Contester la fermeture d’un débit de boissons (bar, boîte de nuit…) L’exploitant d’un débit de boissons (bar, boîte de nuit, discothèque, café…) ou d’un restaurant, encours une fermeture de son établissement dans plusieurs cas: la péremption de sa … […]
Pour faire face à la visite d’un huissier de justice, éviter les conflits et ne pas perdre plus d’argent, il faut être préparé Ne fermez pas les yeux sur cette situation. Respirez un bon coup … […]
L’alcool : Quelle est la responsabilité du cafetier ? Messieurs le Patrons de Bistrot, attention à la tournée des Grands Ducs de certains de vos clients…. Nous vous expliquons tout dans votre stage obligatoire permis … […]
Modalités d’ouverture d’un débit de boissons en France « La déclaration préalable est une formalité qui s’impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L 3332-3 du CSP) ou lors … […]
Exploitation d’un débit de boissons et d’un restaurant d’après service publique: ici L’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant est soumise à une réglementation en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité. Obtenir une … […]
La déclaration préalable d’activité de débit de boissons est une formalité qui s’impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L. 3332-3 du code de la santé … […]
Depuis 10 ans maintenant (avril 2007 ) et afin de sécuriser les professions de l’hôtellerie et de la restauration, une formation permis d’exploitation a été rendu obligatoire pour toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement avec un débit … […]
Vérifié le 30 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bouteilles contenant des alcools, soumis à une taxation spécifique (les droits d’accises), doivent obligatoirement être munies de capsules représentatives de … […]
Sachez que durant votre Permis d’exploitation débit de boissons ou votre stage Hygiène alimentaire, notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous explique les procédures à suivre et la mise en oeuvre de vidéosurveillance au sein de votre … […]
Offrir un service de Livraison d’alcool à domicile, que savoir ? Les sites e-commerce de vente d’alcool doivent suivre et respecter nombre d’obligations légales. Dans cet article nous verrons donc les règles portant sur la … […]