci pour vos réponses !
Bonjour, je suis en train de monter une entreprise d’événementiel, je vais louer des villas à chaque fois dans des lieux différents, est ce que je doit disposer d’une licence ou d’un permis d’exploitation ?
Merci d’avance.
Bonjour, Asb,
Oui en effet vous devrez bien justifier d’une licence et donc passer votre permis d’exploittion avec moi ;0)
Good job à vous et à bientôt
Olivier
Bonjour,
J’ai un commerce de poissonnerie et plats cuisinés. Je souhaiterai organiser des soirées occasionnellement avec repas et alcool type Paëlla et sangria. Ai-je besoin d’une licence ?
Merci pour votre retour
Bonjour Papagna,
Oui vous devrez passer votre permis (idealement avec moi ;0) ) et vous devrez demander une licence restaurant ou de petite restauratiuon.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
Mon conjoint est restaurateur avec licence 3 et nous avons créée une guinguette dans le jardin de notre maison, tout en extérieur ( pas de changement de dénomination nécessaire, notre logement privé n’accueillant pas d’activité professionnelle).
Nous souhaitons organiser des concerts durant la saison d’été (dans la mesure de 1 tous les 15 jours soit 4 concerts durant la saison), par conséquent en extérieur.
Etant situés dans un village touristique de la vallée des châteaux cathares dans l’Aude, et notre établissement ne recevant pas plus de 50 personnes pour les concerts et bénéficiant d’une trentaine de places niveau restauration, je souhaiterais, s’il vous plait, connaitre la législation quant à l’organisation de nos futurs concerts .
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement.
C.B
Bonjour Cyrielle,
Je réserve mes réponses à de potentiels clients. Je vous invite à vous rapprocher du centre de formation qui a délivré le permis d’exploitation de votre époux.
Petite question, votre restaurant n’est pas attenant à la maison ? Si oui vous pouvez peut être utiliser la licence 3, sinon, c’est une créa d’activité.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Nous avons une salle de réception où nous serons traiteur et nous voulons organiser des soirées à thème avec repas ( enfin coktail dinatoire ). Ai-je besoin de la licence 4 ou la grande licence restaurant me suffit elle ( afin de proposer tous type d’alcool).
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Blandine,
La grande licence restao suffira.
Bien à vous et au plaisir de vous retrouver sur un de mes stages initial ou renouvellemnt du permis d’exploitation.
Good job et belle saison à vous.
Olivier
Bonjour et merci pour cet article.
Je n’ai pas trouvé la réponse à ma question dans les questions posées alors je m’y colle aussi même si je pense deviner la réponse.
J’ai un commerce qui n’est pas du tout dans la famille CHR. J’ai un fichier clients lié à une carte de fidélité et je souhaite organiser trois ou quatre soirées par an qui leur sont réservées (donc de type « soirée privée »).
Je souhaite offrir un verre ou 2 selon envie à ces invités. Ces soirées ne sont pas payantes (mais la boutique reste « ouverte »). C’est un pot offert, donc.
Ai je besoin de quelque chose de particulier de type licence ?
Merci beaucoup pour votre retour !
Bonjour Monsieur,
vous semblez très professionnel et disponible alors j’en profite car je suis dans le flou…
je gère un lieu événementiel pour un propriétaire, je le loue principalement à des entreprises qui y font différents types d’événements comme showroom, receptions, cocktails, présentation…durant une période moyenne de 10 jours.
je réserve la plupart du temps pour mes clients tous les prestataires nécessaires (traiteurs, sécurité, artistes etc )
Dois je avoir une licence pour faire venir des artistes, chanteurs, orchestres..?
si j’ai bien compris pas besoin de licence pour l’alcool servi car il n’est pas payant aux convives.
merci à vous
Bonjour Monsieur Aubrun,
Merci pour vos articles qui sont très intéressants.
J’ai pour projet d’ouvrir une microbrasserie, pour la fabrication et la vente à emporter de bière. De ce que j’ai compris il me faut le permis et une petite licence à emporter.
J’ai également envie de proposer à des entreprises la location d’une salle pour séminaire, soirée. Je précise que ce serait à la même adresse que la brasserie/boutique. L’idée serait de vendre mes bières à emporter et de la mettre à disposition dans la salle attenante. Pourriez-vous me confirmer si cela est possible ou non avec la licence à emporter ?
Si je veux proposer des amuses bouches (achat revente dans la presta) lors de ces évènements, faut-il la formation HACCP et/ou une autre formalité est elle obligatoire ?
Autre question, si j’ai bien compris pour vendre sur un marché ou salon il suffit d’une licence à emporter. Faut-il faire une demande de licence pour chaque nouveau marché ou est-il possible de modifier sa licence et d’ajouter un nouveau lieu de vente (adresse horaire il me semble) ?
Je vous remercie par avance de votre retour.
Bonjour,
Malgré un très bon article, je ne trouve pas dans quel cas de figure je pourrai figurer.
Je m’explique : Je voudrais me lancer en auto-entrepreneur comme barman événementiel (dans des mariages ou des séminaires d’entreprise par exemple), donc dans des soirées privées.
Me faudra-t-il une licence ? Si oui laquelle ?
Merci de votre éclaircissement.
Bonjour,
Je souhaiterais plus d’explication sur les soirées privées avec prestation de service ou non.
J’ai pour projet la création d’une microbrasserie avec de la vente à emporter (licences sur place trop chères).
Je souhaite également proposer en parallèle la location d’une salle de mon local pour des soirées privées ou pour des séminaires d’entreprises.
Faut il une licence particulière en plus de la licence à emporter pour : proposer la vente de bière à emporter à un client avec la livraison, louer ma salle à ce même client (avec une autre facture éventuellement), livrer la bière dans la salle de ma microbrasserie, accueillir le client et ses invités mais ne faire aucun service de boisson. Mes seules interventions seraient pour vérifier que tout va bien et intervenir sur du matériel de projection et sonore si il y a des problèmes techniques.
Je vous remercie par avance.
Bonjour
J’organise un festival de bière dans une salle de restaurant et spectacle que j’ai privatisé. Il y a de la vente de dégustations sur place et à emporter. Est ce que la licence de l’établissement qu’on a réservé suffit ?
Bonjour,
C’est vous ou le restaurant qui organisé la rencontre. Si c’est vous, c’est à vous d’avoir le permis et la licence. On ne peut pas prêter une licence.
Le mieux pour vous c’est de vous positionner comme apporteur d’affaire à ce restaurant , de leurs laissé vendre les boissons et de négocier un % sur les ventes réalisées.
Olivier
Bonjour monsieur Aubrun,
Mon mari et moi-meme souhaitons se lancer dans le projet d’ouverture d’un bar mobile pour offrir des prestations cocktails lors d’évènements (mariages, anniversaires, etc.). Faut-il un permis d’exploitation et une licence IV? Je ne sais pas si nous sommes considérés comme traiteur, bar ambulant. J’ai l’impression que o=comme le concept est nouveau, la loi ne stipule pas la dessus.
En esperant vous lire,
Bien à vous,
Tim & Lylie
Bonjour Tim & Lylie,
>En effet, c’est assez compliqué comme situation. Si vous avez le statut d’ambulant pas de licence 4 mais uniquement une licence 3 et la possibilité de vendre des boissons titrant jusqu’à 18%.
S>i activité traiteur qui me parait en première lecture idéale pour vous, la vente de boissons alcoolisées ne se fera que de façon accessoire à la nourriture que votre activité traiteur vous impose.
Dans tout les cas, vous devrez passer le permis d’exploitation avant de faire votre demande de licence.
Idéalement venez passer le stage chez OAF, nous faisons de super Visio conférences ;0)
Au plaisir d’une rencontre
Olivier
Bonjour mon mari a son activité service traiteur reunionnaise à emporter il voudrai organiser un dîner dansant il a sa licence 3 peut il servir de l’alcool pour la soirée
Bonjour Mandrin,
Oui mais uniquement des boissons à 18° maximum.
Bien à vous
Olivier
Bonjour, je suis entrain de monter ma société d’événementiel.
Je compte faire des prestations pour des professionnels et des particuliers avec service de nourriture (planche de charcuterie) et service de boissons alcoolisées.
Devons-nous avoir une licence alors que nous vendons une prestation et que nous ne vendons rien sur place ?
Licence alcool ?
Licence pour la nourriture ?
Merci d’avance,
Clément
Bonjour Clément,
Pas de licence pour la nourriture, juste l’attestation de suivi d’une formation hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale.
Pour le permis d’exploitation, il y aura de la consommation sur place, la vente sera faite en amont mais la consommation sera bien sur place alors permis d’exploitation à faire chez moi SVP
Au plaisir d’une rencontre et good job
Olivier
Bonjour,
Petites questions sur la licence 3 et son utilisation.
La licence 3 est-elle attachée à un lieu et/ou une personne?
Une personne/association extérieure à ce lieu peut-elle librement servir de l’alcool (payant) dans le lieu détenteur de la licence 3? Ou doit-elle posséder une autorisation de débit de boissons temporaire?
Bien à vous,
Bonjour,
Une licence à consommer sur place de 3 catégorie est à la fois attaché un un lieu et à un exploitant. Donc une personne.
La vente d’alcool étant réglementé, c’est à vous proprietaire de l’exploitation (de la licence) de vendre la boissons alcoolisée au profit de l’association.
Je ne sais pas vous répondre sur le fait d’une possibilité d’avoir une licence temporaire sur un débit déjà existant.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
nous aimerions organiser une soirée privée au sein d’une école possédant un bar ayant une licence 3. Mais nous nous souhaitons vendre des cocktails nécessitant une licence 4.
Savez vous comment faire ? Existe t’il une solution pour palier ce problème ?
Bien à vous,
Thomas
Bonjour Thomas,
Je suis assez surpris d’apprendre qu’une licence à consommer sur place à été accordé à une école, quoiqu’il en soit il n’y a pas de solution pour la vente de cocktail nécessitant une licence 4 à ma connaissance.
Désolé.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
Je suis traiteur avec un laboratoire a mon domicile, je dispose de la formation HACCP + Permis d’exploitation. Je propose de la vente à emporter (au niveau de la nourriture) et effectue des prestations dans des lieux tels que gites, salles de réception, lieux privés, lieux professionnels mais pour des événements privés.
Pour un événement professionnel, la salle dans laquelle j’interviendrai (pour de la prestation de repas + vente d’alcool de type vin + bière) je souhaiterai savoir s’il me faut une licence ou une autorisation spécifique pour vendre de l’alcool ? A savoir que l’événement est strictement privé (sous inscription) organisé par un professionnel, cependant c’est moi traiteur qui paie la salle avec les recettes de la prestation.
Merci par avance pour votre retour,
Bonjour Julie,
Vous me permettrez certainement avant de répondre à vos questions de vous féliciter d’avoir séléctionné mon organisme de formation pour répondre à ces questions et pas l’organisme qui vous à délivré les dites formation hygiène et permis.
Car en effet, vous devez avoir une licence ( je pense en faite que vous en avez déjà une du fait d’avoir passé votre permis). Pour le professionnel qui organise la soirée,je pense à la lecture de vos élement qu’il compte justement sur votre licence pour ces soirée.
Laissez moi votre télephone sur mon email contact@oaformation.com afin que je puisse répondre au mieux a votre question.
Olivier
Bonjour,
Je viens de créer une boite d’évènementiel et je vais organiser des évènements dans différents lieux, et j’aimerais savoir de ce que j’ai besoin en termes de licence pour servir de l’alcool dans différents lieux ?
En plus de cela, je souhaite organiser des évènements à mon domicile. Etant donné que c’est dans une sphère privées, je souhaiterais savoir de quels licences ai-je besoin afin de servir de l’alcool ?
Je vous remercie par avance.
Hugo.
Bonjour Hugo,
Si vous souhaitez être organisateur de soirées et / ou / traiteur pour évènementiel et procéder à une prestation commerciale comprenant la fourniture de boissons alcoolisées, vous devrez avoir une licence permanente et passer votre Permis d’exploitation.
En fonction de votre activité et de ce que vous souhaitez offrir à votre clientèle :
– les licences restaurant permettent de servir l’alcool à l’occasion de repas uniquement (petite licence restaurant : limitée à 18° non-distillées / licence restaurant : toutes boissons)
– les licences débit de boissons permettent de servir de l’alcool sans forcément l’accompagner de repas (licence III : limitée à 18° non-distillées / licence IV : toutes boissons).
Définition de l’évènement privé selon le Guide des débits de boissons de 2018 p.80-81:
« Lorsque l’exploitant loue sa salle sans effectuer aucune prestation, la soirée est organisée à titre privé, par conséquent dans un cadre privatif : seules sont présentes les personnes physiques qui ont loué la salle et leurs amis. L’accès est interdit à tout étranger. L’exploitant ne fournit aucun service de boissons. […]
En revanche, lorsque l’exploitant organise des « soirées privées » qui consistent à faire payer, sur réservation/inscription uniquement, un tarif qui comprend par exemple un apéritif et un repas, le tout agrémenté ou non d’une soirée dansante, il effectue une prestation commerciale comprenant la fourniture d’alcool. Ce n’est pas une soirée organisée à titre privé. Ici, la notion de « soirée privée » signifie que l’établissement refuse la clientèle extérieure au groupe de clients qui a réservé la salle et qui bénéficie de ses services.
Ce « groupe inscrit » paye la prestation fournie : il s’agit donc bien, selon le cas, d’une activité de restauration ou de consommation sur place d’alcool, soumise aux dispositions du Code de la Santé Publique relatives aux débits de boissons. »
Dans l’espoir d’avoir répondu à vos interrogations, je vous souhaite une bonne journée,
Célia
Bonjour, un bar organise une soirée dansante une fois par semaine en période estivale à côté de chez moi sur une terrasse extérieure jusqu’à 22h30.
Doit il avoir des autorisations et qu’elles sont elles ?
Bonjour,
Je n’ai pas assez de détails mais je vais essayer de vous répondre.
Un débit de boissons a le droit d’organiser des évènements, dans le respect de la règlementation relative aux horaires d’ouverture/fermeture (arrêté préfectoral voire municipal) et également par rapport au bruit, à la tranquillité publique et à la sécurité des personnes.
Si le professionnel a bien effectué toutes ses obligations légales et règlementaires (permis d’exploitation, bonne licence et bien déclarée, autorisation de terrasse éventuellement, SACEM, moyens de prévention…) il n’y a pas forcément d’autorisation spéciale pour organiser une soirée qui ne dépasserait pas les horaires autorisés ou le seuil de public accueilli.
Si l’exploitant respecte les horaires et ne provoque pas de troubles à l’ordre ou à la tranquillité public (nuisances), il a tout a fait le droit de proposer cela a ses clients. La question est de savoir si la terrasse est située sur la voie publique (pas de diffusion de musique en principe dans l’espace public) ou si c’est une terrasse privative (règlement de l’immeuble ou du syndic, s’il y en a un, à respecter, par exemple). Le tapage nocturne existe à partir de 22h mais il doit bien sûr être signalé (plaintes) et être constaté.
J’espère avoir répondu à votre question et vous souhaite une bonne journée,
Célia
Merci pour cet article très intéressant, notamment concernant les soirées dégustation. Quels sont les textes qui s’y réfèrent ?
Merci
Anthony