Tout savoir sur la petite licence restaurant

Petite licence restaurant

Un bon repas au restaurant, sans un bon verre de vin ou un petit apéritif, est-il envisageable ? Les restaurateurs le savent et pour avoir le droit de vendre de l’alcool pendant les repas, ils doivent avoir passé la formation permis d’exploitation,  être titulaire d’une licence et respecter les conditions liées à celle-ci. Deux types de licences existent concernant ces activités : la licence restaurant, mais aussi moins connu : la petite licence restaurant.

Que pouvez-vous vendre avec cette licence ?

Grâce à la petite licence restaurant, vous pourrez vendre des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 ° d’alcool pur.

La petite licence restaurant ne permet pas en revanche de proposer à la consommation les boissons alcoolisées des groupes 4 et 5, c’est-à-dire les alcools plus forts comme le rhum ou le whisky. Pour pouvoir proposer les alcools du groupe 4 et 5, il faudra obtenir la grande licence.

Cette possibilité de vendre de l’alcool dans le cadre de la petite licence restaurant, ou de la grande licence restaurant doit toujours être accompagnée d’un repas. « L’alcool est accessoire au repas ».

Comment obtenir cette licence ?

Pour obtenir la petite licence restaurant, vous devez avoir un permis d’exploitation. Cette licence est soumise aux mêmes conditions que la licence Restaurant :

  • Formation Permis d’Exploitation de 20 heures obligatoire
  • Déclaration préalable (15 jours minimum avant le début de l’activité) à la mairie du lieu d’établissement du restaurant 
  • Immatriculation au RCS
  • Respect de toutes les obligations inhérentes à un exploitant : respect des mesures de sécurité, d’hygiène, de prévention contre l’alcoolisme, d’affichage obligatoires, etc.

Toutes ces obligations sont enseignées dans le cadre du permis d’exploitation.

La valeur pécuniaire de la petite licence 

On parle souvent de la licence 4 qui a une valeur pécuniaire, mais qu’en est-il de la petite licence restaurant ?

La création de cette licence étant possible et n’étant pas soumise notamment au notion de quotas et de secteurs protégés (contrairement aux licences à consommer sur place : licence 3 et licence 4), celle-ci est donc gratuite. Il s’agit seulement d’une déclaration obligatoire à la mairie sous les conditions d’attribution, avec notamment l’obligation de formation au permis d’exploitation. Il n’est pas nécessaire comme dans le cadre d’une licence 4 par exemple, de racheter une licence 4 et de procéder à une mutation ou à une translation.

Obligation d’afficher la licence

Comme pour toutes les licences débits de boissons, la petite licence devra obligatoirement être affichée sur la devanture de votre restaurant. Cela permettra ainsi d’informer votre clientèle que vous servez de l’alcool.

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