Certaines s’achètent quand d’autres se déclarent uniquement
Pour les débits de boisson comme les bars et les discothèques il faudra chercher longtemps et débourser une certaine somme pour faire l’acquisition d’une « licence de débit de boissons ». Alors qu’un restaurant, un snack ou une épicerie n’auront qu’une simple déclaration à faire auprès de leur mairie pour obtenir la licence à laquelle ils ont droits.
Avant de commencer, il est bon de rappeler que pour toute demande de licence il vous faudra obligatoirement votre permis d’exploitation.
Sommaire :
- INTRODUCTION
- LES LICENCES DE BOISSONS
- QUELLE LICENCE DE BOISSONS POUR VOTRE ACTIVITÉ ?
- COMMENT OBTENIR VOTRE LICENCE DE BOISSONS ?
- CONCLUSION
Les licences restaurants – Groupe NAF 56.1
Une démarche uniquement déclarative : la déclaration d’ouverture.
Cerfa N°11542*05.
Dans le cadre des restaurants c’est assez simple. Techniquement, on va considérer que si vous êtes en règle (Permis, formation, bon code NAF) alors vous êtes en droit de posséder une licence de restauration que vous ne pourrez exploiter qu’après déclaration d’ouverture adressée à votre mairie.
Documents nécessaires à la déclaration d’ouverture de votre restaurant
- d’avoir un permis d’exploitation de moins de 10 ans,
- d’avoir un membre de l’équipe formé à l’hygiène alimentaire,
- de posséder un code NAF du groupe 56.1,
- de posséder un bail commercial qui vous l’autorise et
- d’avoir réalisé votre déclaration d’ouverture auprès de la mairie au plus tard, 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.
Téléchargez ici le document de déclaration d’ouverture à adresser à votre Mairie : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11542.do
(Cochez la case correspondante à la licence exploité : Petite licence restaurant OU Licence restaurant).
Combien coûte une licence restaurant ?
C’est gratuit ! Le permis d’exploitation et la formation hygiène alimentaire sont dans tous les cas une obligation légale pour ouvrir une activité de restauration que vous serviez de l’alcool ou non. Techniquement, cela vous coûtera le prix du timbre poste. Néanmoins, si l’on considère tous les frais à l’établissement de votre société, c’est à dire la création des statuts (type SARL ou EURL) ainsi que le coût du permis d’exploitation et de la formation hygiène HACCP, cela vous coûtera aux alentours de 1500€ net (moins s’il s’agit d’une entreprise individuelle et plus si vous décidez de créer une SAS ou SASU car nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un comptable ou d’un avocat pour rédiger ces statuts, de 300 à 1200€ net en fonction de la complexité du dossier).
Obligation du permis d’exploitation
Le permis d’exploitation doit vous permettre d’acquérir les connaissances relatives à :
- à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;
- à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ;
- à la législation sur les stupéfiants ;
- à la revente de tabac ;
- à la lutte contre le bruit ;
- aux fermetures administratives ;
- aux principes généraux de la responsabilité civile et pénale.
- d’information sur le permis d’exploitation avec notre centre de formation OAFormation.
Téléchargez gratuitement le guide complet pour réussir l’ouverture de votre établissement
Dans ce guide complet vous retrouvez toutes les démarches obligatoires et nécessaires pour ouvrir votre restaurant, snack, pizzeria, bar … en toute conformité mais aussi pour en assurer sa pérennité.
Comment obtenir une licence de débit de boisson ?
Les licences pour les débits de boisson – Groupe NAF 56.3
Comment l’obtenir ?
Leur obtention est plus complexe et coûteux que pour un restaurant mais c’est un véritable investissement.
Si vous projetez d’ouvrir un bar, bar à tapas, un café ou encore une discothèque avec prédominance de vente d’alcool alors vous devrez faire l’acquisition d’une licence de débit de boisson de type III ou IV.
Il existe de nombreuses plateforme en ligne où l’on peut acheter et vendre des licences. Les enchères sont aussi de bon endroit pour en faire l’acquisition.
À Lyon, par exemple, plus aucune licence de débit de boisson n’est délivrée par la mairie. Les quotas sont atteints partout en ville. Il vous faudra donc en obtenir une par cession, soit par :
- transfert d’une licence d’une commune à une autre dans la même région.
- translation d’une licence d’un lieu à un autre dans la même commune
- mutation d’un propriétaire ou exploitant à un autre
Une fois acquise vous devrez réaliser votre déclaration d’ouverture en transmettant :
- votre déclaration à la mairie 15 jours avant l’ouverture publique de l’établissement,
- un permis d’exploitation de moins de 10 ans,
- un membre de l’équipe formé à l’hygiène alimentaire,
- un code NAF du groupe 56.3 et
- un bail commercial vous autorisant l’activité de débit de boisson.
Vous pouvez télécharger ici l’image vous expliquant quelle licence utiliser selon votre utilisation.
Les zones protégées
Notez toutefois que vous ne pourrez pas implanter votre licence de débit de boisson n’importe où. Les zones protégées sont limitées à 3 catégories d’établissement :
- Les établissements de santé, centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues;
- Etablissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
- Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés
Combien coûte chaque licence de débit de boisson ?
À l’achat on trouve des licences entre 5000€ et 15000€ selon leur localisation mais la moyenne des licences vendues en France tourne entre 7000€ et 8000€. Cependant vous pouvez considérez que c’est un investissement car une licence de débit de boisson est un bien incorporel qui pourra être louée ou revendue.
Notez toutefois qu’il est préférable de passer par un notaire ou un avocat pour réaliser l’acquisition d’un fond de commerce ou la cession d’une licence afin de sécuriser la transaction.
Comment obtenir une licence de vente à emporter ?
Les licences pour la vente à emporter
Ces licences sont gratuites comme les licences restaurants et le déclaratif est à quelque chose près le même. Toutefois le permis d’exploitation est différent puisqu’il s’agit du PVBAN, un permis de vendre des boissons alcooliques de nuit (22h-08h). Cette formation dure 7h.
Vous pouvez enfin vendre des boissons alcoolisées en toute conformité
Grâce à la licence restaurant, il est tout à fait possible de créer un restaurant et de vendre de l’alcool dans les centres villes en France sans licence de débit de boisson ! D’une manière générale, il est important de se rappeler que la vente d’alcool doit rester un accessoire à la consommation de repas et non l’inverse. Votre clientèle se rend dans un restaurant et non pas dans un café ou un pub. Elle vient se restaurer et pas uniquement pour se désaltérer. À défaut, vous risquez de lourdes amendes ! Heureusement, en France, on ne vous reprochera jamais de servir un bon vin à table. Un restaurant, une épicerie-comptoir, un snack ou une une pizzeria avec une salle de restauration sont des lieux qui sont autorisés par la loi à vendre de l’alcool sans licence de débit de boisson. Ils leurs suffit juste de déclarer une licence restaurant. Il s’agit d’une démarche déclarative (Cerfa N°11542*05) à adresser à votre mairie accompagnés des documents nécessaires (Extrait Kbis, permis d’exploitation, formation hygiène, bail commercial autorisant l’activité de métier de bouche).
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Je trouve que il n’y a pas assez de contrôle dans les nouveau magasin qui veulent ouvrir de nos jours ses domages se passe pour tout le monde
En effet, cela mériterai quelques contrôles en plus.
Bien à vous et merci de votre présence sur mon blog.
Olivier A
Bonjour,
Est-il possible dans le cadre d’une activité de caviste d’obtenir une petite licence restaurant afin de proposer un plat aux heures des repas accompagné d’un verre de vin ?
Merci pour votre éclairage
Bonjour Mr Courbis,
En effet, il vous serait possible de demander la création d’une petite licence restaurant dans le cadre de la fourniture d’un repas. La fourniture de ce repas permettra d’attribuer le qualificatif « d’accessoire « à la nourriture à la boisson alcoolisée servie durant le temps du repas.
Bien à vous
bonjour
j’ai un commerce de vente de produits exotiques et je souhaite vendre des alcools; j’ai une licence à emporter et également un permis d’exploitation.
Mon activité s’étend au Salons et Foires commerciales ou je présente aussi et vends mes produits; suis je autorisée à vendre mes alcools dans ces lieux avec ma licence?
Merci
Laurence
Bonjour Laurence,
Merci pour votre question.
Vous parlez je pense de vente à consommer sur place durant le salon ou la foire commerciale.
je vous rappelle que vous ne pourrez proposer que des boissons titrant jusqu’à 18° sur les stands ou alors le salon est organiser par un representant de l’état ou sous couvert de l’autorisation de l’organisateur uniquement vous pourrez proposer toutes boissons.
Attention si vous réalisez des cocktail sur place, vous ne devez pas avoir sur site de boissons titrant plus de 18° .
Bonjour,
Serait-il possible lors d’une activité de activité de caviste (vende vin a emporter) de proposer aux heures de repas :
– Vente de vin a table au verre (avec un coin et un petit bar) + un droit de bouchon si une bouteille entiere
– vente de planches fromages charcuterie mixte
– vente de fruit de mer (bol de buleaux et bol d’huitres).
J’ai lu des articles sur le vin est accessoires ou la nourriture l’est t-elle..
Accessoire consistant…
A partir de qd on peut tout simplement dire, OK la le vin est maintenant accessoire..je trouve qu’on peut naviguer au bort du chemin ou de l’autre facilement?
Merci
Bonsoir,
Pour votre parfaite information, il vous faudra demander la création d’une petite licence restaurant. il faut que les statut de votre socièté prévois l’activité ainsi que votre bail commercial. Vous devrez également disposer du permis d’exploitation.
Pour le coté border line entre accessoire ou pas accessoire à la nourriture, je suis assez en phase avec vous…..
Bonjour Olivier,
Je projette de créer mon entreprise en 2018,
Cependant je suis un peu perdu dans ma situation,
Mon projet: Bar mobile, prestation sur mesure pour des mariages, soirée privée, soirée commerciale etc…
J’ai besoin d’avoir une licence 4, c’est un service haut de gamme, avec cocktails à base d’alcool fort.
JE n’arrives pas à me repérer dans ma situation …
Merci de ton retour.
Bonjour Clément,
Offrirez vous également une prestation nourriture ou est ce dur bar pur? Quel sera l’objet de votre entreprise (restauration, bar pur, presta de service???)
Selon les infos que vous me donnez sur votre post:
Qui dit « mobile » dit itinérant ou ambulant et alors si vous êtes obligé d’avoir la carte de commerce ambulant vous ne pourrez exploiter qu’une licence 3 et pas une 4.
Par contre concernant les cocktail si vous les préparés avant dans votre labo et avec l’autorisation des douanes vous pourrez préparer en amont vos cocktails pour les servir sur place bien que utilisant des alcool de + de 18°.
J’imagine que vous vouliez faire vos cocktail face au client?..
Par contre si vous avez le statut de traiteur ou si les alcools sont achetés par le client vous facturez une prestation de service sans avoir besoin de la licence.
Vous ne feriez que composer les cocktails de vos clients….avec l’alcool de vos clients.
Je regarde de mon coté si je trouve d’autres solutions pour cette activité.
Bonsoir Olivier,
Merci de votre prompt retour, et d’être aussi disponible par mon sujet,
Pas de prestation nourriture ou de restauration,
Bar pur, avec pour but la création de cocktail en direct devant le client,
C’est de la prestation de service, Je me déplace avec mon matériels (bar mobile, verrerie, consommables etc…) sur le lieu de l’événement de mon client (anniversaire, mariage, société …)
J’aimerais aussi être sur un statut d’auto entrepreneur, pour le commencement, normal …
Conclusion, bar pur,création des cocktails en direct, besoin de produits titrant plus de 40° rhum, vodka etc… quel statut d’auto entrepreneur ? une licence ?
Merci
Bonjour,
J’aimerai créer un site internet afin de vendre du rhum arrangé.
Quel démarche je doit suivre pour obtenir une licence approprié ?
Merci pour vos informations, elle sont utile a beaucoup de personnes.
Je vous invite à vous inscrire à un stage d’une journée pour la vente de boisson alcoolique entre 22h00 et 8h00 du matin.
Je me tiens à votre disposition.
Le stage est il gratuit ?
Merci pour votre réponse rapide.
Non, mais il y a des possibilités de prise en charge de votre stage par pole emploi ou par votre OPCA.
Bien à vous
Bonsoir,
j’aimerai ouvrir une société d’animation et d’organisation de soirée. Dans le cadre de cette dernière, j’aimerai organiser des soirées de A à Z en faisant appel à traiteur pour la partie repas mais QUID de la vente de boisson ? Comment puis-je procéder ?
Est ce qu’il m’est possible, en tant qu’organisateur, d’obtenir une licence ?
Merci
Bonjour Mr Lebon,
Voici une bonne question. Tout d’abord , il faut bien comprendre que votre volonté de proposer des boissons alcoolisées lors de soirée alors que vous ne réalisez pas la fabrication de la nourriture, sera qualifié par de la consommation sur place vous devrez donc exploiter une licence de 3ème ou de 4ème catégorie qu’il vous reste à acheter.
Vous devrez à terme certainement passer également en plus de votre permis d’exploitation débit de boissons suivre le stage pour Licence d’entrepreneur de spectacles
bien à vous et good job
Bonjour
je souhaite créer ma propre affaire ,j’avoue qu’au niveau licence je suis un peu perdu. Je souhaite créer un truc du genre guinguette avec 3 formules (menus) différente chaque jour,
Exemple : diffuser les match (quand il y en a), de temps en temps faire soirée karaoké ect….
Ma question est : qu’elle licence me faut-il pour pouvoir vendre mes repas avec un pichet de vin et une bière ou autre pendant les soirée match et les soirée karaoké?
Merci par avance
Bonjour Sab,
A priori il vous faut une licence à consommer sur place donc licence 3 ou licence 4. Si vous décidez de toujours proposer une solution de restauration , une licence restaurant suffirait. Je me tiens à votre disposition pour en discuter si vous voulez.
Bien à vous
Olivier A
Re-
Merci de m’avoir répondu si vite,
Bonjour, j’ai un peu de mal à cerner quel licence j’aurai besoin, j’aimerai crée une micro-entreprise d’animation cocktails et pouvoir participer à des événements tels que des festivals, concerts ou autre ou avec des particuliers pour anniversaire/mariage.
Il me faudrait l’accès à la vente en journée comme de nuit et l’accès au liquoreux/spiritueux. Quel licence me permettrais de réalisée tout çà ? merci d’avance
Bonjour Florian,
L’attribution d’une licence dépendra de votre statut,de votre bail commercial et de la notion de quota de licence sur votre commune.
La micro entreprise ainsi que votre carte d’ambulant ne vous permettras de vendre que des boissons titrant jusqu’à 18 degré…Quid des cocktails sur place… De plus je ne suis pas certain que vous puissiez obtenir une licence à consommer sur place pour cette activité.
Je vous invite à m’appeler sur pour que nous en discutions et que je cerne mieux vos obligations et solutions.
Au plaisir d’échanger.
Bonjour et merci pour votre réponse qui m’a bien éclairé. Je vais donc partir sur l’exploitation d’une licence 3. Bonne journée
a votre service ;0)
bonsoir
je souhaite ouvrir un restaurant africain avec prestation artisque le week end et souhaiterai vendre des boissons alcoolisees bierre vin whysky de quelle licence ai-je besoins svp?
Bonjour Irène,
Selon vos infos données (Bière, Vin, Whisky dans la presentation du projet il vous faudra obtenir le permis d’exploitation et et demander la création d’une licence restaurant( si vous donner à manger) ou alors acheter une licence IV qui vous permettrais de vendre des alcools de plus de 18° sans nourriture.
Je voudrais vous alerter également sur le fait que très rapidement vous devrez passer la licence d’entrepreneur de spectacle pour l’organisation de vos soirées avec prestations artistique.
Bien à vous
Bonjour!
Avez vous eu la réponse finale ?
Je suis dans le même cas! À la recherche de la bonne réponse car ce projet existe.
D’avance merci pour votre réponse
Bonjour, Je ne comprends pas bien la question, pourriez vous m’aiguiller un peu plus.
Dans l’attente, …Bien à vous
Bonsoir,
Pardon je pensais laisser une réponse à la question du 30 décembre 2017 à 18 h 22 mins de la part de l’utilisateur « LEROY » afin de savoir s’il avait eu une réponse finale.
Je recherche le même renseignement. J’ai découvert l’existence d’un bar truck disponible pour différents événements, mais personne ne sait me dire quelle licence a été nécessaire pour sa création. Tout le monde me dit en licence 3 maximum, mais le bar truck existant met en avant des cocktails a base de spiritueux avec un degré d’alcool bien supérieur au 18°.
Merci pour votre temps et vos réponses!
Cordialement,
Bonjour,
merci pour vos infos.
A priori pas de difficulté de servir les cocktails si ils sont servi déjà mélangés (donc acheté en amont tout fait ou alors fabriqué dans un autre endroit que le lieu du service). Pour un ambulant il n’y à possibilité de vendre que des boissons titrant maximum à 18°. Je suppose que pour votre exemple la densité en alcool des cocktails proposés ne dépasse pas cette limite.
Avez vous posez la question aux douanes et/ou à la DGCCRF de votre commune. ils devraient véritablement bien vous informer.
Peut être que votre exemple prends un risque avec la réglementation. Occupe t’il espace publique ou est’il installé sur des espaces privés lors des heures de service ?…
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un petanquodrome privé avec concours de pétanque du mardi au dimanche, vente de sandwichs et de pizza, avec bien entendu consommation de boissons alcoolisé du style bière, whisky,pastis….. Que me conseillez vous
Bonjour Christophe,
Vous avez la possibilité pour votre club de bouliste de demander une licence de cercle privé (mais pas de P’tit jaune ou de Whisky….)
Le cercle privé
Lorsque l’association souhaite limiter la vente de boissons à ses seuls adhérents, elle peut exploiter un « cercle privé » [Article 1655 du Code Général des Impôts]. Ce dernier s’exploite en respectant les points suivants :
La distribution de boissons alcooliques n’est faite qu’aux seuls adhérents de l’association.
Seules sont distribuées des boissons du 1er et du 3ème groupe.
L’événement n’a aucun but commercial : l’association ne doit pas dégager de bénéfices importants lors du dit événement.
L’exploitation du débit de boissons devra être mentionnée explicitement dans les statuts de l’association.
Attention cependant, le risque de ce genre de manifestation, si il y a un contrôle, est la requalification par le juge ou l’autorité publique en open bar (formellement interdits). L’idée est de maintenir un prix raisonnable (qui ne soit pas trop minoré) par rapport au coût réel du verre.
Les « cercles privés » ont la particularité d’échapper à la réglementation administrative des débits de boissons et n’ont donc pas besoin, pour être exploités, de déclarations auprès de mairie ou préfecture. De plus, ils ne sont pas non plus soumis aux zones protégées (voir : 4.2.3 Zones protégées).
Néanmoins, comme ce cercle ne doit être limité qu’aux adhérents de l’association, il est conseillé de limiter l’entrée dans les lieux et l’accès au débit en utilisant par exemple des cartes de membres de l’association. Aussi, les cercles privés n’ont pas besoin d’être exploités dans un lieu particulier.
Attention, si les cercles privés permettent d’échapper à la réglementation administrative des débits de boissons (et notamment aux arrêtés de zones protégées), ils n’échappent pas pour autant aux dispositions relatives à son commerce, à la publicité, à l’ivresse publique ou encore à la protection des mineurs.
Si vous maintenez le service de boissons titrant plus de 18°, il faudra une licence 4 obligatoirement et venir chez moi pour passer votre permis d’exploitation.
Bonjour,
Dans le cadre d’une sarl événementielle, mon associé et moi même allons organiser environ 5 soirées à l’année le reste étant des soirées privées ( animation/dj mariage, anniversaire… ).
Au cours de nos propres soirées ( soirées à entrée payantes ) sera servi un repas complet ( entrée, plat, dessert ).
Nous nous posons la question concernant la licence débit de boisson car nous sommes un peu perdu à ce sujet, vers quelle licence devont nous nous orienter en sachant que nous aimerions vendre du punch, bière, vin, lors de nos propres soirées.
Cordialement
Bonjour Christophe,
Qui réalise le repas? c’est vous ou vous faites intervenir un traiteur ? Si c’est un traiteur il vous faudra une licence à consommer sur place. Nous sommes d’accord que vos prestations se déroulent toujours dans la même salle?!
Puis je en savoir un peu plus sur votre fonctionnement car en effet votre cas est particulier.
Bien à vous
Le repas sera assuré par un traiteur, mais les soirées ne seront pas forcément dans la même salle
Bonjour, mon compagnon et moi, nous souhaitons ouvrir une crêperie ambulante (sur les marchés ou sortie d’entreprise, pour des évènements…). L’objet principal est bien de produire et vendre nos crêpes et galettes. Nous aimerions agrémenter cette vente de cidre en bouteille (à emporter) et pourquoi pas de bière pression (sur place). Pour le cidre il s’agit donc de la petite licence à emporter qui ne nécessite qu’une déclaration en mairie, mais dans le cas de plusieurs marchés, faut-il déclarer dans toutes les mairies? Qu’en est-il de la bière? Pour les deux licences il faut bien avoir le permis d’exploitation suite à un stage payant de 20h c’est ça? Nous devons le passer mon compagnon et moi, ou un seul suffit?
Je vous remercie par avance du temps que vous nous accorderez.
Cécile et Xavier
Bonjour Cécile, bonjour Xavier,
Voici un projet sympathique, je vous invite à demander une petite licence restaurant(qui vous permettra « de facto » la vente à emporter des boissons titrant jusqu’à 18°), je ne connais pas le lieu de votre domiciliation mais peut être pourrez vous demander la création d’une licence 3… Concernant la demande en mairie, ce n’est que à celle de votre domiciliation. Bien à vous
Bonjour, je souhaite ouvrir un café ludique, je ne veux pas vendre d’alcool fort donc me limiter à de la bière et du vin. Cependant je compte également proposer de la petite restauration (assiette de charcuterie, sandwich, salade…) quel licence dois je prendre ? je suis partie sur une licence III est ce le bon choix ? Cordialement.
Bonjour Sophie,
En effet la licence 3 est la meilleure solution pour vous. Faut il que vous puissiez en demander la création et l’installer sur votre commerce.
Bien à vous
Bonjour j’ai un bar restaurant j’ai une licence 3 je peux donc vendre des boissons des groupes 1/2/3 .pendant les repas puis je vendre des boissons des groupe 4 et 5?
Cordialement
Bonjour Pascal,
Non c’est plutôt l’inverse.
Vous devez avoir 2 licences pour faire ceci. Votre Licence 3 (licence à consommer sur place )vous permet de vendre des boissons alcoolisées titrant jusqu’à 18° sans que vous soyez obligé d’y associer de la nourriture (durant les heures d’ouverture définis par votre préfet). Par contre lors des heures de repas vous pouvez si vous avez demandé la création d’une licence restaurant (en parallèle de votre licence 3), proposer des boissons titrant plus de 18°. (apéritifs et digestifs toujours accessoires aux repas).
n’hésitez pas à me téléphoner si je ne suis pas à claire.
Bien à vous et belles affaires
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse rapide! Je vous souhaite bonne continuation;
Bonjour,
Je suis désolé je me suis peut être mal exprimé. Je ne cherche pas a monter une association, mais une véritable entreprise.
J’ai également la possibilité de reprendre un fond de commerce snack bar, faut il passer obligatoirement la formation pour reprendre la licence 4 présente déjà au vendeur? Cordialement.
Bonjour Christophe,
En effet vous devrez à la fois racheter la licence 4 du vendeur et passer votre permis d’exploitation pour pouvoir exploiter cette licence dont vous serez propriétaire. Lors de votre déclaration (demande de mutation) de votre licence en mairie, il vous sera demandé de présenter ce permis qui se réalise sur 3 jours. Je me tiens d’ailleurs à votre disposition pour une inscription à un de mes stages permis d’exploitation soit sur Lyon, Dijon ou encore Saint Etienne ou Grenoble.
Bien à vous. Je vous conseille également de profiter de ce temps de formation pour passer la formation hygiène alimentaire pour les restaurants. (Sur Lyon par exemple, c’est une obligation pour obtenir le droit de terrasse).
Bonjour, je possède un food-truck et je voudrais pouvoir servir de la bière ou du vin sur le marché (pas de bar à proximité) sans forcément que les gens mangent. J’ai quelques tables ou les gens s’installent pour boire un café, un thé ou une boisson sans alcool, mais on me demande souvent un verre de vin ou une bière. Quelle licence je dois demander ? merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Véronique,
Il vous faudra obtenir une licence à consommer sur place de 3ème catégorie (la licence 3). J’imagine que la domiciliation de votre Food-truck est votre adresse perso. Il faut demander la création de cette licence auprès de votre mairie après avoir passé votre permis d’exploitation. Il existe des restrictions pour l’exploitation d’une licence 3, le quota de licence à consommer sur place de 1 licence pour 450 habitants ne soit pas atteinte et que vous ne soyez pas dans un périmètre de protection.
Bien à vous
Bonjour,
Je souhaite créer un centre de formation en oenologie, qui proposerait des stages d’initiation à la degustation. Est-ce qu’en proposant les verres de vin des dégustations à mes clients j’ai besoin d’avoir une licence? Si oui, laquelle?
Merci d’avance!
Bonjour Margout,
Pas de licence à ma connaissance. Je vous rappelle également que initiation oenologie (en général nous recrachons….) pas ou peu d consommation. Vos clients sont des apprenants et pas des consommateurs. Votre question mérite d’être approfondie en effet. Serez vous centre de formation pur et dur ou caviste avec casquette formation…?
Bien à vous
Bonjour, je dirige un « concept store » de vente de motos neuves, c’est un lieu aménagé dans un environnement chaleureux, ou l’on peut s’installer dans des fauteuils, partager des expériences assis autour d’une table contemporaine dans une deco soignée. Je voudrais proposer à mes clients deux samedi par mois, une dégustation de produits Corse, qui s’accompagnent « logiquement « d’un verre de vin rouge ou rosé. Donc pas de préparation de nourriture sur place mais un petit comptoir chaleureux et l’ajout de quelques tables bistro. Mon code naf n’a évidemment rien avoir avec tout ça. Cela peut il me poser problème ? Dois je faire une déclaration en mairie ?
Merci beaucoup pour vos réponse
Benoît
Bonsoir Benjamin,
Attention car même la vente d’assiette de charcuterie à votre clientèle vous fait basculer dans les obligations relatives aux métiers de bouche et autres restaurants. Respect de la chaîne du froid, de la traçabilité, DLC,…..
En ce qui concerne la vente de boissons alcoolisées, il faudra impérativement passer votre permis d’exploitation et faire une déclaration auprés de votre mairie. Je ne suis pas certain que le NAFsoit une difficulté dès lors que vous rajouter sur l’objet de statut une mention relative à cette activité. La nature de votre activité restant la vente de motos.
Bien à vous
Bjr
J’ai un club de sport avec une restauration.
Régime SAS.
Dois je avoir une licence pour vendre de l’alcool même si la vente se fait aux membres du club ?
Bonjour JF,
Suite à votre question, j’imagine que vous pensez à une licence de cercle privée…..celle ci ne revêt pas de caractère juridique et s’applique en général aux associations. Je vous conseillerais plus de demander la création d’une licence de 3éme catégorie sur votre secteur si le quota n’est pas encore atteins.« >Licence 3 .
Bien à vous
Le montage approprié serait d’obtenir un code NAF de petite restauration (ex. : restauration rapide 5610C) pour déclarer une licence petite restauration à votre mairie, ce qui vous permettrait de servir du vin ou de la bière de 3ème catégorie.
Pour cela, vous devriez :
– soit transformer l’activité de votre société en ajoutant la petite restauration qui devra apparaître comme l’activité principale mais cela risque de provoquer des contraintes ingérables avec votre activité de salle de sport.
– soit ouvrir une seconde société hébergée à titre gracieux chez la société de salle de sport scindant ainsi les deux activités mais doublant les efforts d’obligations administratives.
– soit créer une association loi 1901 avec comme objectif de gérer un petit espace de restauration et, de modifier les conditions générales d’abonnement de votre Club de sport pour que tout membre du Club devienne automatiquement membre de l’association, par exemple en reversant 1€ à la signature du contrat. Dans ce cadre et si les membres sont bien en possession de leur titre, ils pourront consommés des boissons équivalent Cercle privé (Cat3). L’association pourra employé du personnel et vous pourrez facturer un loyer à l’association ainsi qu’une commission sur ses ventes. Les charges administratives sont simplifiées mais en cas de contrôle veillez à jouer clairement la transparence et à tenir votre compte car dans ce cas de figure, vous vous ferez allumer si vous avez failli. Parlez-en à votre comptable.
Bonjour, je vais reprendre une sandwicherie qui possède une terrasse et j aimerais vendre de la biére sachant que l ancien gérant ne vendait pas f alcool. Est il possible de vendre de la biere uniquement sans que le client consomme de la nourriture. Un permit d exoloitation suffit il? Merci pour vos réponse
Julien
Bonjour Julien,
Pour votre parfaite information, si vous voulez servir des boissons alcoolisées sans nourriture associée, il vous faudra une licence 3 (licence restreinte à consommation sur place). Vous devrez passer votre permis d’exploitation et faire une demande à votre mairie d’exploitation qui transmettra votre demande auprès de votre préfecture. Celle ci vérifiera que le quota de licence à consommer sur place n’est pas atteinds (1 licence pour 450 habitants) et que vous n’exercez pas dan une zone protégé. ( voir l’arrêté départemental des débits de boissons de votre département). Bien à vous.
Vous avez toujours la possibilité de demandé une licence petite restauration qui vous permettra de vendre des boissons alcoolisées titrant jusqu’ 18 degré toujours accessoire à la nourriture.
Mr AUBRUN, j’ai pris le temps de lire la totalité des commentaires, pour tenter de me retrouver quelquepart, j’en ai bien un ou deux qui correspondent à ma situation mais, c’est peut etre un peu plue complexe. (et j’en profite pour vous féliciter de tout ce temps passé à répondre aux gens et de vos réponses ultra précises)
LE PROJET : Un Bar à thèmes ludiques (en micro entreprise) va héberger une association de protection animale, car le bar joue principalement sur le thème des animaux. La licence 3 risque d’être très difficile à trouver dans notre zone. Donc,Si nous proposons des salades, des grosses assiettes de bonnes charcutailles locales, etc… peut on prétendre à ne demander que la Petite licence resto. (le but, pour l’alcool, est de ne vendre que du vin et des bières particulières bio sans gluten etc…). Nous avons bien entendu toutes la partie boissons chaudes, sodas, jus, etc…
J’attends votre réponse comme un enfant attend noël, mais je pense qu’un contact par mail ou par téléphone serait bien plus efficace. Quitte à faire un devis pour le consulting…
Grand merci à vous.
…et surtout….. lorsqu’un client commande une bière ou un petit verre de vin seul.. doit on lui servir une assiette obligatoirement quand on possède une petite licence resto ? bien à vous.
En réponse à cette dernière question…disons que votre client à déjà pris une belle assiette de charcuteries locales, il pourras bien évidemment prendre un second verre de vin sans reprendre une assiette. Il faut interepéter boissons alcoolique accessoire au repas comme …. »rentrant dans le cadre d’un repas ». Nous ne nous posons pas ce type de question lorsqu’un client commandant juste un plat du jour…commande également un 1/2 de vin ou une bouteille alors qu’il est seul à table. Pour votre parfaite info que cela soit une biere ou juste un verre de vin (si vous ne bénéficiez pas d’une licence à consommer sur place de 3ème ou 4éme catégorie, il vous faudras obligatoirement que votre client commande à manger.
Bonjour Antoine,
Pas de difficulté majeure en principe pour la création d’une licence 3. Pas de devis de consulting ;0) ce que j’exprime sur mon blog sont les informations et explications que vous devriez recevoir lors de votre futur permis d’exploitation.
Envoyé moi votre numéro de téléphone si vous désirez échanger de vive voix quelques instants. contact@oaformation.com
bien à vous OA
Bonjour,
J’ai lu les différents commentaires ainsi que les réponses associées, mais je m’y perd. Mon projet est la vente aux particuliers de rhum arrangé et de vodka arrangé en micro-entreprise. Et j’aimerais savoir si j’ai besoin d’une licence pour exercer et, si oui, laquelle?
Est-ce que cela change si dans l’avenir, je vend à des professionnels et sur internet avec un site web?
Merci d’avance pour vos réponse!
Cordialement.
Bonjour Cédric,
La 1ere question est : Il y aura t’il consommation sur place ou vendrez vous simplement vos preparation à emporter dans des bouteilles fermées?
Dans l’attente de votre réponse.
Olivier A
Bonjour,
Ce ne sera que de la vente de mes préparations dans des bouteilles fermées.
Bonjour,
Donc licence a emporter. Pas de besoin de permis. Par contre pour vente via internet vous devrez réaliser le stage PVBAN (Permis vente de boissons alcoolique la nuit). c’est une formation sur 7 heures.
Bien à vous sur un de mes stages.
Olivier A
Merci pour vos lumières Olivier. C’était l’une des dernières questions qu’il me restait à élucider. Cordialement.
Bonjour,
Je souhaiterais vendre du vin (en bouteille) à emporter sur un stand lors de foire ou festival. Quelle type de licence dois je obtenir ?
Merci de votre reponse
Bonjour France,
A priori vous aurez simplement besoin d’une licence vente à emporter. Attention tout de même sur le festival de ne pas avoir de personnes qui s’installe pour consommer sur place ou de ne pas vendre de boissons après 22 h 00.
Bien à vous et good job
Merci de votre réponse, comment obtenir cette licence et quel est son prix ?
La licence à emporter est gratuite et une simple déclaration à votre mairie d’exploitation suffit.
Pour le PVBAN, c’est une formation sur 7 heures et l’inscription se fait chez moi ou un de mes confrères au tarif en cours.
Bien à vous
olivier
Bonjour,
Je vais bientôt m’inscrire pour la formation « permis d’exploitation », et dans la foulée je vais me mettre à la recherche d’une licence IV,
Cependant, je suis perdu sur un point, je suis dans le projet de vendre des prestations à domicile, directement chez mes clients, rien ne se passe à mon domicile,
Prestation, du bar à domicile avec des alcools titrant plus de 40% bien-sûr, cocktails premiums…
Je n’ai ni local commercial, ni bail commercial, ni besoin d’accueillir des clients chez moi,
Mais … Puis-je transférer une licence IV, à mon domicile (à mon adresse personnelle) ? est-ce possible ? comment savoir si on est dans une zone protégée ..
Merci de votre retour.
Antoine
Bonjour Antoine,
Premiere question: êtes vous propriétaire de votre logement ? car difficile de faire venir une licence 4 sur une location classique d’appartement et d’ailleurs vous allez être obliger de créer une société et il faudrait que votre bailleur l’accepte. Pour le statut j’imagine que vous optez pour la Nomenclature d’activités française 56.21Z qui vous autorisera l’activié au domicile de vos clients.
voir le lien suivant :
Concernant la zone protégée, vous êtes sur quelle commune ? Le Métrage à respecter dépends du nombre d’habitants et il est définis au niveau départemental par votre préfet.
Dans l’attente de vos réponses, j’espère vous avoir sur un de mes stages permis d’exploitation.
Bien à vous
Olivier
Bonsoir,
C’est bien ce que je craignais,
Je ne suis pas propriétaire de mon logement ce qui complique beaucoup de chose,
et si je loue un local commercial pour y intégrer ma licence IV ? ça pourrait être possible ?
Obliger de créer une société ? c’est à dire ? une SASU par exemple ?
Je me suis lancé en tant que micro-entrepreneur, donc pour un statut 82.30Z ORGANISATION DE FOIRES, SALONS PROFESSIONNELS ET CONGRÈS, ma CCI m’a dit que c’était ok .. ou pas …
Ma société est déjà lancé, sur de la simple prestation de service pour le début.
Si je me lance en Nomenclature d’activités française 56.21Z, je me dois de servir de la nourriture n’est ce pas ?
Mais j’ai besoin de cette licence IV pour obtenir une liberté envers mes clients.
Je suis sur Lyon dans le 3ème arrondissement.
qu’en pensez-vous de tout cela ?
Bonjour,
J’ai un statut auto entrepreneur achat/vente sur internet. Dois je changer de statut pour pouvoir vendre du vin ?
Merci
Bonjours, je suis en 1ere année ecole d’ingénieur, serait-il possible de créer une association pour vendre de la bierre et vin ( ne depassant pas la licence 3 ) au sein de cette association? Si oui par quels moyens? Merci beaucoup BODIGUEL
Bonjour,
Votre solution: Le cercle privé mais attention….
Lorsque l’association souhaite limiter la vente de boissons à ses seuls adhérents, elle peut exploiter un « cercle privé » [Article 1655 du Code Général des Impôts]. Ce dernier s’exploite en respectant les points suivants :
La distribution de boissons alcooliques n’est faite qu’aux seuls adhérents de l’association.
Seules sont distribuées des boissons du 1er et du 3ème groupe.
L’événement n’a aucun but commercial : l’association ne doit pas dégager de bénéfices importants lors du dit événement.
L’exploitation du débit de boissons devra être mentionnée explicitement dans les statuts de l’association.
Attention cependant, le risque de ce genre de manifestation, si il y a un contrôle, est la requalification par le juge ou l’autorité publique en open bar (formellement interdits). L’idée est de maintenir un prix raisonnable (qui ne soit pas trop minoré) par rapport au coût réel du verre.
Les « cercles privés » ont la particularité d’échapper à la réglementation administrative des débits de boissons et n’ont donc pas besoin, pour être exploités, de déclarations auprès de mairie ou préfecture. De plus, ils ne sont pas non plus soumis aux zones protégées (voir : 4.2.3 Zones protégées).
Néanmoins, comme ce cercle ne doit être limité qu’aux adhérents de l’association, il est conseillé de limiter l’entrée dans les lieux et l’accès au débit en utilisant par exemple des cartes de membres de l’association. Aussi, les cercles privés n’ont pas besoin d’être exploités dans un lieu particulier.
Attention, si les cercles privés permettent d’échapper à la réglementation administrative des débits de boissons (et notamment aux arrêtés de zones protégées), ils n’échappent pas pour autant aux dispositions relatives à son commerce, à la publicité, à l’ivresse publique ou encore à la protection des mineurs.
Bien à vous Olivier
Bonjour, le greffe me demande le recepisse de vente de boisson alcoolisé afin de pouvoir immatriculer ma sas qui à une superette sur Paris et le siege sociale dans les yvelines. Est ce la mairie du siège sociale ou la mairie de l’épicerie qui me délivrera le récépissé? Merci pour votre réponse
Bonjour Yannick,
En principe c’est à la mairie du lieu d’exploitation, donc sur paris.
Bien à vous
Bonjour
j ai acheter un fond de commerce depuis janvier 2018 par contre j ai pas permis d exploitation pour vendre l alcool a emporter ,
parce que avant ont travail de 8h jusqu a 22h , et la sa fait 2 mois que je travail de 9 a 23h30 sans permis d exploitation .
je risque une amande de combien si je me se fait contrôler ;
merci ;
Bonjour Ali,
Pour répondre à votre question, l’amende risquée est de 3750 euros. Vous devez passer le PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit) sur une durée de 7 heures.
Je reste à votre disposition.
Olivier A
bonjour,
apiculteur désirant vendre de l’hydromel inférieur a 18° en bouteille a emporter, a mon domicile. hydromel fait par mes soins.
puis je avoir une autorisation, les conditions, le coût, ou se renseigner pour monter le dossier ?
merci bonne journée a +
Bonjour Aufildumiel,
Il faudra faire une demande de licence à emporter auprés de la mairie de votre domicile. C’est gratuit.
Bien à vous
Bonjour,
J’implante bientôt une épicerie ambulante dans mon département sur plusieurs communes.
J’ ai bien compris que la petite licence à emporter (celle dont j’ ai besoin) s’obtient à la mairie du lieu d’implantation du commerce.
Ce que je ferai lorsque le camion reste sédentaire.
Mais s’agissant aussi d’un commerce ambulant avec livraison, quel est donc la réglementation lorsque je livre en direct chez les usagers.
Ai’je encore besoin de l’autorisation du maire dans ce cas?
Cordialement
Bonjour Thap,
Lorsque vous demanderez à votre mairie la petite licence à emporter sur votre commune, elle sera attachée à votre fond de commerce qui de toute manière sera considéré comme un commerce ambulant. Vous n’aurez pas en principe à demander d’autorisation sur les autres communes.
Bien à vous
Bonjour,
Je souhaiterais proposer dans ma future salle de sport des boissons types bieres ou vins (license 3), pourriez vous me dire ou se procurer un licence 3 a Lyon et si il y a une formation ou normes requise ?
merci d’avance
Bonjour julien,
Il est assez difficile de trouver une licence 3 sur Lyon, vous devriez pouvoir en trouver dans les salles des ventes aux enchères mais attention les prix… Pour exploiter une licence et donc vendre des boissons alcoolisées vous devrez passer quoiqu’il en soit un permis d’exploitation débit de boissons.
Je me tiens à votre entière disposition pour un échange téléphonique.
Bien à vous Olivier
Bonjour Olivier,
merci pour votre éclairage et votre retour rapide, ca aide a y voir plus clair !
Pourriez vous me donner un fourchette de prix sur l’obtention d’un licence 3 via ces salles de ventes aux enchères ?
merci
Bonsoir Julien,
Question difficile car les licences à consommer sur place, Licence 3 ou Licence 4 sont souvent ajouté à un mobilier de restaurant ou un fond à reprendre.
En prix sec je dirais entre 2500€ et 5000€ pour une Licence 3 et jusqu’à 7000€ pour la IV. Mais pour le coup….je ne suis pas trés au faites et je vous avoue que sur la Licence 3ème catégorie je ne sais pas trop le cours du marché.
Désolé de cette réponse ;0( Olivier A
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un magasin de vente de fruits et légumes dans lequel sera également proposé de la vente d’alcool (bières, vin, cidre et calvados) Aucune consommation sur place ne sera prévue.
Je pense être tenu d’obtenir la licence à emporter avec ainsi l’obligation d’avoir le permis d’exploiter (formation de 20h).
Pourriez-vous me valider mon analyse.
Merci d’avance
Bonjour Romain,
Vous me permettrez de corriger quelque peu votre analyse. En effet, vous n’avez nullement besoin de passer un Permis d’exploitation pour la vente à emporter. Le permis destiné à la vente à emporter, se nomme PVBAN » Permis de vente de boissons alcooliques la nuit » pour les exploitations ou magasins désirant vendre des boissons la nuit ou plus particulièrement entre 22h00 et 8h00 du matin.
Vous devrez remplir la demande de licence vente à emporter auprès de votre mairie d’exploitation tout simplement.
Je vous aurai bien accueilli sur un de mes stages sur Lyon, sur Dijon ou Besançon mais a priori vous n’aurez pas besoin de mes services. Je me tiens quoiqu’il en soit à votre disposition pour toutes autres questions relatives à vos obligations réglementaires en matière de formation d’hygiène ou de débit de boissons.
Bien à vous; Olivier A
bonjour j ouvre moi food truck debut novembre et je vais vendre de la biere .es ce que je dois faire un stage car je suis un peu perdu avec les licences merci de votre reponse
Bonjour Jocelyne,
Félicitation pour votre projet de food truck. Pour répondre à votre question sur l’obligation de passer le permis d’exploitation et bien OUi vous devez faire cette formation. Vous pourrez ainsi demander la création d’une petite licence restaurant ou encore d’une licence 3 si le quota de licence n’est pas attends sur votre commune de domiciliation de l’entreprise.
Je vous alerte également sur le fait que vous devrez au cours de votre exploitation justifier également de la formation hygiène alimentaire a destination de la restauration commerciale.
Good job et à votre service.
Olivier A
merci olivier pour la formation hygiene je l ai faite. es ce que en attendant de faire la formation je peux vendre de la biere uniquement a emporter? j avais prevu d offrir un kir lors de l ouverture puis je pretendre a une autorisation de la comune exceptionnelle?
Bonjour Jocelyne,
En principe pour vendre de l alcool titrant jusqu’à 18 degré vous devez faire une declaration en mairie et ainsi faire votre demande de petite licence a emporter. Cette autorisation vous peettra de vendre des bieres jusqu’à 22h00 à emporter. Si vous exercé jusqu’à minuit vous devrez passer le PVBAN permis vente boisson alcoolique la nuit sur une journée. Mais toujours pas d possibilité de consommation sur place. Après votre stage permis d’exploitation vous pourrez demander la création dune petite licence restaurant ou d’une licence 3. Bien à vous
OA
Ps. Le kit même offert est considéré comme un acte de consommation sur place alors non ce N est pas accepté réglementairement.
Merci Olivier donc je peux vendre à emporter jusque 22h avec l autorisation de la mairie sans faire le stage de 20h pour le permis exploitation
Merci cdt
Oui cela sera une demande licence à emporter. Mais pas de kir….;0)
Merci bc Olivier vos réponses m ont bc aidé
Bonjour, je suis titulaire du permis d’exploitation et veux ouvrir un restaurant. J’ai pour idée d’ouvrir dès 17h pour que les clients puissent consommer un verre de vin, sans manger. J’ai compris que la licence Restaurant ne me permettait pas de faire ça. Il me faudrait donc une licence 3 au lieu de la licence Restaurant (pour proposer des boissons pendant aussi bien que hors des repas), cependant la mairie m’a dit qu’elle n’en délivrait plus.
Comment puis je faire?
Merci
Bonjour Laurine,
Si je comprends bien votre problématique, votre commune a atteint son quota de licence à consommer sur place (soit 1 pour 450 habitants), pour réussir à exploiter votre activité, vous pouvez acheter ou louer une licence 3 ou et demander le transfert de la licence de sa commune d’origine vers votre activité. La notion de quota ne tient pas dans le cadre des transfert de licence. Cf le lien suivant qui est la réponse du sénat sur cette problématique https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203408.html4.
Bien à vous
PS: Chez qui avez vous passé votre permis (ils auraient dû vous exprimer ceci… ;0) )
je suis en entreprise individuelle agricole bio ou je cultive des noyers.je vends mes noix et huile de noix de ma fabrication.
je souhaiterais faire du vin de noix issu de ma production pour le vendre chez moi ou sur les marchés ou j’ai l’habitude de vente.
Je suis sous quelle règlementation et j’ai besoin de quelle autorisation pour vendre à emporter mon vin de noix de moins de 18 degrés et ou dois je m’adresser?
merci
Bonjour Régis,
A priori vous devrez être en possession de votre carte d’ambulant et vous devrez disposer d’une petite licence à emporter(pas d’obligation de formation car pas de consommation ur place), la demande de licence se fait en mairie au travers du cerfa n°11542*05.
Bien à vous
bonjour
je fais des salons gastronomiques ainsi que des marchés et je vends des rhums arrangés a emporter. J’ai obtenu un permis d’exploitation il y a 5 ans dans un autre departement que le mien actuellement, que dois je demander pour la vente de ces alcools et à qui puisque les salons et les marchés ont lieu dans des endroits différents à chaque fois
Bonjour Béatrice,
l’article L.3334-1 du CSP prévoit que les débits temporaires qui fonctionnent dans le cadre d’exposition ou de foire organisée par l’Etat, les collectivités publiques ou associations reconnues d’utilité publique ne doivent fonctionner que durant la manifestation et être installés à l’interieur de l’enceinte de l’exposition ou de la foire. Préalablement à l’ouverture, vous dévrez obtenir l’autorisation du responsable de la manifestation (commissaire général de l’exposition, organisateur de la foire ou du salon) et faire une déclaration à la mairie. Autant de déclaration sont nécessaires que de points de vente de boissons installés.
Bien à vous
PS: Dans votre cas il n’y pas de possibilité de consommaion sur place, vous exercé juste de la vente à emporter ?!
Olivier
Bojour Olivier,
Nous sommes une microbrasserie et produisons nous même notre bière que nous vendons sur place avec une petite licence à emporter.
Nous réalisons aussi des ateliers brassages pour des particuliers et réalisons aussi une petite dégustation pendant l’atelier.
Nous faisons aussi des ateliers de découverte de la dégustation de bière.
Avons nous besoins d’une licence supplémentaire ou partons nous du cadre que nous proposons des ateliers et non de la conso sur place.
Belle journée,
Hugo
Bonjour Monsieur,
Je fais parti d’une association étudiante et nous sommes désireux d’organiser une soirée avec de la vente d’alcool (groupe 5: vodka, whisky), néanmoins la salle dans laquelle nous voulons l’organiser ne détient aucune licence et si j’ai bien compris la législation, une licence temporaire accordée par la mairie ne peut en aucun cas permettre la vente de boisson du groupe 5. Pouvons-nous engager un traiteur pour que ce dernier vende de l’alcool ( pas en open-bar et a des personnes majeurs) ou est-ce impossible ?
Bien à vous.
Bonjour,
Pas de difficulté pour engager un traiteur sur ce sujet. Mais vous ne pourrez jamais acheter et vendre à votre nom les boissons de 4emme et 5eme catégorie.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Le projet: commander une cuvée à un vigneron que je connais bien, lui dessiner l’étiquette puis lui acheter l’ensemble des bouteilles produites, charge à moi de les vendre à des cavistes.
La question: quel est le strict minimum (autorisations administratives et formalités douanières) pour pouvoir réaliser ce projet?
Bonne fin de journée!
P.S: j’ai lu tous les commentaires et un seul pouvait s’apparenter à mon cas ..mais il n’y avait pas de réponse ;-)
Bonjour,
nous venons d’effectuer déclaration préalable d’ouverture de restaurant en mairie (après avoir obtenu le permis d’exploitation). Un récepissé nous a été remis.
pourriez-vous m’indiquer auprès de qui il faut récupérer la Licence Restaurant pour pouvoir vendre de l’alcool ?
Quelles sont les étapes suivantes, une fois ce récepissé obtenu ?
Merci par avance
Bonjour Marino,
Sans vouloir vous manquer de respect, chez qui avez vous passé votre permis d’exploitation?
A priori pas chez OAF car c’est la base de notre obligation que de vous informer que c’est justement ce récepissè qui constitue votre licence. Si les services de la préfecture ne vous ont pas recontacté dans les 15 jours après déclaration, vous pouvez vendre des boissons alcoolisées.
Vous remerciant de votre confiance.
GOOD JOB !
Olivier
Bonjour OLIVIER,
Je souhaite créer une société dans l’évènementiel.
L’idée est de proposer des tournois clés en mains pour particuliers, entreprises, ou collectivités et de tenir un stand style buvette (soft et bière uniquement) /sandwichs pendant ces évènements sur mon département.
Ces prestations étant exclusivement réalisées chez les clients, quelle est la licence dont j’aurai besoin et quelles autorisations me seront nécessaires pour mon activité?
Merci d’avance pour ton aide bienveillante
Bonjour,
Vous devrez avoir idealement une licence restaurant.
Bien à vous
Olivier