La grande licence restaurant : le guide complet

Une licence de débit de boissons permet de vendre des boissons alcoolisées. Il existe différents types de licences :

• Licence IV
• Licence III

qui sont des licences de plein exercice

• Petite licence restaurant
• Grande licence restaurant

qui sont des licences à consommer sur place.

Chaque licence a ses spécificités et répond à un cadre réglementaire. 

La grande licence restaurant est idéale pour tous les restaurants car la vente d’alcool n’est pas l’exercice principal de l’établissement comme c’est le cas pour un bar, par exemple. 

De ce fait, si vous projetez d’ouvrir un restaurant, une brasserie vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence pour vendre des boissons alcoolisées. 

Qu’est-ce que la grande licence restaurant ?

La grande licence restaurant est une licence qui permet de vendre des boissons alcoolisées à votre clientèle, mais en étant accompagné d’un repas. De ce fait, vous ne pouvez pas vendre des boissons alcoolisées aux personnes qui ne souhaitent pas se restaurer dans votre établissement. 

Grâce à la grande licence restaurant, vous pouvez proposer des alcools du 3ème, 4ème et 5ème groupe, c’est-à-dire tout type d’alcool, comme par exemple : 

• Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, liqueurs de fraise, framboise, cerise, vins de liqueur…
• Rhums, tafias, alcools qui viennent de la distillations des vins, eau-de-vie, gin, whisky, tequila … 

Comme dit plus haut, les clients doivent se restaurer pour consommer de l’alcool. Attention, les cacahuètes ou olives en apéritif ne sont pas considérées comme repas. Vous pouvez proposer des planches, mais celles-ci doivent être assez conséquentes. En effet, il faut qu’elles remplacent un vrai repas. 

Comment obtenir la grande licence restaurant ?

Pour obtenir cette licence de débit de boissons, il existe certaines conditions à remplir et quelques démarches administratives. 

Les conditions pour demander cette licence 

Depuis 2017, il n’y a plus de condition de nationalité pour l’exploitation d’une licence de débit de boissons et ce, quelque soit la licence. 

Néanmoins, 3 conditions sont nécessaires pour obtenir une grande licence restaurant (ou autre licence) : 

• Avoir plus de 18 ans ou moins mais être émancipé 
• Etre autonome : ne pas être sous tutelle 
• Ne pas avoir été condamné(e) pour des crimes de droit commun et de proxénétisme. Cependant, pour les vols, les escroqueries, l’abus de confiance, il est possible d’avoir une licence au bout de 5 ans, et ce, s’il n’y a pas eu de récidive. 

Dans le cas contraire, vous serez dans l’interdiction d’exploiter un débit de boissons. 

Un permis d’exploitation et une déclaration pour l’obtention d’une licence à consommer sur place

La formation permis d’exploitation

Pour obtenir cette licence vous devez suivre une formation spécifique : le permis d’exploitation. C’est une formation obligatoire pour demander une licence débit de boisson.  

Un organisme certifié par le Ministère de l’Intérieur doit dispenser cette formation, comme oaformation.

L’objectif de la formation permis d’exploitation est de vous sensibiliser, en tant qu’exploitant d’un débit de boissons, sur vos droits et obligations. Vous serez sensibilisé(e), notamment :

• Sur la protection des mineurs, 
• La lutte contre l’alcoolisme, 
• Sur la répression de l’ivresse publique, 
• La lutte contre les nuisances sonores. 

Vous serez également formé(e) à la législation des stupéfiants et aux fondements de la responsabilité civile et pénale. 

Cette formation dure 20 heures et se déroule sur 2 jours et demi. 

Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Au delà de cette période, un renouvellement sur une journée est obligatoire. 

A l’issu de cette formation vous recevrez votre attention prouvant que vous avez bien effectué ce stage. 

Effectuer une déclaration préalable en mairie ou à la Préfecture de police pour une exploitation à Paris

Vous devez faire une déclaration d’ouverture de votre restaurant minimum 15 jours avant son ouverture auprès de la mairie du lieu d’implantation ou à la Préfecture de police si vous êtes à Paris. 

Pour ce faire, vous remplirez le cerfa n°11542*05 que vous donnerez à votre mairie ou à la Préfecture de police. Lors du permis d’exploitation, oaformation vous explique comment le remplir. 

Pour finir, vous devrez déclarer votre ouverture au CFE (centre de formalités des entreprises) puis faire une immatriculation au RCS. Cela donnera une existence légale à votre restaurant. 

Les avantages de la grande licence restaurant

La grande licence restaurant vous apporte certains avantages notamment celui de servir toutes sortes de boissons alcoolisées ce qui vous permettra de répondre aux besoins de votre clientèle. 

D’autre part, contrairement à la licence IV, la grande licence restaurant n’est pas soumise au quota de licence. 

Les sanctions encourues pour l’absence de licence de débits de boissons si vous vendez des boissons alcoolisées

La fermeture de votre restaurant et une amende peuvent être ordonnées si vous vendez des boissons alcoolisées alors que vous n’avez pas l’attestation de formation au permis d’exploitation.   

Aussi, si vous n’affichez pas votre grande licence restaurant à l’entrée de votre établissement, vous encourez une contravention pouvant aller jusque’à 38€. 

Vous possédez toutes les clés pour obtenir une grande licence restaurant 

Vous pouvez dès à présent commencer vos démarches pour obtenir votre grande licence restaurant. Commencez par passer votre permis d’exploitation, pour pouvoir envoyer le cerfa à la mairie de votre lieu d’implantation ou à la Préfecture de police de Paris. Par la suite, déclarez votre ouverture au CFE et immatriculez votre établissement au RCS. 

Vérifiez également que vous répondez bien aux 3 conditions pour obtenir une licence débit de boissons : être majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle et ne pas avoir été condamné(e) pour proxénétisme ou de droit commun.