Licence bar à Dijon, comment ouvrir mon établissement?
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Que serait un bar Dijonnais sans un verre de Bourgogne ou une bonne bière artisanale? Si la question peut paraître absurde et nous donner prétexte à sourire, c’est bien le risque qui pèse sur nous si l’on tente d’ouvrir un bar sans connaitre le cadre légale définissant les contours de cette belle profession de Bistrotier, de tenancier de bar .
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Que serait un bar Dijonnais sans un verre de Bourgogne ou une Bonne Bière artisanale ?
Si la question peut paraître absurde et nous donner prétexte à sourire, c’est bien le risque qui pèse sur nous si l’on tente d’ouvrir un bar sans connaître l’ensemble des tenants et des aboutissants de la législation dont ils dépendent.
Voici toutes les clefs pour obtenir le plus simplement possible la licence bar à Dijon.
Présentation des différentes licences bars
Il existe plusieurs typologies de Licence pour la vente d’alcool dans un débit de boissons qu’il soit à consommer sur place ou alors restaurant.
Toutes sont caractérisées par des volumes d’alcool différents.
Ainsi, la seule licence qui vous autorisera la vente de l’ensemble des catégories de boissons (de la bière au martini ou encore au boissons issu de la vigne, en passant par l’ensemble des alcools plus forts puissant souvent produits à l’étranger comme la vodka ou le whisky) est la licence 4, c’est également cette licence 4 que l’on appelle Licence de plein exercice.
C’est la licence la plus répandue, mais aussi la moins simple a obtenir.
Quoique avec quelques milliers d’euros vous devriez trouver votre bonheur.
La bonne nouvelle est qu’il existe la licence 3 : Si la Licence 4 n’as plus de possibilité de création, il est encore possible dans certaines communes n’ayant pas atteint le quota de licence de demander la création d’une licence 3 dans le cas ou le quota de 1 licence à consommer sur place pour 450 habitants ne soit atteints (1/450hab).
Il est possible de demander au moment de sa déclaration en mairie la création de cette licence 3.
Ce sera alors le récépissé de déclaration délivré par le maire (ou le préfet de police à Paris) qui vaudra création de licence. Le préfet n’a aucun rôle à jouer en la matière si ce n’est celui de s’assurer que le quota de licence n’est pas atteint.
Bien souvent cette licence est confondu avec la licence petite restauration, qui ne peux concerner les futurs bars.
En effet, la licence petite restauration ne permets pas la vente de boissons librement, d’ailleurs, le législateur demande au détenteur de petite licence restaurant comme au licence restaurant de faire en sorte que la boisson alcoolisée servie soit accessoire à la nourriture.
Elle permet en effet de vendre uniquement des alcools à moins de 18° (dans cette catégorie, on trouve notamment la bière ou le vin) accompagné d’un plat.
Comment obtenir une licence bar à Dijon ?
Pour ouvrir un bar, il est donc préférable de se procurer une licence 4. Souvent associé au fonds de commerce que vous allez racheter, vous pouvez également la louer. Pour cela, il faut nécessairement trouver quelqu’un déjà titulaire de cette précieuse licence, et prêt à la louer : c’est le seul moyen pour posséder une licence 4 sans débourser des sommes qui peuvent devenir folles.
Il est également d’usage de racheter une licence, et de la déplacer, soit dans la même ville (Translation), soit dans une ville de la même région (Transfert).
Ici, il est obligatoire de demander en amont l’accord de la préfecture.
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Présentation du permis d’exploitation à la licence 4
Pour ouvrir son bar à Dijon, il est obligatoire pour vous de passer votre permis d’exploitation débit de boissons : l’obtention du permis d’exploitation de la licence 4 sera le passage utile pour réaliser votre rêve.
Sans ce sésame, la licence ne vous sera pas délivrée.
Il est donc nécessaire de suivre une formation dont la durée dépend de l’expérience dans le métier.
A l’issue de cette formation – que l’on peut passer dans de très nombreuses villes en France – l’ouverture du bar n’a plus aucun obstacle pour vous accompagné par OAFormation !
Bonjour, ah bon ? Il est possible de demander à la préfecture la création d’une licence III (https://oaformation.com/ouvrir-une-licence-bar-a-dijon-et-exploiter-une-licence-4/?v=11aedd0e4327) ? Je croyais que c’était le récépissé de déclaration délivré par le maire (ou le préfet de police à Paris) qui valait création de cette licence. Me fourvoierais-je ?